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Arrêté - 24 T058 CITEOS Modiication reseau aerien rues Louise Moliere et Desaix
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T058 CITEOS Modiication reseau aerien rues Louise Moliere et Desaix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2024/T58
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 05 avril 2024 par laquelle l'entreprise CITEOS -— 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de reprise du réseau aérien — rue Louise Molière - pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CITEOS - 2 impasse Henri Barbusse — 38 120 SAINT EGREVE, est autorisée à procéder aux travaux de modification du réseau aérien.
Article 2 : Lieux
rue Louise Molière — de son intersection avec la place de la Libération non comprise à son intersection avec la rue Desaix comprise.
rue Desaix
Article 3 : Durée
Le 17 avril 2024 de 09h00 à 11h00.
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE A LA CIRCULATION - TROTTOIRS ET ACCOTEMENTS BARRES A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE A 10 KM/H
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
La portion de la rue Louise Molière entre son intersection avec la place de la Libération et le cabinet de kinésithérapie — 2 rue Louise Molière sera fermée à la circulation.
Pour les besoins du chantier, les places de stationnement — hors place PMR
— à l’avant du cabinet de kinésithérapie — 2 rue Louise Molière seront
neutralisées.
Les riverains seront impérativement prévenus à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer »
dans les boîtes aux lettres). Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu à lavance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
Les travaux s’effectueront sur les accotements.
Article 6:
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le D 9 AVR 204
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,