Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 10 pj projet creche pitchoun
Déliberation - delib 10 adoption projet extension de la creche p
Déliberation - DELIB 16 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CRECHE
Déliberation - delib 10 designation representants aux creches p
unknown - ns 18 pj avenant convention de mise a dispo de b
Déliberation - DELIB 14 AVENANT CONVENTION CRECHE CONFETTIS
Déliberation - DELIB 24 CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CRECHE
Déliberation - DELIB 104 DEMANDE DE SUBVENTIONS 0
Déliberation - 7 Délib Subvention aux conseils de quartier
Déliberation - ns 18 avenant convention de mise a disposition d
Déliberation - 7 Délib Déménagement de la crèche Pitchoun Demande de subventions
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Délib Déménagement de la crèche Pitchoun Demande de subventions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
Séance du 17 mars 2014
OBJET :
Déménagement de la crèche Pitchoun
Demande de subventions
Rapporteur : Mme SIMONNET
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
La crèche associative Pitchoun, située dans les locaux de la polyclinique Louis Pasteur, comprend actuellement 14 berceaux, 6 au bénéfice de la polyclinique et 8 pour la commune d'Essey-lès-Nancy.
Depuis plusieurs années, la polyclinique et la mairie souhaitent augmenter la capacité d'accueil de la crèche Pitchoun et réfléchissent à son déménagement, les locaux actuellement occupés par la crèche ne permettant pas cette extension.
L'acquisition de la caserne Kléber à Essey-lès-Nancy par l'EPFL pour le compte du Grand Nancy le 27 décembre 2013 a ouvert de nouveaux horizons pour ce projet.
Ainsi, en janvier 2014, la mairie a saisi l'EPFL d'une demande de mise à disposition du bâtiment 4 de la caserne et de ses abords immédiats pour y loger la crèche Pitchoun.
Ce bâtiment de plain-pied, à proximité immédiate de l'entrée de la caserne et d'une surface au sol de 334m?°, permettrait après rénovation le déménagement de la crèche et la création de 4 nouveaux berceaux au sein de la structure, 2 au bénéfice de la polyclinique et 2 au bénéfice de la commune.
Le coût de cette rénovation (études et travaux) est estimé à 229 748€ HT.
Conseil Municipal du 17 mars 2014 Afin de financer l'opération, il est proposé de demander l'octroi d'une
Subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et de tout autre partenaire.
Dans le cadre du plan crèche de la CAF, ce projet pourrait bénéficier d'une
aide à l'investissement de 7 400€ par berceau, avec possibilité de majoration de 1 600€ par berceau, dans la limite de 80 % des dépenses subventionnable.
Par ailleurs, la polyclinique Pasteur d'Essey-lès-Nancy propose de participer
au financement du projet, selon des modalités qui seront définies par convention dans les semaines à venir.
PROPOSITIONS
l'est demandé au Conseil Municipal ;
- de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de
Meurthe-et-Moselle ;
- de solliciter l'aide financière Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et de
tout autre partenaire,
- de s'engager à :
a) inscrire la dépense correspondante en section d'investissement du
budget,
b) assurer le financement complémentaire, après participation de la
Clinique Pasteur, sur ses fonds propres,
c) maintenir l'ouvrage subventionné en bon état d'entretien,
d) informer les organismes financiers de toute modification
susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût,
contenu du projet, etc),
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les demandes de
subventions ainsi que toute pièce s'y rattachant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 mars 2014.
Extrait conforme
Jean-Paul MONIN
Conseil Municipal du 17 mars 2014 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
" © + DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
is fancy ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014
tenu sous la présidence de M. Jean-Paul MONIN, Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil Municipal le : 10 mars 2014 - Convocation distribuée le : 10 mars 2014 - Affichage du procès-verbal le : 28 mars 2014
PRESENTS
- MME ANTOINE, M. BREUILLE, MME SIMONNET, M. THOUVENIN, MME SELLIER, M. SAPIRSTEIN, MME MERCIER, M. VOGIN, Adjoints. - MME CADET, M. FRANIATTE, MME BEGIN, MME WOERTER, MME DEVOUGE, M. LAURENT, M. PERNOSSI, MME BERTHELOT, M. BERNARDE, MME HERTGEN, MME LEDROIT, M. HOUSET, MME DION, M. CAUSERO, MME POYDENOT, Conseillers Municipaux.
POUVOIR
- M. BOUNSIR à M. VOGIN
ABSENTS
- M. MALUS
- MELLE DIRAND
- MME MAYAUX
- M. SAUSEY
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME BERTHELOT
Pour extrait,
Le Maire, ,
y} Jean-Paul MONIN
Hôtel de Ville + Place de la République + BP 40039 : 54277 . Essey-lès-Nancy cedex tél 03 83 18 30 00 - fax 03 83 33 27 41 - mairie@esseylesnancyfr : www.esseylesnancy.fr
Vous disposez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision devant le Tribunal Administratif de Nancy (5, place de la Carrière 54036 Nancy cedex)