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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Date convocation : le 31 mars 2023
Date Conseil municipal : le 6 avril 2023 à 18h00 en mairie de Belvédère
Séance ordinaire,
Membres présents : Paul BURRO, Jean-Paul DUHET, René LAURENTI, Alice POLIZZI Christophe
CASSI, Thierry GIACOMO, Paul LABALESTRA, Christian ANTON, Steve CARPENTIER (arrivé à
18h09), Olga LAURENTI, Marc LAURENTI, René-Pierre GUIGO, Christian FARAUT.
Pouvoirs : Max Lambert à Christophe CASSI, Benjamin VIALE à Jean-Paul DUHET.
Absent : néant
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de Séance : Christian FARAUT.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
2- Approbation CA 2022
3- Approbation CG2022
4- Affectation du résultat
5- Vote des taxes
6- Vote du budget primitif 2023
7- Echange de terrains
8- Délibération Etablissement Public Foncier
Par manque d'information, cette délibération doit être reportée au prochain conseil municipal
9- Acquisition parcelle C 114
10- Questions diverses
Début de séance : 18h05 1° Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil.
Le compte-rendu du dernier Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2° Approbation CA 2022
Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote,
Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur DUHET Jean-Paul, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Paul BURRO, Maire, après s'être fait présenter par Madame POLIZZI Alice Adjointe aux Finances le budget primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi dans le tableau ci-joint ;
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes où
Déficit excédents Déficit excédents Déficit excédents
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés 50 261.55 45 726.58 95 988.13
Opérations de l'exercice 862 071.81 936 022.42 544 591.64 705 519.28 1 406 663.45 1641 541.70
TOTAUX 862 071.81 986 283.97 544 591.64 751 245.86 | 1 406 663.45 1 737 529.83 Résultats de
clôture 124 212.16 206 654.22 330 866.38
Restes à réaliser 85 526.26 0.00 85 526.26 0.00
TOTAUX CUMULES 86207181 986 283.97 630 117.90 751 245.86 1 492 189.71 1737 529.83
RESULTATS DEFINITIFS 124 212.16 121 127.96 245 340.12
2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-joint ;
5° Ont signé au registre des délibérations :
3° Approbation CG2022
Compte de gestion est établi par le Percepteur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes
à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières et conformes
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 Au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
4° Affectation du résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 73 950.61 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 261.55 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 124 212.16 €
{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 206 654,22 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -85 526.26 €
0.00 €
12421216 €
10 000.00 €
11421216 €
0.00 €
Après avoir ouï l'exposé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation
proposée. 5° Vote des taxes
Monsieur te Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des taxes 2023 et rappelle que depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636B sexies du CGI.
Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année
précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à Punanimité de maintenir pour 2023 les mêmes taux qu’en 2022 des taxes
locales soit :
o Taxe foncière bâti : 18,85 %
o Taxe foncière non bâti : 24.64 %
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 8.86 %
6 _Vote du budget primitif 2023
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme POLIZZI Alice Adjointe aux finances pour présente le budget primitif 2023 au Conseil Municipal.
Section Fonctionnement :
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2023
0,02 Déficit de fonctionnement reporté 0,00
Charges à caractère général
Total 011 402 039,02
0,12 Charges de personnel
Total 012 282 650,00
739221 | Reversement sur FNGIR 146 561,00
739223 | FPIC 5 000,00
Total 014 151 561,00
65 | Autres charges de gestion courante
Total 65 157 708,97
66 | Charges financières
Total 66 14 889,17
67 | Charges exceptionnelles
Total 67 2 050,00
TOTAL DEPENSES 1 010 898,16
RECETTES FONCTIONNEMENT 0,02 Excédent reporté 114 212,16
0,13 Atténuation de charges 10 000,00
70 Produits des services
Total 70 47 850,00
73 | Impôts et taxes
Total 73 450 172,00
74 | Dotations et participations
Total 74 284 964,00
Total 75 91 550,00
Total 76 50,00
Total 77 12 100,00
TOTAL RECETTES 1 010 898,16
RESULTAT 0,00
Section Investissement :
BP 2023
DEPENSES INVESTISSEMENT
0,01 Déficit d'exécution d'investissement reporté
16,00 Remboursement d'emprunts 20 320,91
20 Immobilisations incorp
Total 20 4 500,00
21 Immobilisations corp
Total 21 407 500,00
23 Immo en cours
Total 23 228 225,80
40 et 41 Opérations d'ordre entre section
total 040 et 041 511 221,42
RAR
TOTAL DEPENSES 1171 768,13
RECETTES INVESTISSEMENT
0,01 Solde d'exécution d'inv reporté 121 127,96
10 222 FCTVA 23 000,00
10 223 TLE 50,00
1 068 Excédent de fonctionnement capitalisé 10 000,00
Total 10 fonds réserves 33 050,00 13 Subventions d'investissement
Total 13 405 368,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
2111 Vente terrain 100 000,00
Total 040 511 221,42
RAR
TOTAL RECETTES 1171 768,13
EQUILIBRE 0,00
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité le budget
primitif 2023 de la Commune. 7° Echange de terrains
Considérant proposition d'échange
entre la parcelle cadastrée H 414
d’une superficie de 1 125m? propriété
de la commune et la parcelle
cadastrée E 681 d’une superficie de
2 600 m°.
