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Déliberation - N 45 FONCIER Cession a Monsieur Philippe Del Castillo d un terrain sis chemin de Hayet
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 FONCIER Cession a Monsieur Philippe Del Castillo d un terrain sis chemin de Hayet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Cession à Monsieur Philippe Del Castillo d’un terrain sis chemin de Hayet.
Le conseil municipal a prononcé la désaffectation et a constaté le déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie, chemin de Hayet, pour une superficie de 851 m² (conformément au plan ci-joint). Ce terrain est désormais intégré au domaine privé de la commune de Bayonne et peut être cédé.
Monsieur Philippe Del Castillo a sollicité la cession de ce bien à son profit, en vue de poursuivre l’aménagement des terrains dont il est propriétaire.
Un accord est intervenu avec Monsieur Del Castillo pour la cession de 851 m² au prix de 5 € le m², conformément à l’avis de France Domaine du 26 mai 2014, soit un prix total de 4 255 €.
1 L’ensemble des frais inhérents à cette transaction sera pris en charge par l’acquéreur.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Philippe Del Castillo ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à lui, l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette cession.
M. Noguès s’abstient.
Adopté à la majorité.
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