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Déliberation - N 61 FONCIER Cession a Monsieur Lionel Mazars d un terrain sis avenue Paul Pras
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 FONCIER Cession a Monsieur Lionel Mazars d un terrain sis avenue Paul Pras)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°61
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Daubisse présente le rapport suivant :
OBJET : FONCIER – Cession à Monsieur Lionel Mazars d’un terrain sis avenue Paul Pras.
Dans le cadre de la gestion active de son patrimoine immobilier, la Ville de Bayonne souhaite céder un terrain d’une superficie de 285 m² dont elle est propriétaire situé avenue Paul Pras, cadastré BW 231. En effet, cette parcelle n’a pas vocation à rester dans le patrimoine communal dans la mesure où elle ne présente plus d’utilité pour la Ville.
Monsieur Mazars, exploitant du restaurant Le Bouchon Basque qui jouxte le terrain concerné, s’est montré intéressé par son acquisition.
Un accord est intervenu avec Monsieur Mazars sur un prix de cession de 275 € HT le m², soit un prix total de 78 375 € nets vendeur, conforme à l’estimation de France Domaine du 03 juin 2016.
L’ensemble des frais inhérents à cette transaction sera à la charge de l’acquéreur. Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer dans les conditions ci-dessus énoncées l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de la transaction avec Monsieur Mazars et/ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint