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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D51
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D141 annexe tamponne 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D141 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ville d’Aizenay
Le 10/06/2024
VERDI Ingénierie Sud Ouest
123 Boulevard Louis Blanc
85000 La Roche-sur-Yon
Courriel : sudouest@verdi.fr
Dossier d’autorisation environnementale
dit « dossier loi sur l’eau » pour la
future station d’épuration d’Aizenay
d’une capacité de 15 000 EH
3 - Document de description et présentation générale du projet 2
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
La commune d’Aizenay compte plus de 10 000 habitants depuis le 1er janvier 2022 faisant d’elle la 8ème ville
la plus peuplée du Département de la Vendée.
Forte de son dynamisme démographique et économique, la Ville d’Aizenay a désigné le développement de
ses réseaux et systèmes d’assainissement collectif comme un enjeu majeur des prochaines années.
A ce jour, la commune vient de finaliser son schéma directeur d’assainissement des eaux usées qui propose
un programme hiérarchisé de travaux à mener.
Le programme portera notamment sur :
► La lutte contre les apports d’eaux parasites d’infiltration et de drainage ;
► La lutte contre les apports d’eaux pluviales ;
► La suppression des surverses du réseau EU ;
► La sécurisation des postes de refoulement ;
► L’aménagement de la station d’épuration portant sur une extension, et un renforcement de sa capacité.
Le présent dossier constitue le document de description et de présentation générale du projet du dossier
d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau » pour la future station d’épuration d’Aizenay d’une
capacité de 15 000 EH ainsi que de son réseau de collecte au titre des articles L. 214-1 et suivants du code
de l’environnement.
Ce projet est compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Vie Jaunay. Æi
3
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
1. LOCALISATION
Localisée en Vendée, la ville d’Aizenay se situe à l’Ouest du département à 15 kilomètres au Nord-Ouest de
la Roche-sur-Yon. Aizenay appartient à la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Figure 1 : Localisation
station d’épuration
Aizenay (geoprtail) 6181200
6181000
po
AE
" 2
#:
264
TE SSENX Ce
<
6181200
6151000
1347000
4
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
La zone intéressée par le projet d’extension de la station d’épuration se localise sur des terrains actuellement
utilisés en dépôt par la ville et accueillant des hangars et 2 serres.
Ces terrains sont situés en périphérie Ouest de la zone agglomérée agésinate, en prolongement de l’actuelle
station d’épuration. Le projet s’intègre dans le bassin versant du Noiron via le ruisseau de la Parnière qui
coule à proximité du projet.
Ruisseau de la Parnière
(affluent du Noiron)
Emprise station
d’épuration actuelle
Zone réservée à l’extension
de la station d’épuration
Figure 2 : Localisation cadastrale (Source :
https://www.cadastre.gouv.fr/- consulté le 24/04/2024) 5
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
2. LES INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement actuel recueille les effluents de l’agglomération d’Aizenay à l’exception de
quelques habitations périphériques conservées en assainissement non-collectif. Il s’agit d’un réseau
séparatif à 100%.
Le réseau de collecte et de transfert est composé de :
► Linéaire de réseau total gravitaire : 69,31 km
► Linéaire de réseau de refoulement : 7,9 km
► Nombre de branchements : 3 262
► Nombre de bassin tampon sur le réseau : 1 (entrée de STEP) de 300 m3
La topographie locale induit le fonctionnement de 12 postes de refoulement sur la commune afin de pouvoir
acheminer les effluents jusqu’à la station, dont :
3 PR principaux (flux de pollution supérieur à 100 équivalents-habitants) :
► PR Guédonnière : Bassin de collecte Nord (flux de pollution : 2 080 éq-habitants),
► PR l’Anjormière : Bassin de collecte Nord (flux de pollution : 250 éq-habitants)
► PR Route de Martinet : Bassin de collecte Sud-Ouest (flux de pollution : 170 éq-habitants),
Il est recensé 4 trop-pleins et/ou déversoirs d’orage sur le système d’assainissement :
► TP1 : Trop-plein bassin du tampon de la station d’épuration (Route de la Genète),
► TP2 : Trop-plein PR Blussière n°1
► TP3 : TP amont collecteur transfert STEP (Amont voie rapide)
► TP4 : TP amont Rue Blé d’Or
Il n’y a pas d’industriel raccordé sur le réseau, mais un camping dont le flux varie de façon modérée durant
les saisons.
