Compte-Rendu - 020 CR CM.14042010

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Compte-Rendu - 020 CR CM.14042010 Document publié le Mercredi 14 avril 2010 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.14042010)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 14 avril 2010

Objet Conseil Municipal en session ordinaire

Date/heure Mercredi 14 avril 2010 à 17h30

Lieu Mairie

Présents

9

Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Paul DUHET, René

LAURENTI, Marc LAURENTI, Jean-Pierre COZZA, Max

LAMBERT, Béatrice SAISSI, Michèle DAIDERI.

Pouvoirs

1

Frédéric MARTIN à Paul Burro

Absents

0

Secrétaire de séance Jean-Paul Duhet

Date de convocation 8 avril 2010

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 24/03/2010

2) Approbation du compte administratif 2009 (Commune)

3) Approbation du compte de gestion (Commune)

4) Vote des 4 taxes

5) Vote du budget primitif 2010 (Commune)

6) Approbation du compte administratif 2009 (REA)

7) Approbation du compte de gestion 2009 (REA)

8) Vote du budget primitif annexe 2010 (REA)

9) Questions diverses

Ouverture de la séance à 18h00.

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 24/03/2010

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 24 mars 2010 a été approuvé avec 6 voix pour et 1 abstention avec les modifications énoncées par M. Cozza.

2) Approbation du compte administratif 2009 (Commune)

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote et passe la parole à Mme Béatrice Saissi pour la présentation des comptes 2009 :2

Synthèse des comptes 2009 :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses

Charges à caractère général 446 689.04 €

Charges de personnel 391 133.75 €

Autres charges de gestion courante 105 443.64 €

Charges financières 4 486.94 €

Charges exceptionnelles 0.00 €

Total 947 753.37 €

Recettes

Atténuation de charges et produits

services 89 695.73 €

Impôts et taxes 459 045.18 €

Dotations et participations 286 887.66 €

Revenus des immeubles 44 462.02 €

Produits exceptionnels 3 930.53 €

Total 884 021.12 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Emprunt 13 688.48 €

Immobilisations incorporelles 18 110.52 €

Immobilisations corporelles 471 791.98 €

Immobilisations en cours 229 059.39 €

Total 732 650.37 €

Recettes

Solde d'éxécution reporté 44 618.36 €

Virement de la section de fonctionnement 90 621.12 €

Fonds réserves 335 697.57 €

Subventions d'investissement 319 476.40 €

Avance commande immo. Corp. 6 619.29 €

Total 797 032.74 €

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Béatrice Saissi délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Paul Burro, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans le tableau ci-dessous ;3

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Resultats

reportés 277 619.71 44 618.36 0.00 322 238.07

Opérations de l'exercice 947 753.37 883 493.51 732 650.37 661 793.26 1 680 403.74 1 545 286.77

TOTAUX 947 753.37 1 161 113.22 732 650.37 706 411.62 1 680 403.74 1 867 524.84

Résultats de

clôture 213 359.85 26 238.75 187 121.10 Restes à

réaliser 0.00 0.00 33 704.74 81 798.00 33 704.74 81 798.00

TOTAUX CUMULES 947 753.37 1 161 113.22 766 355.11 788 209.62 1 714 108.48 1 949 322.84

RESULTATS DEFINITIFS 213 359.85 21 854.51 235 214.36

2° Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des délibérations : Thierry Tafini, Jean-Paul Duhet, René Laurenti, Max Lambert, Marilyn Saissi. (Pour : 5, Contre : 0, Abstention : 3).

3) Approbation du compte de gestion (Commune)

Le Maire

Dressé par Madame CARREGA Michèle Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 Au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;4

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4) Vote des 4 taxes

Informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des quatre taxes 2010. Il propose au Conseil Municipal de conserver les mêmes taux d’imposition que l’année précédente.

Le Maire annonce que le taux des taxes de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour n’augmentera pas cette année, ni la part des communes membres ni la part des contribuables, le budget a été revu à la baisse en conséquence. Cependant il n’est pas exclu que les taux augmentent en 2011.

Béatrice Saissi et Marilyn Saissi proposent donc une augmentation progressive des taux des 3 taxes restantes (la taxe professionnelle étant un montant global figée cette année et ne se comptera plus parmi les 4 taxes dans les années à venir) à compter de l’année 2010 afin d’éviter une augmentation trop rude au besoin l’année prochaine.

Le Maire répond qu’aucune simulation n’a été effectuée. Il vaut donc mieux ne pas augmenter cette année. La réflexion sera menée l’année prochaine.

Jean-Pierre Cozza dit qu’il faudrait aussi régulariser certaines bâtisses qui ne payent aucune taxe ni redevance. Ce manque à gagner représenterait 30% des impôts locaux. Le nouveau système d’information géographique acquis récemment par la CCVM pourrait aider à regrouper les informations et repérer les non-déclarés.

Le Maire répond que ce travail de contrôle est prévu mais que les moyens humains manquent. Il faudrait mandater un prestataire privé.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de conserver les mêmes taux d’imposition en 2010 (8 voix pour et 2 abstentions) :

Taxe d’habitation : 7.66%

Foncier bâti : 7.12 %

Foncier non bâti : 20.32 %

Taxe professionnelle : 28.38 % (dotation globale de l’Etat en 2010 basée sur le taux 2009).

