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Arrêté - 22 395 parking parc de la butte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 395 parking parc de la butte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Ville de Leers ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 N°22-395
COMMUNE DE LEERS
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING DU PARC DE LA BUTTE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de l'organisation de la fête d’halloween, le lundi 31 octobre 2022, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking du parc de la butte le lundi 31 octobre 2022 de 13 h jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4-Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication. Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui
sera affiché et publié
Fait à Leers, le 12 Octobre 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,