La filière de traitement actuelle est de type boues activées à aération prolongée. Elle se compose d’un bassin
tampon, de prétraitements, de 2 bassins d’aération, d’un clarificateur, et d’un système de déshydratation des
boues par centrifugeuse, d’un stockage des boues et d’un local d’exploitation).
La capacité nominale est de 8 000 EH. .
coréenne
a
#
L
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2
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Regard de vsite eaux usées
A Poste de refoulement
—— Réseau eaux usées
-. Conduite de refoulement
1
6
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 3 : Tracé du réseau d’assainissement AIZENAY Ancienne STEP
Station d'épuration route de la Genête
:
Local
d'exploitation
Dégrilleur
Cuve Chaux
Centrifugeuse
Canal des eaux
traitées
“
Échelle 1 : 801 Clarificateur Regard de
dégazage
0
Trop-plein
Tami
Dessableur
dégraisseur
Bassins
d'aération
Arrivée sur la STEP
7
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 4 : Vues station
d’épuration actuelle 8
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Le système d’assainissement est non conforme et sous dimensionné.
Les désordres suivants sont recensés :
▪ Surverse en temps de pluie par les trop-pleins amont station et en entrée de la station d'épuration (non conforme),
▪ Surcharge hydraulique de la station d’épuration (non conforme) principalement en période hivernale et surcharge organique,
▪ Apports d’eaux pluviales importants en temps de pluie (branchements non conforme) à l’origine des débordements du réseau EU,
▪ Apports d’eaux parasites d’infiltration principalement en période de nappe haute,
▪ Rejets polluants diffus de temps sec,
▪ Méconnaissance des surverses du système d’assainissement (diagnostic permanent),
▪ Fermentation des eaux usées provoquant une dégradation des réseaux en aval de certains refoulement),
▪ Mise en charge et/ou débordement du réseau EU par temps sec et par temps de pluie (réseau EU amont voie rapide et PR Guédonnière),
▪ Impact du système d’assainissement (réseau et station d’épuration) sur le milieu récepteur sensible,
▪ Insécurité sur les postes de refoulement,
▪ Dégradation des réseaux anciens (amiante ciment).
La Commune d’AIZENAY s’engage (en collaboration avec les services de l’état (DDTM85, CD85, Agence de
l’Eau Loire Bretagne) à mettre en place un programme de travaux hiérarchisé visant à :
➔ Lutter contre les eaux parasites d’infiltration et de drainage,
➔ Lutter contre les apports d’eaux parasites pluviales,
➔ Supprimer les surverses du réseau EU,
➔ Sécurisé le fonctionnement des postes de refoulement,
➔ Procéder à l’aménagement de la station d’épuration Route la Genète (renforcement hydraulique et organique) et mettre en conformité de système d’autosurveillance.
Les priorités dans la réalisation des travaux d'aménagement sont basées :
1. sur l'amélioration de la qualité du milieu récepteur,
2. sur l'efficacité des travaux potentiels,
3. et surtout sur les implications séquentielles qu'il conviendrait de suivre pour obtenir les résultats
escomptés dans les meilleures conditions de cohérence et d'efficacité. 9
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Pour respecter l’objectif fixé, compte tenu des désordres mis en évidence, la municipalité d’Aizenay souhaite
engager en priorité les actions suivantes :
1. Suppression des surverses du réseau EU par la réorganisation de la collecte des eaux usées et le
renforcement et sécurisation hydraulique des postes de refoulement principaux,
2. Construction d’une nouvelle station d’épuration (filière eau et filière boues) afin prendre en compte
la charge organique polluante liée à l’augmentation de la population et mettre en oeuvre une
régulation hydraulique adaptée à la charge collectée en période pluvieuse,
3. Réduire des apports d’eaux pluviales du réseau EU séparatif afin de supprimer les débordements
des réseaux EU et en entrée de la station d’épuration Route de La Genète,
4. Réduire les apports d’eaux parasites de nappe et de drainage par la mise en œuvre d’un programme
pluriannuel rationnel de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’assainissement,
5. Optimiser le réseau de métrologie – diagnostic permanent afin de mieux connaître les flux collectés
et/ou déversés par les réseaux EU et la station d’épuration,
6. Réduire la fermentation des eaux usées dans les réseaux EU périphériques (postes de refoulement
secondaire) afin de limiter la dégradation des réseaux EU gravitaires en aval des refoulements.
