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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D51 annexe tamponne 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D51 annexe tamponne 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 18/04/2023

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SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE

DELIBERATION

Séance du 07 mars 2023

Date de la convocation du Comité Syndical : 02/03/2023 Nombre de membres en exercice : 37

Nombre de membres présents : 25

Nombre de votants : 24

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-huit heure, les membres du Comité Syndical se sont réunis «

salle du Conseil », à la Maison de l’Intercommunalité à Machecoul-Saint-Même, sous la présidence de

Monsieur Jean CHARRIER, Président du Syndicat d’Aménagement Hydraulique.

ETAIENT PRESENT : M. JEAN CHARRIER DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M. CLAUDE NAUD DE SUD RETZ

ATLANTIQUE, M. DIDIER RICHARD DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M. YVES BATARD DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M.

JEAN EMMANUEL CHARRIAU DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M. BERNARD CORMERAIS DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M.

SEBASTIEN ROUSSEAU DE CC VIE ET BOULOGNE, MME MURIELLE GUILBAUD DE SUD RETZ ATLANTIQUE, M.

EDOUARD HUCHET DE GRANDLIEU COMMUNAUTE, M. CLAUDE CAUDAL DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M. LUC

NORMAND DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M. JEAN-LUC MENUET DE CC CHALLANS GOIS, M. PASCAL

RETUREAU DE CC CHALLANS GOIS, M. STEPHANE CHIFFOLEAU DE CC CHALLANS GOIS, M. JEAN PIERRE ROBIN

DE CC CHALLANS GOIS, M. ALAIN GESLOT DE CC SUD ESTUAIRE, MME SYLVIE GAUTREAU DE CC SUD ESTUAIRE, M

JACQUES DARDOISE DE NANTES METROPOLE, , M. FRANÇOIS DE LAUJARDIERE DE NANTES METROPOLE, M.

LAURENT ROBIN (SUPPLEANT) DE CC SUD RETZ ATLANTIQUE, MME VALERIE TRICHET-MIGNE (SUPPLEANTE) DE

CC SUD RETZ ATLANTIQUE, MME CHRISTELLE MARIA (SUPPLEANTE) DE GRANDLIEU COMMUNAUTE, M. PATRICK

GILLET ( SUPPLEANT) DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M. LAURENT PIRAUD (SUPPLEANT) DE PORNIC AGGLO

PAYS DE RETZ, M. TEDDY BONNIN (SUPPLEANT)DE CC CHALLANS GOIS,

ETAIENT EXCUSES : M. Gaëtan LEAUTE de PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M. YVES BLANCHARD DE PORNIC

AGGLO PAYS DE RETZ, M. PATRICK BERNIER DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M DAVID DOUSSET DE CC SUD

ESTUAIRE, M. GILDAS RICOUL DE CC SUD ESTUAIRE, M. YVES MORIN DE NANTES METROPOLE, M. STEPHANE

BARTHON (SUPPLEANT) DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, M. JEAN-LOUIS LABICHE (SUPPLEANT) DE CC

CHALLANS GOIS, M. PASCAL EVAIN (SUPPLEANT) DE CC SUD ESTUAIRE, M. PATRICK GROLIER (SUPPLEANT) DE CC

SUD ESTUAIRE.

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : M. FRANÇOIS CHARRUAU, DIRECTEUR DU SYNDICAT

D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE ET DU SYNDICAT DE BASSIN VERSANT DE GRANDLIEU; MME

MICKAËLLE ROUSSELEAU, DIRECTRICE DU SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, MME ANNE SOPHIE

JARDIN, SECRETAIRE DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE, M. FRANÇOIS FOREST,

PRESIDENT DE L’UNION DES MARAIS, MME BRIGITTE DE LA BROSSE, VICE-PRESIDENTE DE L’UNION DES MARAIS, M.

