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Arrêté - 22 332 Accès parc de la butte
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 332 Accès parc de la butte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Ville de Leers ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 N°22-332
COMMUNE DE LEERS
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L'ACCES AU PARC DE LA BUTTE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès au parc de la Butte pour l’organisation de l'animation d'un lasergame dans le cadre des fêtes de l’Amitié franco-belge le dimanche 18 septembre 2022,
ARRETONS :
Article 1 - L'accès au parc de la Butte, rue de Wattrelos sera interdit aux promeneurs le dimanche 18 septembre 2022 de 10h àl2het de 14h à 18 h pour raison de sécurité.
Article 2 - Les dispositions ci-dessus énoncées seront rappelées par des panneaux réglementaires posés par les services municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Article 4 - Madame La Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Leers, le 02 septembre 2022
étropolitain,