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Déliberation - 9.3 RCM TDE Promot° Interne AGT Maitrise 2025
Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 9.3 RCM TDE Promot° Interne AGT Maitrise 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
9.3
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Promotion interne 2025 « Agents de maîtrise » - Mise à jour du tableau des effectifs.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la promotion interne des agents de maîtrise de 2025, et conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité il convient de procéder à la modification de cinq (5) emplois (conformément au tableau annexé)
Les modifications de poste feront l’objet de déclarations de vacance d’emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux,
de modifier cinq (5) emplois comme indiqué dans le tableau ci-annexé.
de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile afin de pourvoir à cet emploi que ce soit par voie de mobilité interne et/ou externe, de réintégration d’un fonctionnaire, ou à défaut par la voie du recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités prévues et autorisées par la législation et réglementation en vigueur.