EDOUARD BOUTET, VICE-PRESIDENT DE L’UNION DES MARAIS, M. PASCAL HAMON-BECHU, VICE-PRESIDENT DE

L’UNION DES MARAIS, MME CELINE VINET, PRESIDENTE DE L’ASSOCIATION D’IRRIGATION DES MARAIS DU SUD LOIRE,

MONSIEUR FABIAN LEFLOCH, MEMBRE DU CA DE L’ASSOCIATION D’IRRIGATION DES MARAIS DU SUD LOIRE

Secrétaire de séance : Mme Christelle MARIA

••••

OBJET : DISSOLUTION DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD LOIRE

Monsieur le Président rappelle le contexte :

Le 8 novembre 2016, la sous-préfète de Saint-Nazaire a réuni les EPCI de Loire-Atlantique composant le Pays de Retz (Nantes Métropole, CC Sud Estuaire, CC Grand -Lieu Communauté, CC Sud Retz Atlantique, CA Pornic agglo Pays de Retz), y compris le marais breton (CC Challans Gois Communauté, CC Océan Marais de Monts, CC PaysEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

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Saint Gilles Croix de Vie, CC Vie et Boulogne), situés pour partie sur le territoire couvert par le Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud-Loire (SAH), pour évoquer l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle de ce territoire.

A l’issue de cette réunion, les élus de la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz se sont portés volontaires pour mener une étude visant à identifier les modalités de mise en œuvre de la compétence GEMAPI, en tenant compte des EPCI et des structures syndicales exerçant toute ou partie de cette compétence sur les bassins versants et les systèmes d’endiguement de ce territoire.

Le comité de pilotage du 19 octobre 2019 a statué sur la constitution de 3 structures pour exercer la compétence GEMAPI :

- Une structure « Grand Lieu / Estuaire »

- Une structure « littorale » composée des territoires littoraux de la Communauté de communes Sud Estuaire et de la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz, - Une structure « Falleron côtier » à l’intérieur du périmètre du syndicat mixte de la Baie de Bourgneuf.

Afin d’engager le changement vers cette nouvelle organisation, la première étape tient dans la dissolution du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire afin que ses prérogatives, ses actifs et passifs et son personnel puissent être ventilés vers les structures ou intercommunalités identifiées. Dans ce cadre le comité syndical du Syndicat Hydraulique Sud Loire est amené à prendre la délibération ci-après :

Le Comité Syndical du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire :

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, plus particulièrement, ses articles L. 5211- 17-1, L. 5211-19, L. 5211-25-1 et son article L 5212-33 ;

VU l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Loire Atlantique du 7 octobre 2022

Fixe les modalités de restitution de la compétence GEMAPI comme suit selon les clés de répartition suivantes :

1- ACTIF-PASSIF

Les principes de répartition de l’actif et du passif retenus sont les suivants :

 Concernant les biens immobiliers du Syndicat (Ouvrages hydrauliques) : affectation selon le principe de l’implantation territoriale (le bien est affecté à l’EPCI à FP membre sur le territoire duquel il se situe). la répartition est proposée en annexe 1,

 Concernant les biens immobiliers du Syndicat (Siège administratif et maison éclusière) : affectation au futur Syndicat Grand Lieu Estuaire.

En cas de vente du siège social la répartition s’effectue sur la base des participations statutaires proratisées à la surface de chaque territoire : le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (35,85%), le Syndicat Grand Lieu Estuaire (46,17%), la Communauté de Communes de Sud Estuaire (14,62%), et Pornic Agglo Pays de Retz (3,36%).

 Concernant les immobilisations incorporels (Etudes et travaux) et corporels (matériel…) : affectation selon le principe de l’implantation territoriale correspondant au futures structures Gemapiennes le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf, le Syndicat Grand Lieu Estuaire, la Communauté de Communes de Sud Estuaire,

 Concernant le solde de trésorerie, hors acompte de subvention sur des travaux à venir non engagés : répartition sur la base des participations statutaires proratisées à la surface de chaque territoire (le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf (35,85%), le Syndicat Grand Lieu Estuaire (46,17%), la Communauté de Communes de Sud Estuaire (14,62%), et Pornic Agglo Pays de Retz (3,36%)).

En application de ces principes l’actif et le passif du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire, celui-ci produira des procès-verbaux pour l’ensemble des collectivités concernées complétés des points ci-dessus.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

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2- TRANSFERT DU PERSONNEL :

Le personnel du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire est transféré, à compter de la dissolution du Syndicat (30 juin 2023) soit au Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf, soit au Syndicat Grand Lieu Estuaire, soit à la Communauté de Communes Sud Estuaire en fonction de la répartition proposée en annexe 2.

