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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210246 01
Document publié le Mardi 13 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210246 01)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
Avenant pour l’année 2021 – N° 1
à la convention du 13 novembre 2018
pour la réhabilitation de logements sociaux
ENTRE
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) représentée par M. Jean Baptiste GASTINNE, son 1er Vice-Président,
D’UNE PART,
ET
ALCEANE, représenté par M. Jean Pierre NIOT, Directeur Général,
D’AUTRE PART
Vu la convention de délégation de compétence prise pour 6 ans (2016-2021) en date du 4 juillet 2016, en application du XIII de l’article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Vu l’arrêté de délégation du Président au 1er Vice-Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en date du 28 Octobre 2020,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La CODAH et Alcéane ont conjointement élaboré le 13 novembre 2018 une convention d’objectifs en vue de renforcer et de soutenir plusieurs opérations de réhabilitation qui couvre la durée du PLH. Cette convention a été établie sur la base d’éléments connus au second semestre 2016 et cible 8 opérations.
Il est convenu que la Communauté urbaine (nommée CODAH dans la convention) verse à Alcéane 4 000€ par logement réhabilité pour un engagement de réhabilitation d’un minimum de 375 logements.
L’enveloppe allouée à Alcéane s’élève à 1 500 000 € maximum.
Depuis, des opérations ont pu voir leurs conditions, leur contenu et leur calendrier de réalisation modifiés. Page 2 sur 2
Le présent avenant à la convention du 13 novembre 2018 pour la réhabilitation de logements sociaux est établi pour modifier la liste prévisionnelle des opérations visées dans l’article 5 de ladite convention, comme suit :
Programmation de travaux initiale
Commune Groupe Nb logts réhab.
Gonfreville-
l’Orcher Pablo Picasso 105
Le Havre
Gustave Nicolle 4
Marceau 24
Le Pommier (1 bât.) 46
HBM Tourneville 140
Montivilliers Rue Michel 10
Octeville-sur-Mer
Le Quesneau 36
Les Genêts 10
Total 375
Programmation de travaux ajustée :
- Majoration de l’aide pour l’opération Tourneville III et IV,
- Sortie des opérations Le Pommier, Gustave Nicolle, Marceau et rue Michel, - Entrée des opérations Abbé Jean Ribault, Albert Copieux et Nagodi.
Commune Groupe Nb logts réhab.
Gonfreville-
l’Orcher Pablo Picasso 105
Le Havre
Albert Copieux 12
Nagodi 30
HBM Tourneville 170
Octeville-sur-Mer
Le Quesneau 36
Les Genêts 10
Abbé Jean Ribaut 12
Total 375
Ces ajustements maintiennent le nombre de logements visés dans la convention initiale et le soutien financier attendu reste le même, à savoir 1 500 000 €.
Pour les autres dispositions, la convention initiale reste inchangée.
Fait au Havre, le
Le 1er Vice-Président de la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole
Le Directeur Général d’Alcéane,