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Arrêté - arrête 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrête 2026 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
NA
A
S N
Y
ARRETE
n° 2026-35
nrrengiescnmentes
none
INTERDICTION DE STATIONNER RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Masny, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18, R411-25 à 28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l’arrêté interministériel du
6 Novembre 1998, livre1-8°" partie — signalisation temporaire ; Vu
la
demande
en
date
du
04
mai
2026
présentée
par
la
société
SADE
CGTH,
représentée
par
Mr RENAUD RENALD, chez Sogelink — 69134 DARDILLY, chargé du chantier, dans le cadre des travaux de renouvellement du branchement d’assainissement, Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Eugène Bailly, afin d'assurer la sécurité publique pendant la réalisation des travaux, dans le cadre d’un branchement Enedis.
ARRÊTE
Article 1:
La circulation sera restreinte dans
le sens des points de repères décroissants, dans
la rue
Eugène Bailly, au territoire de la commune de Masny, à compter du 31 Août 2026 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devra intervenir le 7 septembre 2026 à 18 h 00 au plus tard.
Article2:
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3:
La circulation sera alternée manuellement ou par des feux tricolores. (si nécessaire)
Article 4:
Le
stationnement sera interdit,
ainsi
que
le
dépassement dans
la rue
Eugène Bailly,
au
territoire de la commune, au droit du chantier, pour permettre l’exécution des interventions pendant toute la durée des travaux.
Article 5:
La pré-signalisation et la signalisation seront posées aux frais et aux soins de la société SADE
CGTH,
représentée
par
Mr
RENZAUD
Renald,
chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY,
chargé
du
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
actuellement en vigueur sur la signalisation temporaire des routes en date du 06 Novembre 1992. Article 6:
L'entreprise
sera
autorisée
à
déposer
des
matériaux
sur
le
domaine
public.
Dès
l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale.
Article7:
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
sa
notification
aux
intéressés.
Article 9
: La responsable des services, les services techniques
et les forces de l’ordre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 7 août 2026 Le Maire, Lionel FONTAINE