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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 19b budget annexe zac des chauffours delle compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 19b budget annexe zac des chauffours delle compte de gestion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préface rréfecture
du
Terr,
de
Belfort
26
AVR
206 ui
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-19B
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2015
2016-03-19B
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Compte
de
gestion
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l'exercice
2015
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
ex
Annexe
: Compte
de
gestion
ercice.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
?
6 AVR.
2016
Et
publication
ou
notification
le
7
6 AVR,
201(
EF E
Pierre
OS
Le
Président, Le
Vice-Prés
Pierre
OSE
lost
Prét
2016-05-19B
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-Compte
de
gestion
Page
2
sur 2 TRES DELLE sHel Ï l JS Préfecture du Red re Etat Ü-2
Fr Ke on Sen de Sara Exercice 2015
60202 —-ZAC CHAUFFOURS DELLE -—
[TT Service Courrier | RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISES
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015
2014 NON BUDGETAIRE
I _- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL T
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC CHAUFFOURS DELLE —
Investissement —370 862,32 0,00 403 433,64 0,00 32 571,32
Fonctionnement 224 080,90 0,00 —241 584,12 0,00 -17 503,22
Sous-Total —146 781,42 0,00 161 849,52 0,00 15 068,10
TOTAL TT —146 781,42 0,00 161 849,52 0,00 15 068,10
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL T + IT + TITI —146 781,42 0,00 161 849,52 0,00 15 068,10
HELTA6-110114v1 23