Considérant que l’ensemble des frais
liés à cette transaction sera à la
charge du demandeur.
Après avoir ouï, l’exposé de monsieur le
Maire, le Conseil municipal décide à
Punanimité :
D'autoriser l'échange des
parcelles mentionnées ci-dessus
D’autoriser monsieur le Maire à
signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de
cette transaction.
FESTOULETTA
8°Délibération Etablissement Public Foncier
REPORTEE 9° Acquisition parcelle C 114
La propriétaire de la parcelle c 114 d’une
superficie de 435 m? (prolongement du
parking St Antoine) propose à la commune
d'acquérir cette parcelle à l’euro
symbolique.
Après avoir ouï, l'exposé de monsieur le
Maire, le Conseil municipal décide à
l'unanimité :
- D’autoriser l’acquisition de cette
parcelle pour l’euro symbolique.
D’autoriser monsieur le Maire à signer
tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette transaction.
I |
\SAINT-ANTOINE, C1354 Co133
10° Questions diverses
e Utilisation de la dotation de solidarité métropolitaine
La dotation de solidarité métropolitaine constitue un outil de péréquation destiné à réduire
les inégalités entre les communes membres, et plus particulièrement vis-à-vis des communes
les moins peuplées. Elle constitue une dépense obligatoire pour la Métropole Nice Côte d'Azur
et une ressource nécessaire pour les communes.
En effet que cette ressource de 44 207 euros doit permettre à la commune de Belvédère
d'améliorer le cadre de vie de leurs administrés soit en garantissant le bon fonctionnement
des services existants, soit en favorisant la création de nouveaux équipements. Le Conseil municipal est favorable à l’utilisation de cette ressource.
e Vente parcelle cadastrée C section C n° 907
La parcelle mentionnée d’une superficie de 77m? n'ayant pas fait l’objet d’une proposition
d'achat, monsieur le Maire propose de se porter acquéreur au montant fixé précédemment
par le Conseil municipal à savoir 2695 euros net vendeur. Et propose à son Conseil municipal
que ce point soit abordé lors d’une prochaine séance.
e Convention de mise à disposition
Dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de la cascade du Ray et de la mise en place
d’un platelage en bois, une convention devra être réalisée avec le propriétaire de la parcelle
concernée.
e Permanence numérique
Monsieur GUIGO René-Pierre informe le Conseil municipal que la permanence numérique est
actuellement suspendue car la personne en charge de cette permanence est en formation.
Il demande si la commune souhaite reprendre ces permanences à l'issue de la formation du
nouveau conseiller numérique.
Monsieur le Maire souhaite que ces permanences soient maintenues.
e Aides aux commerçants
Suite au courrier de la gérante de l’établissement les Arcades relative à une demande de
réduction de son loyer pour faire face notamment à l'augmentation de l'énergie, la commune
avait envisagé de proposer une politique d’aides à l’ensemble des commerçants ouverts à
l'année sur la commune. Après avoir étude la faisabilité de ces aides lors de la réalisation du
budget communale, il s'avère que le cout envisagé de cette politique de soutien des
commerçants auraient Un impact trop important que la commune qui subit également de
façon importante l'inflation observée actuellement, ne saurait supporter.
e Courrier association Barver’anim
Monsieur le Maire procède à la lecture de courrier l'association.
En ce qui concerne un point de vente des produits issus de la production des agriculteurs de
la commune à la Gordolasque lors de la période estivale, la maire est favorable à cette
demande mais une réunion avec l’association doit être organisée pour définir l’ensemble des
modalités de ce projet.
e Vente terrains communaux : mandat exclusif de vente
La commune de Belvédère souhaite vendre les biens qui avaient fait l’objet d’une procédure
de vente ultérieurement. Cette première procédure étant terminée, monsieur le Maire
souhaite que cette mission soit confiée à des professionnelle et qu'elle soit confiée à un
professionnel local dans le cadre d’un mandat exclusif pour la vente de ces parcelles.
Fin de séance : 19h50
Le Maire,
Paul BURRO