Compte-Rendu - 9xnkkwpwvx73gm0

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Compte-Rendu - 9xnkkwpwvx73gm0 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9xnkkwpwvx73gm0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, CM 2015/03/25 PAGE 1 / 9

Réunion du 25 mars 2015

Convocation du 18 mars 2015.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire.

Présents :

MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Didier PORET, Dominique THIBAULT, Mmes Apolline BERTELLE, Karine BAUDOUIN, Marie-Claude AUDIEVRE, M. Christian FREMAUX, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN.

Membre Absent : Néant.

Le compte rendu de la séance du 18 février 2015 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Apolline BERTELLE.

APPEL D’OFFRE : CT ET CSPS

Les membres du Conseil décident de lancer les appels d’offre pour le CT (Contrôle Technique) et CSPS ( ) pour la construction de deux logements à vocation locative sur la commune de Mélamare. Un courrier sera envoyé à différentes entreprises pour débuter la consultation.

SDE76 : APPEL D’OFFRE MAINTENANCE DE L’ELECTRICITE

Madame le Maire expose,

Le Syndicat Départemental d’Energie, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er avril 2015 au 30 mars 2019.

Dans le cadre de la mise en place de ce service, le syndicat a lancé un appel d’offres qui a été alloti sur chaque territoire de CLE. Pour notre commune, ce serait l’entreprise Réseaux Environnement qui interviendrait.

On peut citer :

L’entretien systématique des matériels sous réserve de leur conformité avec, la première année, un remplacement de toutes les sources lumineuses. L’entrepreneur assure, également, le réglage des interrupteurs horaires au moment des changements d’heure légale. Ce réglage ne donne pas lieu à facturation.

Les dépannages ponctuels, sur demande des communes ou du SDE76, des ouvrages d’éclairage public bénéficiant de la maintenance collective. Toute demande de dépannage est confirmée par écrit à l’entrepreneur. L’entrepreneur assure la remise en état dans les délais suivants : intervention normale 2 jour(s) à compter du jour d’envoi de la demande écrite de la commune ou du SDE76 ; intervention accélérée : dépannage avec caractère d’urgence 2 heure(s) à compter du jour d’envoi de la demande écrite (congés de fin de semaine et fêtes exclues). Dans le cas d’une panne de trois foyers lumineux consécutifs, ce délai d’intervention accéléré est également appliqué. En cas d’extrême urgence, délai de 1 heure(s) pour tout problème de danger immédiat nécessitant des prestations de mise en sécurité. Ces deux derniers délais débutent à compter de l’heure d’appel du SDE76, de la commune, de la Police, de la Gendarmerie, des Sapeurs-pompiers ou des services d’Electricité et de Gaz de France.

Des propositions technico-économiques de la maîtrise de la demande d’énergie, sur demande individualisée et spécifique des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.CM 2015/03/25

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La mise à disposition d’un guichet unique et la réponse aux DT-DICT sur demande individualisée et spécifiques des communes, après établissement d’un devis accepté par la commune.

La mesure de la performance photométrique d’une installation permettant de déterminer le niveau d’éclairement des rues, la luminance, de recommander des actions correctives appropriées et de présenter une restitution cartographique.

Des contrôles ponctuels d’intégrité des mâts ou de conformité des installations.

Le nettoyage complet par moyen approprié des mâts et accessoires (crosses ou crossettes, etc…) quelle que soit leur hauteur.

La commune reste propriétaire de ses ouvrages d’éclairage public. Les ouvrages construits, dans le cadre de la présente convention, lui sont remis en toute propriété. Dans le cadre de la convention, elle désigne comme Maître d’ouvrage délégué le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76.

Le Syndicat assure la maîtrise d’œuvre. La mission intègre les prestations suivantes :

 L’assistance pour la dévolution des travaux,

 L’établissement et l’envoi des commandes et des ordres de services annuels,

 La surveillance et le contrôle des travaux d’entretien,

 Le constat d’achèvement des travaux d’entretien et les modalités relatives aux opérations de réception,

 Le contrôle des plans et des factures,

 L’établissement des certificats de paiement.

Lors de l’adhésion de la commune ou lors du renouvellement du marché de prestations, le SDE76 communique à la commune, le nom de l’entreprise retenue, le CCAP, le CCTP et le bordereau de prix Unitaires.