L’ensemble du personnel du Syndicat d’Aménagement Hydraulique Sud Loire est réputé relever de sa nouvelle structure dans les conditions de statuts et d’emploi qui seront les siennes. Les agents conservent, s’ils ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n°84 53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale

3- CONTRATS, MARCHES et CONVENTIONS :

Les contrats, marchés et conventions sont transférés aux Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf, Syndicat Grand Lieu Estuaire, Communauté de Communes de Sud Estuaire, Pornic Aggo pays de Retz, Communauté de Communes Sud Retz Atlantique et l’Union des Marais selon le principe de l’implantation territoriale et de la continuité des services et des compétences exercés par les collectivités concernées. La répartition est proposée en annexe 3.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré,

Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents

- Approuve la dissolution au 30 juin 2023,

- Valide les clés de répartition proposées,

- Demande au Président de notifier cette décision aux EPCI membres du Syndicat pour qu’ils se prononcent dans le délai légal sur les clés de répartition ;

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la bonne exécution de cette décision.

Le Président,

Jean CHARRIER.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

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ANNEXE 1 : ACTIF PASSIF

1- Les biens immobiliers (Ouvrages hydrauliques) :

Ci-dessous les transferts pour chaque EPCI à FP,

 Communauté de Communes Sud Estuaire :

Vannage de l’Ermitage et pompe,

Vannage de la Route Bleue,

Vannes du Pont Tournant,

Vannes des Remparts,

Ecluses triples (3 ouvrages),

Vannages du Carnet,

Vanne secteur du Champs neufs,

Pont vanne des champs neufs,

Vanne Siphons et Siphons,

Barrage Ecluse des champs neufs

 Communauté de Communes Sud Retz Atlantique :

Vannage de la Perrière,

Vannage et pompe du pont de Challans,

Station de pompage de la Pommeraie,

Vannage de la Pommeraie,

Vannage du Port la Roche sur le Falleron

Vannage du Port la Roche sur la Gravelle,

Vannage du Port la Roche sur la taillée Gouine,

Vannage du Lac de Grand Lieu.

 Pornic Agglo Pays de Retz :

Vannage du Port la Roche sur la Gravelle

Nouveau collet,

Vannage du Fresne,

Vannage de Millac.

 Communauté de Communes Challans Gois :

Nouveau Collet,

Vannage du Fresne,

Vannage du Port la Roche sur la taillée Gouine,

 Nantes Métropole :

Vannage de la Martinière,

Vannage de Bourine,

Barrage Percé de Buzay,

Vannage Iles des Bois,

Vannage du Vieux Buzay,

Vannage du Lac de Grand Lieu.Envoyé en préfecture le 18/04/2023

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structure

littorale

Challans Gois Communauté 75 709,52 € 20,07% 100%

ee dus me mm un 14,62%

CC Sud Rez Atlantique 70 993,02 € 18,82% 45% 55%

CC Vie et Boulogne 12 793,57 € 3,39% 100%

mens Grand-Lieu Communauté 12 955,22 € 3,43% 100% oo 343%

NE CT EC NN ::55% acux 1798%

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2- Le Solde de Trésorerie :

Ci-dessous la répartition sur la base des participations statutaires proratisées à la surface de chaque territoire :Envoyé en préfecture le 18/04/2023

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ANNEXE 2 : LE PERSONNEL

Ci-dessous l’affectation du personnel par territoire :

Nom Prénom Statut Type de contrat Emploi Echelon Date d'entrée AFFECTATION

BOUCHAUD Floriane Titulaire Adjoint technique territorial C1 06/11/2021 Syndicat Grand Lieu Estuaire

ESTAVOYER Benoit Titulaire Adjoint technique territorial C1 01/09/2018 Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf

FANDARD Olivier Contractuel CDI directeur adjoint B1 01/10/2010 Syndicat Grand Lieu Estuaire

FOURNEL Richard Contractuel Contrat de projet emploi catégorie B B2 26/07/2021 Syndicat Grand Lieu Estuaire

GUINAUDEAU Pierre Titulaire Adjoin technique territorial principal 2 eme classe C1 01/02/2014 Syndicat Grand Lieu Estuaire

HERVE Charlotte Titulaire rédacteur principal 2eme classe B2 01/06/2021 Syndicat Grand Lieu Estuaire

