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Déliberation - 7 Délib Subvention aux conseils de quartier
Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Délib Subvention aux conseils de quartier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 septembre 2014
Délibération n°7
OBJET :
Subvention aux Conseils de quartier
Rapporteur : Mme DEVOUGE
EXPOSE DES MOTIFS
A l'issue du renouvellement du Conseil Municipal, il s'est constitué quatre nouveaux conseils de quartier : "Centre", "Mouzimpré Tourterelles", "Hauts d'Essey" et "Kléber Ozerailles".
Les Conseils de Quartiers sont des lieux de réflexion visant à l'amélioration du cadre de vie des habitants. Relais entre les habitants, les élus et les services de la Ville, les conseillers de quartier permettent de faire émerger des propositions. Îls ont pour but de faire participer de façon concrète les habitants à la gestion et à l’animation de leur ville et de faciliter les contacts entre la population et les élus. Les Conseils de Quartiers demeurent un acteur incontournable de la démocratie locale.
Cependant, ces associations doivent faire face à des frais administratifs pour couvrir leurs premières dépenses nécessaires à leur bon fonctionnement.
PROPOSITION
Compte tenu que les actions de ces associations présentent un intérêt communal manifeste, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 375 € au profit de chaque Conseil de Quartiers.
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2014, article 65748 — "Subvention aux associations", sont suffisants.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 septembre 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Conseil Municipal du 15 septembre 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
tenu sous la présidence de
M. Michel BREUILLE, Maire,
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil Municipal le : 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME COLMÉ, M. VOGIN
Adjoints,
- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M.
GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME
PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI
- MME CADET à M. FRANIATTE
- M. THOUVENIN à M. BREUILLE
- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME DEVOUGE
Pour extrait,
Le Maire,
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