La contribution financière de la commune comprendra :

 Le coût annuel de l’entretien, révisé chaque année conformément au marché en cours,

 Le coût des interventions ponctuelles sur le réseau et des prestations complémentaires selon les tarifs, révisés chaque année, figurant au marché en cours et détaillés dans des devis préalables, acceptés par la commune avant réalisation,

 Une participation aux frais de gestion de cette prestation, car toutes les communes adhérentes au SDE76 n’en bénéficieront pas du fait de leur non adhésion.

De son côté, le SDE76 préfinancera le relamping, qui représente un coût important la première année. Cependant, compte tenu de l’importance du coût de mise en œuvre de chaque marché, il sera demandé chaque année un acompte de 50% du montant prévisionnel de dépense de l’année.

Les prestations de visite d’entretien systématique font l’objet d’une facture annuelle de l’entreprise au SDE76. Celui-ci la répercute alors à la commune. Elle intégrera les coûts de mise en œuvre selon les dispositions de l’article précédent.

Les factures sur devis pour les prestations ponctuelles ou optionnelles sont payées par le SDE76 au prestataire. Celui-ci les répercute au cas par cas à la commune.

Les demandes de remboursements ou d’acomptes du SDE76 à la commune font l’objet d’un titre de recettes accompagné soit d’un décompte établi par le syndicat, soit de la facture présentée par l’entreprise. Ce titre de recettes est payé par la commune à la trésorerie dont dépend le SDE76 dans les meilleurs délais.CM 2015/03/25 PAGE 3 / 9

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public pour la période allant du 1er avril

2015, ou à compter de la date de sa notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu’au 31 décembre 2018, pour la prestation de base de maintenance préventive et curative,

ARTICLE 2 : Accepte l’option 1 concernant les travaux préparatoires et sollicite pour ceux-ci la

subvention de 80% du SDE76.

ARTICLE 3 : Accepte l’option 2 concernant la création et la mise à jour annuelle du plan des réseaux sur

le guichet unique,

ARTICLE 4 : Inscrit chaque année les dépenses au budget,

ARTICLE 5 : S’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au Syndicat Départemental d’Energie, SDE76,

notamment un acompte de 50% en début de chaque exercice annuel et le solde chaque année au vu des dépenses réellement engagées par le SDE76,

ARTICLE 6 : Règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de

l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de commande,

ARTICLE 7 : Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le SDE76 et la

commune.

SDE76 : TRAVAUX PREVUS EN 2015

Bernard VERDIERE a contacté M. PANCHOUT, nous sommes toujours en attente du devis pour l’éclairage de l’abribus Carrocean.

Il faut également prévoir les travaux à entreprendre pour 2016.

CVS : DÉLIBERATION F.P.I.C.

La présente délibération a pour but de poser les principes de répartition entre la CVS et les communes membres. Le montant exact de la contribution de chacun sera calculé et notifié après communication du prélèvement 2015 par la Préfecture.

Sur ces principes, la répartition proposée, basée sur le FPIC estimé à ce jour, est présentée dans le tableau joint à la délibération.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu,

 Les lois de finances initiales pour 2012, 2013, 2014 et le projet de loi de Finances pour 2015,  Le code général des collectivités territoriales,

 L’article 109 de la LF 2015 modifiant le paragraphe II – alinéa 2 de l’article

L. 2236 du CGCT,

 La délibération 13/02-15 du 10 février 2015 de la communauté de communes Caux Vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide,

ARTICLE 1 : D’adopter la répartition dérogatoire libre du prélèvement minimal estimé à

3 529 120 € pour 2015 au titre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), selon le tableau joint.

