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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
58 ma man nm | PUBLIE LE
10 nec. 2083
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 202 / 2013 : ÉLABORATION D'UN PLAN DE PAYSAGE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France. DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIÈS.
Membres excusé
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe
HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 202 / 2013 : ÉLABORATION D'UN PLAN DE PAYSAGE - DEMANDE DE
: SUBVENTIONS
Pilote : Direction Générale des Services /Territoire d'Agglomération
Autres services concernés : Transports Urbains, Maîtrise d'ouvrage-programmation travaux, Déplacements doux / Finances‘
Monsieur Geneviève PARMENTIER, rapporteur,
La communauté d'agglomération qui a candidaté à l'appel à projet sur les plans de paysages a été retenue par le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie pour la réalisation et la mise en œuvre de ce plan.
Un plan de paysages permettra à l'agglomération de disposer d'un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’ aménagement du territoire à l'échelle opérationnelle du paysage, devant permettre d'anticiper les conséquences paysagères de ces politiques et de décider en amont la manière dont les acteurs du territoire souhaitent voir évoluer le paysage.
Voici par exemple quelques enjeux identifiés liés aux politiques d'aménagement :
- assurer le maintien des paysages "emblématiques" : perspectives ouvertes sur les édifices patrimoniaux, vignes aux abords des villages, bocage, vallée du Tarn et ses composantes associées .
- présérver les vues lointaines
- limiter les possibilités d'implantation d'habitat diffus
- limiter les extensions urbaines linéaires, notamment sur les lignes de crêtes ‘ assurer une insertion plus qualitative des constructions nouvelles (tant dans les quartiers d'habitat que dans les zones d'activités)
retravailler les entrées de ville et d' agglomération (espaces publicitaires et traitement des espaces publics)
Le plan de paysage peut donc se concevoir comme un outil de connaissance et de médiation qui doit permettre d'ouvrir le débät entre tous les acteurs d'un territoire sur le devenir des paysages. il correspond à une dernande de projet de territoire, élaboré par les collectivités locales en concertation avec les acteurs de l'aménagement, partagé et porté par l'ensemble des acteurs de ce territoire.
La méthodologie envisagée pour l'élaboration du Plan de Paysage que le cahier des charges fixera, pourra porter sur la :
- Réalisation un inventaire aussi complet que possible des richesses du patrimoine et des paysages ; identifier celles qui jouent un rôle particulier pour la qualité de vie des habitants et pour les attraits touristiques ; identifier les points noirs paysagers et les problèmes de gestion des paysages qui risquent de se poser à moyen terme ;
Restitution du diagnostic aux acteurs locaux ; sensibiliser les conseils municipaux et les populations aux atouts paysagers et patrimoniaux de leur territoire, et aux opportunités que cela représente pour le développement local ;
- Détermination des enjeux et élaboration de scénarii d'évolution du territoire - Élaboration du plan paysager de référence et du programme d'actions pour des paysages de qualité et une gestion équilibrée du territoire ;
- Restitution des propositions aux acteurs locaux. 60
- La prise en compte des orientations du Plan de Paysage dans les documents d'urbanisme et les aménagements fonciers.
Le calendrier pour cette mission est le suivant :
- 1" trimestre 2014 : engagement de la consultation
- 2" semestre 2014 : lancement de l'étude
- mi2015 : restitution de l'étude
Pour cette étude, la communauté d'agglomération pourra bénéficier d'une subvention de l'Etat à hauteur de 30 000 euros.
En outre, la réalisation du Plan de Paysage nécessite. la constitution d'un dossier de financement pour la validation de la décision attributive de subvention.
Cette demande de subvention est effectuée dans le cadre de l'appel à projet sur le Plan de Paysages pour lequel la communauté d'agglomération a été retenue,
Je vous propose :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Etat
Communauté
d'agglomération
de l'Albigeois 20 000 30
Conseil Général 10 000 20
. | du Tarn | | “TOTAUX | 60000 | D :4.17%60/000:. 400:
- - d'autoriser monsieur le président à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
- - de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Etat et du Conseil . Général du Tarn,
Si la subvention sollicitée du Département du Tarn n'était pas obtenue à la hauteur attendue, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'engage à financer à parts égales avec l'Etat le montant global de cette étude.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement durable du Territoire (LOADDT - 25 juin 1999),
VU la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiée par les lois grenelle I et Il Ref.
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Considérant les orientations du SCOT du Grand Albigeois approuvé le 12 juillet 2011 qui préconise des «études paysagères et architecturales pour les communes et intercommunalités qui disposent d'ün patrimoine naturel, paysager et historique intéressant (classement UNESCO de la Cité épiscopale), notamment avant la réalisation d’un document d'urbanisme »
Considérant l'axe stratégique n°1 du contrat d'agglomération portant sur « le traitement paysager et environnemental des sites ‘et des espaces naturels, ruraux et intermédiaires - Valorisation des sites urbains remarquables »
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 novembre 2013:
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant,
Etudes | 60 000 Etat 30 000 50
Communauté
d'agglomération
de l’Albigeoiïs 20 000 30
Conseil Général | . 10 000 20
| | du Tarn
:: TOTAUX: | 60 000 |! Es 60 000. |. .100.
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l'Etat et du Conseil
Général du Tarn,
DIT QUE, si la subvention sollicitée du Département du Tarn n'était pas obtenue à la hauteur attendue, la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'engage à financer à parts égales avec l'Etat le montant global de cette étude.
AUTORISE le président de ia communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013, ;-— = L
D