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Arrêté - 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 33)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2026-33
INTERDICTION DE STATIONNER
ET RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande en date du 3 août 2026 présentée par la société ENSIO représentée par Mme LOCQUET
Jennifer, 405 rue Claude Bernard — 62 320 ROUVROY, chargée du chantier.
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues suivantes : Buisset,
Martel, Bailly, Caffart, Fauqueux, afin d'assurer la sécurité publique pendant la dépose du réseau Orange,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE
La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation ainsi que la chaussée sera empiétée avec
la largeur de voie maintenue, dans les rues : Buisset, Martel, Bailly, Caffart,
Fauqueux, au territoire de la commune de Masny, le 1° septembre 2026 de 7 h 00 et jusqu’à
l'achèvement des travaux qui devra intervenir le 30 septembre 2026 vers 18 h 00 au plus tard,
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par des feux tricolores. (si nécessaire)
Le stationnement sera interdit, ainsi que le dépassement sur dans les rues Buisset, Martel, Bailly, Caffart,
Fauqueux, au territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre
l’exécution des interventions pendant toute la durée des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société
ENSIO, 405 rue Claude Bernard — 62 320 ROUVROY, chargée du chantier, conformément
à l’instruction interministérielle actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des
routes en date du 06 Novembre 1992.
L'entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès l’achèvement
des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre
en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale.
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny. Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux
intéressés.
Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique
d'Aniche sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- la Subdivision Départementale d'Orchies
- au Groupement de Gendarmerie de Valenciennes
- à la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du Nord
- à la Direction des Transports Départementaux
- au Service Régional des Transports de la D.R.E Nord Pas de Calais
- au Syndicat des Transporteurs de Wasquehal
- à la Direction des Transports Scolaires
Fait à Masny, le 5 août 2026
Le Maire, Lionel FONTAINE | 3 EL: Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Egalité +Fraternité
Code de la route L411-1
à L411-7 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à
L2213-6.1 Ministère chargé
des transports Gestionnaires
des réseaux routiers
En ————
N°14024"01
a ......
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre
ou conducteur d'opération 0 |Entreprise X |
——
RE —_——_"
DE s
Nom: LOCQUET Prénom:
. Jennifer |
Dénomination : _ ENSIQ
-. Représenté par :
| Adresse Numéro :
405 Extension : Nom de la voie
: ... rue Claude Bernard
Code postal .62320 _____ Localité : -ROUVROY
Pays : ... FRANCE
Téléphone 06.21 08.16 15... _..
Indiquez l'indicatif pour le pays étranger:
Courriel : -......... êUtorisations.bouclelocale
@ . ensio.eu :
|
Nom :
Prénom :
Adresse Numéro : Extension
: Nom de la voie :
| Code postal ___ ___ Localité :
. Se. NS | Pays :
| Téléphone _;._ _ _: . = —— -— Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
:_._;_, Courriel : — . a)
Localisation du site concerné
par la demande
[
| Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°
Hors agglomération Q En agglomération
px)
Adresse (Rue pet -
fu dé Ex ab Qu
us Ca at Roc Pau gueuy TT
Point de Repère (PR) routier d'origine
d'application : + ” Q Point
de Repère PR) LÉ de fin d'application
: +
Route départementale n° Voie communale
n° .
—
—{
59 2e Mar
| Nature et date des travaux ——@———— ———
———— cm,
mm
Permission de voirie antérieure :
Oui Q Non x Si oui indiquer
la référence : Description
des travaux : Depex AP
EQ | aan pe.
Réglementation Souhaitée SU
mm
———
mt
TE
—_—_———
| Restriction sur Section courante
Restriction sur bretelles
EN AS phone
|
| Sens
des Points de Repères (PR) décroissants Q
Fermeture à la circulation ||
| Par feux tricolores C3 Manuellement
Î
| Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI]
| Suppression de voie nombre de
voie(s) Supprimée(s)
Date prévue de début des travaux
: O4. 0 L | À.C vr4
Durée des travaux (en jours calendaires}
: __, 3Q
L22E prévue de début
UN à
Durée de la régiementation (en jours
calendaires) :_ , à O Date de début
de réglementation Q À O 9
LOL 6
CUP ROBT En 8€ Deux
sens de circulation
&@ Sens des Points de Repères
(PR) croissants QI
Basculement de circulation sur Chaussée opposée
Q
Empiètement sur chaussée MP argeur de voie maintenue F4
j
|
Q Circuler Stationner
Dépasser
Véhicules légers Q éhi D" sh 2 x g véhicules légers véhicules légers poids lourds Q poids lourds D poids lourds (A
Vitesse limitée à : à © km/h Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
|
[Lapose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sant effectués par :
Le demandeur D] Une entreprise spécialité Q NOM: tre Prénom :
Dénomination : ” L Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal :: : 1 — Localité: ... . , rm PAYS :
Téléphone 1 îù tt; — _,. ur Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : : 1: —
|
em re EEE QU PRUUT TUE
| pièces jointes à la demande <<
mers
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
| Gourre . — . ee Le ut@ sumimmmnmenn .
Er :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers 1 Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 5007 Q Schéma de signalisation Q
Le tinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000°"* A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies A
| Fait à: Rawvroy: le: 02.08. JÔ 26
Nom :_ LOCQUET. _— Prénom : Jennifer ... Qualité : .Référente
Conduite d'activité. |