ARTICLE 2 : D’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2015 de la

commune (nature 73925).CM 2015/03/25

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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21,

L.2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,

 La délibération n° 2014-04-23/00 du Conseil municipal en date du 23 avril 2014 approuvant le

budget primitif de l’exercice 2014,

Le maire expose à l’Assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Alain GERARD, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents,

ARTICLE 1 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 64 950.38 € 492 532.33 €

Dépenses 283 682.41 € 453 791.09 €

Résultat de l’exercice -218 732.03 € 38 741.24 €

Résultat reporté (2013) 755 409.64 € 592 477.68 €

Résultat de clôture 536 677.61 € 631 218.92 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 € 0,00

Restes à réaliser Dépenses 272 660.00 € 0,00

Résultat cumulé 264 017.61 € 631 218.92 €

ARTICLE 2 : Constate que :

1) Le résultat de clôture de l’exercice 2014 (hors restes à réaliser) est de

1 167 896.53 €

2) L'excédent de fonctionnement est de 631 218.92 € ;

3) Le besoin de financement de la section d'investissement avec les restes à réaliser

est nul.

ADOPTION COMPTE DE GESTION

Vu,

 Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2, et D.2343-1 à D.2343-10.

Madame Le Maire informe l'Assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes, relatives au budget de la Commune pour l'exercice 2014, a été réalisée par le receveur en poste à Lillebonne et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant,

 L'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,CM 2015/03/25 PAGE 5 / 9

ARTICLE 1 : Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2014 dont les écritures sont

conformes à celles du compte administratif de la commune pour le même exercice.

AFFECTATION DU RESULTAT

Madame le Maire ayant réintégré la séance,

Le Conseil municipal,

 Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, ce jour,

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,  Constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 631 218.92 €

ARTICLE 3 : Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit,

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A - Résultat de l'exercice précédé

du signe + (excédent) ou - (déficit)

+

38 741.24

€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

+

592 477.68

€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 631 218.92

€

(Si C est négatif, report du déficit

ligne 002 ci-dessous)

D - Solde d'exécution

d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00€

R 001 (excédent de financement) +

536 677.61

€

E Solde des restes à réaliser

d'investissement

Besoin de financement -

272 660.00

€

Excédent de financement 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = G+H

631 218.92

€

1) Affectation en réserves R 1068

en investissement

0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de

financement F

2) H Report en fonctionnement R

002 (2)

631 218.92

€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Madame Le Maire expose,

La Maison Pour Tous de Gruchet-Le-Valasse a établi le bilan de la garderie périscolaire et de l’accueil des vacances scolaires pour l’année 2014.

Ce bilan 2014 fait apparaître, pour la commune de Mélamare, une contribution de 16 819.00 €.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,CM 2015/03/25

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Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,

Article 1 : Constate que la contribution de la Commune de Mélamare aux frais des accueils

périscolaires et des vacances scolaires s’élève à 16 819.00 € pour l’année 2014.

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

 Subvention CCAS :

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant,

 Le résultat de clôture du CCAS pour l'exercice 2014,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ARTICLE 1 : Décide d’accorder au CCAS une subvention de fonctionnement de 12 000 € pour l'exercice 2015.

ARTICLE 2 : Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2015.

ARTICLE 3 : Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992,

 Subventions aux associations :

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Considérant,

 Les demandes de subventions présentées par les Associations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : Décide de verser, pour l'exercice 2015, des subventions aux Associations d'un montant total de six mille huit cent Euros, dont détail ci-après :

ADMR - St Antoine la Forêt 750,00 € Banque alimentaire 600,00 € Centre de Loisirs - Mélamare 1 300,00 € Club de l'Amitié - Mélamare 1 300,00 € E.S.I. Football - St Antoine la Forêt 600,00 € SNAC Judo - St Antoine la Forêt 200 € + 600,00 € E.S.I. CREADANCE - St Antoine la Forêt 600,00 € V.C.L. - Lillebonne 400.00 € J.A.L.M.A.V. 200.00 € Provision 250.00 €

TOTAL 6 800,00 €

Article 2 : Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de ces subventions seront inscrits au budget primitif communal de l'exercice 2015.

Article 3 : Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n° 92-125 du 6 février 1992.CM 2015/03/25 PAGE 7 / 9

 Subvention école :

Madame le Maire expose,

la Commune verse chaque année une subvention de 1 300.00 € à l’école Maurice Leblanc pour l’organisation des classes de neige ou de découverte. Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de verser cette subvention pour l’année scolaire 2014/2015.

Ayant entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE

ARTICLE 1 : D’attribuer à l’école Maurice Leblanc de Saint-Antoine-La-Forêt la subvention de 1300.00 €

pour le financement des classes de découverte de l’année scolaire 2014/2015.