JARDIN Anne Sophie Titulaire adjoint administratif territorial C1 01/10/2010 Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf

JAULIN Mickaël Titulaire Adjoint technique territorial C2 01/01/2016 Syndicat Grand Lieu Estuaire

LABARRE Alain Contractuel CDI éclusier C2 01/10/2010 Communauté de Communes Sud Estuaire

LECUYER Baptiste Titulaire Adjoint technique territorial C2 01/09/2019 Syndicat Grand Lieu Estuaire

MENORET Kevin Contractuel Contrat de projet emploi catégorie B B2 05/09/2022 Syndicat Grand Lieu Estuaire

PEDEAU Serge Contractuel CDI Eclusier C1 01/10/2010 Syndicat Grand Lieu Estuaire

Titulaire En cours de recrutement Adjoint technique territorial C1 Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf

Contractuel En cours de recrutement Emploi de catégorie B B2 Syndicat Mixte de la Baie de BourgneufEnvoyé en préfecture le 18/04/2023

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= ms

—— NL

Le Président,

Jean CHARRIER

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PRESTATAIRES SITE CONCERNE NUMERO DE CONTRAT ACTUEL SAH DEVENIR DU CONTRAT AU 1 ER JUILLER 2023

ELECTRICITE

Vannage de Buzay (Les Masses 44640 Le Pellerin) pt acheminement: 50014002436112 1-C7V4P9F Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Ecluse de la Martinière ( La Martinière 44640 Le Pellerin) pt acheminement: 30001420255766 1-C7V4P9F Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

La Pommeraie 5 44270 Machecoul-Saint-Même) pt d'acheminement: 30001420250050 1-C7V4P9F Communauté de communes SUD RETZ ATLANTIQUE

Station de pompage Le Collet (44760 Les Moutiers en Retz) pt d'acheminement: 50034117945033 1-C7V4P9F UNION DES MARAIS

bureau 19 bd de la chapelle (44270 Machecoul-Saint-Même), pt d'acheminement: 14247756754919 1-OU1-20523 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

La Chaussée (44830 Bouaye) pt d'acheminement: 14256874091648 1-OU1-20560 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Vannes contournant ( Pont tournant, rue Ferreol Prezelin 44560 Paimboeuf), pt d'acheminement: 14284080824470 1-OU1-20660 Communauté de communes SUD ESTUAIRE

Pompe et vanne (allée André 44250 Saint Brévin), pt d'acheminement: 14247033151484 1-OU1-20522 Communauté de communes SUD ESTUAIRE

Les Champs Neufs ( 44320 Frossay) pt d'acheminement: 14274095488693 1-OU1-20631 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Ecluse du Carnet ( 44320 Frossay) pt d'acheminement: 14262952218046 1-OU1-20588 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Le Port la Roche ( 44270 Machecoul) pt d'acheminement: 14220839230290 1-OU1-20463 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

Le Boivre ( 44250 Saint Brévin), pt d'acheminement: 14210419548676 1-OU1-20447 Communauté de communes SUD ESTUAIRE

Pont et vanne du Collet (44580 Bourgneuf en Retz) pt d'acheminement: 1420810415945 1-OU1-20443 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

Buzay ( 44640 Rouans) pt d'acheminement: 14236902982306 1-OU1-20498 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Le Fresne (44580 Villeneuve En Retz) pt d'acheminement: 14207670004598 1-OU1-20440 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

La Frette ( 85230 Bouin) pt d'acheminement: 14325614985536 1-OU1-20698 UNION DES MARAIS

Le Petit Collet ( 44580 Villeneuve en Retz) pt d'acheminement: 14207959440180 1-OU1-20442 PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

ENGIE Bureau Gaz 300 001 177 494 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

TELEPHONIE

LEXAN SAS 19 abonnements carte M2M Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

