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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 10b compte de gestion budget annexe zac des chauffours delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 10b compte de gestion budget annexe zac des chauffours delle)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le. —
(TER
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_10B-BF
ê
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUVON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-10B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du receveur
pour
l'exercice
2016
2017-03-10B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unani
décide :
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le
(ES |]
1D,:090,249000241-20170413-2017
03
10B-BF
RÉ
LOS
CHAUDE
DEOSORÉE——
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2016
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
6
MAI
201
TELE A Presses,
Le
Président,
5, v
2017-03-10B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle K° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DELLE ETABLISSEMENT : ZAC CHAUFFOURS DELLE -
Page des signatures
60 BAUFFOURS DELLE - Exercice 2016
Vu jé par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
pet Le
BOT A GENISTIANE (1016864460-0), CONTROLEUR PRINCIPAL FIP À DDFiP DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, le 08/03/2017
Le soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le x ZAC CHAUFFOURS DELLE - pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
ROPSSEZ CATHERINE (1016322052-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE À DELLE, le 09/03/2017
vu rl 'ofidmnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
50 mabilit administrative, à été voté le ... par l'organe délibérant.
2 5 2% À , le
35 né+e Ne CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 090005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DELLE ETABLISSEMENT : ZAC CHAUFFOURS DELLE -
5 c x ;
a Balance des valeurs inactives
2 Arrêté à la date du 31/12/2016
50202 - Ac deavrrours DELLE — Exercice 2016
À RESSGNATION DES COMPTES DÉBIT CREDIT SOLDES S 4% d xN] Intitulé Balance d'entrée! Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs TOTAUXS = 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 £,00 0,00 ge 28 &%
PS 5% à
5 Se 2 572$
225 ePESZ
un + Ce