ARTICLE 2 : Que cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire de l’École Maurice

Leblanc de Saint-Antoine-La-Forêt.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale directe,

Le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Les lois de finances annuelles,

La réforme de la fiscalité directe locale,

L’état n° 1259 portant notification des bases prévisionnelles d’imposition des trois taxes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’exercice 2015,

Madame Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes locales, compte tenu de l'appartenance de la Commune à un EPCI à fiscalité additionnelle et de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale.

 Les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant,

 la loi de finances pour 2015,

 que le budget communal nécessite des entrées fiscales de 132 047.00 €.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour et abstention,

Article 1 : Fixe les taux d’imposition pour l'année 2015 comme suit, en reconduisant les taux appliqués en 2014 :

Taxes Taux 2014 Taux 2015 Bases Produit Habitation 6,27 6,27 686 000 43 012 € Foncier (bâti) 12,47 12,47 613 400 76 491 € Foncier (non bâti) 25,29 25,29 49 600 12 544 € TOTAL 132 047 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2 ;

 La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;CM 2015/03/25

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Considérant,

 La date limite pour le vote du budget primitif de l'exercice 2015.

Monsieur le 2ème Adjoint expose aux Conseillers les conditions de préparation du budget primitif, notamment la reprise des résultats de l’exercice précédent.

Ayant entendu l’exposé du 2ème Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour et 0 abstention,

ARTICLE 1 : Adopte le budget primitif de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

DEPENSES Recettes

Fonctionnement 1 082 641.52 € 1 082 641.52 €

Investissement 1 002 379.45 € 1 002 379.45 €

TOTAL 2 085 020.97 € 2 085 020.97 €

ARTICLE 2 : Précise que le budget de l’exercice 2015 a été établi en conformité avec la nomenclature

M14, classement par nature au niveau du chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

PROSPECTIVE FINANCIERE

M. Alain GERARD explique le tableau de prospective financière mis à jour avec les nouvelles données du BP 2015.

Il démontre aux membres du Conseil que les dotations de l’Etat chutent et qu’il faudra être prévoyants et limiter les dépenses dans l’avenir ou trouver d’autres solutions pour pouvoir continuer à investir.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOSS : M. Alain GERARD a rencontré M. WEISS, président de la CVS. L’objectif de cet

entretien, avec tous les représentants des SIVOS de la CVS, est de connaître le coût des

regroupements pour savoir si cela revient plus cher ou non qu’une commune qui gère seule

son école.

Le problème majeur est qu’aucun SIVOS ne fonctionne de la même manière.

Une réunion sera prévue avec les quatre conseils municipaux du regroupement scolaire de

Saint Antoine la Forêt pour faire le point sur l’avenir financier.

Devis espaces verts : les différents devis sont acceptés pour la somme de 7 400.00 €. La

dépense de 4 000.00€ pour remettre en état le talus sur la rue des Potiers sera à prévoir au

budget 2016.

Radar pédagogique : il a été installé sur la rue des Potiers près de l’entreprise Carrocean mardi

17 mars. Les résultats sont assez variables. Certains véhicules déplacent de beaucoup la vitesse

autorisée. Par contre, une grande partie reste entre 30 et 70 km/h.

Prochaines réunions :

Commission feuillet : jeudi 02 avril 2015 à 20h30,

Conseil Municipal : mercredi 22 avril / mercredi 03 juin à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.CM 2015/03/25 PAGE 9 / 9

Compte-rendu de séance comprenant

 11 délibérations numérotées :

D.2015-03-25/010 : SDE76 : Appel d’offre maintenance de l’électricité

D.2015-03-25/011 : CVS : Délibération FPIC ;

D.2015-03-25/012 : Adoption du CA 2014 ;

D.2015-03-25/013 : Adoption du Compte de Gestion 2014 ;

D.2015-03-25/014 : Affectation du résultat 2014 ;

D.2015-03-25/015 : Contrat enfance Jeunesse ;

D.2015-03-25/016 : Subvention CCAS.

D.2015-03-25/017 : Subventions aux associations

D.2015-03-25/018 : Subvention école

D.2015-03-25/019 : Vote des taux d’imposition des Taxes directes locales

D.2015-03-25/020 : Vote du Budget Primitif 2015