CENTRAL COM contrat de gestion de téléphonie ( back up) Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,26,63,06,44 Olivier Fandard 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,11,71,93,62 Astreinte 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,12,61,50,73 Pierre Guinaudeau 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,99,34,03,74 Richard Fournel 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 07,65,17,31,72 Floriane Bouchaud 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,27,01,74,65 Serge Pedeau 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,27,01,74,65 Mickaël Jaulin 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,15,91,40,30 Baptiste Lecuyer 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 07,62,47,29,21 Benoit Estavoyer 7.47279.10 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF 06,12,16,13,09 Eclusier collet 7.47279.10 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF 06,58,67,36,18 Kevin Menoret 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,69,00,34,92 M2M 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,40,67,92,04 Union des Marais 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,28,25,69,19 Synthèse vocale 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,28,25,69,16 SOFREL bureau 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 08,42,09,37,30 bureau 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 08,42,22,01,51 bureau 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 08,42,20,47,21 le Collet 7.47279.10 SIVOM PORT DU COLLET 07,63,74,20,06 Routeur 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,99,30,59,91 M2M2 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,99,30,60,67 M2M1 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,40,21,94,75 Le Collet capitainerie 7.47279.10 UNION DES MARAIS 02,51,74,56,09 le Collet capitainerie 7.47279.10 SIVOM PORT DU COLLET 02,40,02,37,51 La Pommeraie 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,40,04,65,92 La Martinière 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,99,34,03,74 NEO + DATA 25GO 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 06,69,00,34,82 CLE 4 G 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,40,64,16,19 Buzay 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE 02,28,01,87,98 7.47279.10 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

INFORMATIQUE

ALFA SAFETY Hebergement site internet Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ATLINE SERVICES Abonnement module actes Arrêt

SEGILOG Maintenance et formation logiciel compta 2020.12.1914.02.000.M00.007251 Arrêt

SEGILOG HELIOS - PARAPHEUR - ACTES Arrêt

SEGILOG CHORUS PRO Arrêt

ACTUM 4 G Bureau sans engagement pt de facturation: 5000361/001 1000361 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

CENTRAL COM Contrat de maintenance informatique Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

DEMATIS Pack up e-marchespublics (publication) Arrêt

EAU

Atlantic Eau/Veolia Atelier Champs Neufs 643 606 103 507 001 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Atlantic Eau/SAUR Bureau 19 bd de la Chapelle 0040409778 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Atlantic Eau/SAUR Barrage de Buzay à Rouans 0420078630 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ASSURANCES

AXA Prévoyance frais de santé titulaire 2 307903621901 S/77/AS Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

AXA Mission 4789304104 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

Groupama flotte véhicule 042879684001 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

Groupama parc materiels tractés portés 042879684002 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

Groupama multirisque collectivites villassur 043367330102 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

Groupama IH ISALT RME 043367334000 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

Groupama Navigation de plaisance porteur hydrost 043367334001 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

DIVERS

KOESIO Contrat consommable et entretien photocopieur SOR6006415 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ECOLAB Deratisation 4400017028 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

SIVOM AOT pompe à vis Union des Marais

CONTRATS OU CONVENTIONS LIES AU PERSONNEL

Edenred ticket restaurant 580361 Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

CDG 44 Prestation paie Arrêt (et réintégration dans les contrats des territoires concernés)

CONVENTIONS LIFE SALINA

Commission Européenne convention salina et ensemble des pièces dédiées LIFE 17 NAT/FR/000519 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

CONTRAT CONTRAT TERRITORIAL EAU

FALLERON COTIERS arrêtes de subvention et ensemble des pièces dédiées n°20-DDTM85-727 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

ACHENEAU TENU arrêtes de subvention et ensemble des pièces dédiées Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

MARCHES PUBLICS

FALLERON COTIERSTHOUZEAU marché allotissement 2021-01 Syndicat Mixte de la BAIE DE BOURGNEUF

ACHENEAU TENU THOUZEAU marché allotissement 2021-01 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU INOVALYS marché (prestation de services) 2021-02 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU INOVALYS marché (prestation de services) 2022-01 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU INOVALYS marché (prestation de services) 2022-02 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU SEREMA marché (prestation intelectuelle) 2022-03 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU HYDRO CONCEPT marché (prestation de services) 2023-02 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

ACHENEAU TENU HYDRO CONCEPT marché (prestation de services) 2023-03 Syndicat GRAND LIEU ESTUAIRE

EDF COLLECTIVITES

BOUYGUES TELECOM

ANNEXE 3 : CONTRAT, CONVENTIONS ET MARCHES

Ci-dessous le tableau récapitulatif du devenir des contrats, conventions et marchés :

AR-Préfecture de Nantes

044-254401409-20230313-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-03-2023

Publication le : 13-03-2023