Compte-Rendu - ugq9aufdoaqva52

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Compte-Rendu - ugq9aufdoaqva52 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - ugq9aufdoaqva52)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CM 2015/12/02 PAGE 1 / 3

Réunion du 02 décembre 2015

Convocation du 27 novembre 2015.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, M. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mmes Apolline BERTELLE, Marie-Claude AUDIEVRE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Christian FREMAUX, Mme Karine BAUDOUIN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Sophie SAVALLE.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 04 novembre 2015 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Alain GERARD.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOSS

M. MONNAIE demande pourquoi dans les nouveaux statuts, à l’article 2, il est noté « construction salle et équipements sportifs » ? Il précise qu’il n’y a pas lieu de le mettre. M. THIBAULT propose de le modifier en notant « le fonctionnement des équipements sportifs ». Il ajoute qu’il est surpris par le peu de page instituant les statuts du SIVOSS.

Selon M. THIBAULT, il manque un article sur la gestion du personnel et sur les attributions de chacun des représentants élus au SIVOSS.

M. GERARD répond que les décisions sont prises par le Président, que c’est lui qui a les compétences décisionnaires tout comme pour un Conseil Municipal. Le Président peut déléguer des compétences aux différents membres élus du SIVOSS.

M. THIBAULT ajoute qu’il ne voit pas de durée sur le mandat du Président. Mme MENAGER explique que le président du SIVOSS est élu pour 6 ans tout comme un maire.

Auparavant, le Président changeait tous les 3 ans, mais cette procédure n’était pas légale.

M. VERDIERE explique que le SIVOSS est régit comme une commune et que le comité est élu pour un mandat.

M. GERARD revient sur la réunion du 23 novembre, son but était d’informer les 4 Conseils municipaux sur les décisions à prendre concernant les participations communales.

Cette réunion a été suivie par un comité de bureau. Lors de cet entretien, le maire de St Jean de Folleville n’a pas voulu prendre de décision car il n’avait pas de mandat de son conseil.

Le maire de St Antoine la Forêt a annoncé qu’il serait contraint pour 2016 d’augmenter les impôts de ses contribuables.

M. GERARD explique qu’il n’a jamais parlé d’une fiscalisation totale du SIVOSS et que la décision de fiscalisation sera à prendre lors de l’élaboration des budgets de chaque commune.

Les membres du Conseil municipal valident la modification de la clé de répartition avec la suppression du critère « habitant ».

Le 14 décembre, un Conseil Syndical aura lieu pour l’approbation des nouveaux statuts, chaque commune adhérente au SIVOSS devra, par la suite, délibérer dans un délai de 3 mois pour approuver ces nouveaux statuts.

D.2015-12-02/0034 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu,

 le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

 la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2015 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;CM 2015/12/02

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Considérant,

 La nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l'activité de la Commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 1 au budget communal de

l'exercice 2015 telle que figurant dans le tableau ci-dessous :

PROCEDURE D’AMORTISSEMENTS DE LA COMMUNE

Sur demande de la trésorerie de Lillebonne, une délibération doit être prise pour définir les biens à amortir.

Ne connaissant pas avec détail les prescriptions concernant les amortissements, les membres du Conseil décident de contacter le percepteur pour connaître les obligations de la commune concernant les amortissements.

QUESTIONS DIVERSES

Rue du Cimetière : Les travaux ont commencé avec 15 jours de retard. Le chantier sera fermé pendant les vacances de noël et reprendra début janvier.

Devis pour travaux : Les premiers devis pour l’entrée de la mairie sont arrivés et

s’élèvent à environ 21 000€. M. VERDIERE précise que d’autres devis doivent être

déposés dont plusieurs concernant la maçonnerie et les espaces verts.

Maisons Bellevue III : Les maisons avancent bien, les peintures sont en cours. Il est prévu une réception des clés pour fin janvier. Une porte ouverte pourrait avoir lieu. L’entreprise GUEUDRY, en charge des travaux, conseille de n’ouvrir qu’une seule maison et donnera une réponse pour fixer la date de la porte ouverte la semaine prochaine.

SDE76 : Suite à la réunion du SDE76, M. VERDIERE explique que ce syndicat a « plus d’argent » donc ils ont décidé d’augmenter les subventions pour les communes. Effacement des réseaux : 70 à 75% ; Télécom : 30% ; Horloge astronomique : de 60 à 75% ; Candélabres : de 60 à 65%.

Entre 2016 et 2021, tous les compteurs d’électricité vont être changés et remplacés par le compteur LINKY.

Fonctionnement investissement

dépenses recettes

chapitre 011 -charges à caractère général chapitre 021

60 611 350.00 € 60621 -1 200.00 € 021 -1 076.40 €

60 631 100.00 € 60623 -350.00 € TOTAL -1 076.40 €

60 632 800.00 € 60636 -300.00 € chapitre 040

60 633 1 000.00 € 6064 -1 100.00 € 28031 1 076.40 €

6 135 500.00 € 616 -500.00 € TOTAL 1 076.40 €

61 558 2 100.00 € 6182 -1 400.00 €

7 391 171 838.00 € 6231 -838.00 €

TOTAL 5 688.00 € TOTAL -5 688.00 €

chapitre 023

023 -1 076.40 €

TOTAL -1 076.40 €

chapitre 042

6811 1 076.40 €

TOTAL 1 076.40 €CM 2015/12/02 PAGE 3 / 3

Choix de noms pour les salles : Mme MENAGER explique qu’il serait bien de choisir un nom pour les petites salles qui bordent la salle polyvalente.

Les membres du Conseil décident de nommer la salle polyvalente « Jacqueline OUVRY », la salle où la Centre de Loisirs fait de la poterie « salle des Potiers » et celle des Anciens « salle des Tisserands ».

Dates à prévoir :

o Conseil municipal : 13 janvier ; 24 février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Compte-rendu de séance comprenant :

 01 délibération numérotée :

D.2015-12-02/034 : Budget 2015 : DM n°1 ;