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Arrêté - 24 T038 HOMENCIA Stationnement parking rue Louise Moliere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T038 HOMENCIA Stationnement parking rue Louise Moliere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T38
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande reçue en date du 1° mars 2024 par laquelle l'entreprise HOMENCIA — 1080 chemin de la Croix Verte - 38 330 MONTBONNOT sollicite l'autorisation de stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton et également assurer la livraison de matériaux de construction ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation et lieu
L'entreprise HOMENCIA — 1080 chemin de la Croix Verte - 38 330 MONTBONNOT est autorisée à stationner un camion toupie afin de procéder aux travaux de coulage de béton et également assurer la livraison de matériaux de construction.
Article 2 : Durée
du 11 au 14 mars 2024 inclus.
Article 3 : Lieux :
parking rue Louise Molière
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H.
Article 4 : Modifications de la circulation :
-__ Neutralisation des places de stationnement Nord — contre le mur. - La logette de collecte des déchets restera libre d'accès.
- Toutes les manœuvres des engins et véhicules seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise.
Atticle 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
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Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,