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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240519 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240519 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET
ET DES LOISIRS LE HAVRE
ANNEE 2025 2
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
ENTRE
La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son président en exercice, autorisé par délibération en date du .
ET,
S.L.)
représentée par sa présidente, Mme Véronique CAILLAT, dûment habilitée par délibération du .
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La convention de mise à disposition de moyens pour les années 2024 à 2027 prévoit au 1° de son article 8 les dispositions suivantes :
« Subventions versées par la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE :
Les dépenses du Comité sont financées, entre autres, par les subventions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dont celles émanant de son budget principal et de chacun de ses budgets annexes.
ette subvention est calculée sur la base de 0,9 % de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE 3
ompte de résultat de
-2).
pourcentage de la masse salariale maximal de 0,9% s de réserve à hauteur de 300 »
.
ARTICLE 1er
Il est inséré, au niveau du 1° 8, après le paragraphe « subvention est calculée sur la base de 0,9 % de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
les primes et
-2)», les
paragraphes suivants :
A compter de lée sur la base de 0,9% de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE
familial de traitement, ainsi que les primes et
-2), soit un montant de 398 304
Cependant, dans le cas où le montant des fonds propres du COSL figurant au bilan de précédent dépasserait 300 solde du versement de la subvention sera diminué 2024 et 300
de la subvention de la Communauté urbaine sur le total des subventions perçues par le COSL . : (0,9% de la masse salariale N-2) X 20% - 1) 300 Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE -1.
:
(398 304 ((fonds propres au 31/12/2024 300 )X 33,16% Toutefois le montant global de la subvention de la Communauté urbaine au COSL versé pour 2025 ne pourra être inférieur au montant versé en 2024 (374 718
ARTICLE 2
Le paragraphe suivant du même article : « Pour les années suivantes, le montant de la
»
est supprimé. 4
ARTICLE 3
Les autres dispositions figurant dans la convention initiale sont inchangées.
AU HAVRE, le
Pour le président et par délégation
M. Jean-Louis MAURICE
Vice-président de la Communauté urbaine
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Madame Véronique CAILLAT
Présidente
d
Loisirs de la Ville du Havre