5) Vote du budget primitif 2010 (Commune)

Passe la parole à Béatrice SAISSI, adjointe aux finances, pour la présentation du budget primitif 2010 au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le budget primitif 2010 de la Commune dont voici ci-dessous les grands chapitres :5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Virement à la section investissements 131 846.25 €

Charges à caractère général 387 009.59 €

Charges de personnel 425 000.00 €

Autres charges de gestion courante 129 200.00 €

Charges financières 14 600.00 €

Charges exceptionnelles 0.00 €

Total 1 087 655.84 €

Recettes

Excédent reporté 187 121.10 €

Atténuation de charges 111 400.00 €

Impôts et taxes 459 735.00 €

Dotations et participations 300 399.74 €

Revenus des immeubles 24 000.00 €

Produits exceptionnels 5 000.00 €

Total 1 087 655.84 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Déficit d'investissement reporté 26 238.75 €

Emprunt annuel 23 761.25 €

Immobilisations incorporelles 39 500.00 €

Immobilisations corporelles 258 996.66 €

Immobilisations en cours 435 000.00 €

Dépenses imprévues 10 000.00 €

Total 793 496.66 €

Recettes

Virement de la section de fonctionnement 131 846.25 €

Fonds réserves 135 318.85 €

Subventions d'investissement 171 900.00 €

Avance commande immo. Corp. 4 431.56 €

Emprunt 350 000.00 €

Total 793 496.66 €

Grands projets d’investissements 2010

(subventionnables à jusqu'à 80%)

Couverture ADSL La Gordolasque 76 000.00 €

Infrastructures sportives 5 000.00 €

Rénovation et agrandissement de l'école

communale 200 000.00 €

Démolition de l'hôtel Jean Chanton Bellevue 102 000.00 €

Création de parking 1ère tranche 350 000.00 €

Création de parking 2ème tranche 250 000.00 €

Route désenclavement du village 240 000.00 €

Commentaires :

Allègement des charges à caractère général

Augmentation de la masse salariale et du

régime indemnitaire6

6) Approbation du compte administratif 2009 (REA)

Le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Béatrice Saissi délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Paul Burro, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi dans le tableau ci-dessous ;

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Resultats

reportés 262 732.20 243 856.57 0.00 506 588.77

Opérations de l'exercice 110 243.80 143 238.83 50 173.10 21 226.22 160 416.90 164 465.05

TOTAUX 110 243.80 405 971.03 50 173.10 265 082.79 160 416.90 671 053.82

Résultats de

clôture 295 727.23 214 909.69 510 636.92 Restes à

réaliser 0.00 0.00 249 059.45 243 856.57 249 059.45 243 856.57

TOTAUX CUMULES 110 243.80 405 971.03 299 232.55 508 939.36 409 476.35 914 910.39

RESULTATS DEFINITIFS 295 727.23 209 706.81 505 434.04

2° Constate pour la comptabilité annexe les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des délibérations : Thierry Tafini, Béatrice Saissi, Jean-Paul Duhet, René Laurenti, Max Lambert, Michèle Daideri, Jean-Pierre Cozza, Marilyn Saissi.

7) Approbation du compte de gestion 2009 (REA)

Le Maire

Dressé par Madame CARREGA Michèle Receveur

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les7

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières et conformes

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 Au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

8) Vote du budget primitif annexe 2010 (REA)

Le Maire

Passe la parole à Béatrice SAISSI, adjointe aux finances, pour la présentation du budget primitif 2010 annexe au Conseil Municipal.

Pas de dépenses particulières de prévues en fonctionnement.

Principaux projets d’investissement 2010 : Bassins DFCI au quartier des Adrés, Travaux assainissement d’eau pluviale et réseau d’eau potable quartier des Vignols.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le budget primitif 2010 annexe de la REA :

Section fonctionnement : 401 017.23 €

Section investissement : 482 167.78 €

9) Questions diverses

Le Maire annonce que la commune s’étant engagée à réaliser en 2009 autant d’investissements qu’en 2008, elle pourra bénéficier encore cette année du Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à N-1 au lieu de N-2 dans le cadre du plan de relance du gouvernement.

Le Maire rend compte également qu’il a participé au conseil d’administration du Syndicat Intercommunal de la Télévision, présidé par M. Claude Guigo : Il a été annoncé que d’ici mai 2011, le gouvernement s’engage à équiper 95% du territoire national, dont Belvédère faire partie, de la TNT via le réseau hertzien.

Mme Béatrice Saissi demande où en est le dossier pour les travaux de l’école. Le permis a été rédigé mais il manque la partie accessibilité handicapée. Une CAO aura lieu la semaine prochaine pour ouvrir les plis du marché de maîtrise d’œuvre.

Le Maire informe que la route des Blancons a été, officiellement, classée dans la voirie communale et qu’il demandera, à terme, qu’elle passe dans la voirie départementale.

La séance est levée à 20h00.