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Déliberation - Delib 14 CM03042023 Maison sante contrat maitrise oeuvre
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 CM03042023 Maison sante contrat maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040314-DE
Reçu le 04/04/2023
Nombre de Conseillérs
en exercice : 23
Présents: 17
Votants: 20
OBJET
Maison de santé :
contrat de maîtrise
d’œuvre
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt trois
Le: 3 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 22/03/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN —JRAN-PIERRE
ANTONOEE- NATHALIE ANZELIN —BENOHAURICES— GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —BOMINIQUE-DECEDPPER — VALERIE
PEEBOS-GREGOIRE—LOÏC-HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO —
MICHELE MICHALSKI — AUDREY MORET —PAGEA-NERTA— RAOUL ROUDET —
JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. AURICES - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE
PROCURATIONS :
M. ANTONIOLI AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
M. DECUPPER AYANT DONNE POUVOIR À MME THÉPAUT
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME LIRIA
Madame Charlène CAZAU a été élue secrétaire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision du 5 décembre 2022
approuvant le programme de construction d’une Maison de Santé
Pluriprofessionnelle et l’autorisant à lancer une consultation pour le choix
d’un Maître d’Œuvre. La procédure ad’hoc s’est déroulée du 9 décembre
2022 au 3 mars 2023, date limite de réception des offres des candidats. La
Commission d’appel d’offres a auditionné 3 cabinets d’architectes le lundi 13
mars 2023 conformément au règlement de consultation établi dans le cadre
d’un marché à procédure adaptée par consultation avec prestation
d’intention. A l'issue de ces auditions, un classement a été établi prenant en
compte les critères suivants :
- prix des prestations noté sur 30 points
- valeur technique noté sur 70 points
(qualité du mémoire d'intention 30 points ; note méthodologique 20 points ;
qualité de la prestation orale lors de l'audition 20 points).
Le. AR Prefecture
047-214700692-20230403-D2023040314-DE
Reçu le 04/04/2023
Le classement final établi lors de la 2% réunion de la Commission d’appel
d’offres du 20 mars est le suivant :
1- Cabinet de LA SERRE 85,55 points
2- Cabinet VGAU 84,00 points
3- Cabinet DL et associés 72,63 points
Sur proposition de la Commission d’appel d'offres et du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
1°) de retenir la proposition du Cabinet de LA SERRE mandataire d’un groupement comprenant les BET suivants: CITEA (VRD); SAGNETTE (structure) ; MONTET (électricité) ; BECICE (fluides).
2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour
un montant de 105 005.00 euros HT soit 126 006.00 euros TTC et tous
documents afférents.
3°) d’inscrire au budget 2023 les crédits correspondants (opération n° 109 —
chapitre 23)
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 3 avril 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal de SERM Charlène CAZAU