Le coût global du programme de travaux proposé sur les infrastructures d’assainissement EU de l’aire d’étude
pour les prochaines 10 années, s’élève à environ 12 277 200 € HT (hors déduction des subventions de
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne), y compris 20 % d’honoraires, divers et imprévus.
Les actions prioritaires visant à supprimer les risques de surverses directes au milieu récepteur et
l’amélioration de la qualité des eaux traitées les suivantes :
► Réorganisation de la collecte des eaux usées :
o Déviation du refoulement du PR Guédonnière,
o Renforcement du collecteur sous la voie rapide,
► Construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 15 000 équivalent-habitants avec une régulation hydraulique adaptée aux débits collecté en situation actuelle en période défavorable (nappe haute + pluie d’occurrence 12 mois),
► Contrôles de conformité de branchements visant à la réduction des apports d’eaux pluviales. _ Type . . . ue De . Potentiel de N° [Localisation Zone Bassin versant Classification disponible | d'occupation logements
(ha) (logements/ha)
1 |Impasse du Petit Moulin 1AUha |Collecteur rue Jacqueline Auriole [Habitat 1,2 26 31
2 |La Riffaudière 1AUha |Collecteur rue Jacqueline Auriole [Habitat 7,2 30 216
3 [Route de l'Anjormière 1AUha |PR Anjormière Habitat 11,4 30 342
4 |Route de l'Anjormière 2AURh |PR Anjormière Habitat 5,2 26 135
5 [Rue de la Guibretière 2AUR |PR Anjormière Habitat 6,2 26 161
6 De nee de tes 2AUe |Collecteur Rue Pont 4 mètres Activité économiqu 1,2 - -
7 |Route de Martinet 2AUh |Collecteur rue Marius Berliet Habitat 3,6 26 94
8 |L'Orgerière lAue |Gravitaire STEP (Rte de la Genète) [Activité économiqu 2,0 - -
9 [Route de Saint Gilles 2AUe |Gravitaire STEP (Rte de la Genète) [Activité économiqu 1,0 - -
10 |Bonnefonds 1AUha |PR Guedonnière Habitat 2,2 26 57
11 |La Guedonnière 2AUe |PR Guedonnière Activité économiqu 7,8 - -
12 |La Guedonnière 2AUe |Hors BV Etude Activité économiqu 3,1 - -
TOTAL 52,1 1 036
10
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
3. ESTIMATION DES BESOINS FUTURS
Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme) de la Communauté de Communes Vie et Boulogne a été approuvé en 2021.
L’objectif de croissance fixé par le PADD pour l’ensemble du territoire prévoit 90 à 110 logements par an sur
10 ans. Le tableau suivant détail l’urbanisation future à partir du PLUi sur 20 ans :
Tableau : 1 –Détail de l’urbanisation future Lr
11
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 5 : Zone à urbaniser prochainement Charges actuelles 10500 EH
Développement de l'habitat
Objectifs du PLUI 90 logts/an sur 10 ans
Horizon 20 ans 1800 logts
Taux d'occupation logement neuf 2,12 hab/logts
Horizon 20 ans 3816 hab
Taux de raccordement à l'assainissement collectif 85%
Horizon 20 ans 3244 EH
Développement de l'activité économique 17,2 ha
Taux d'occupation en activité économique 20 EH/ha
Horizon 20 ans 344 EH
Autres
Lycées 300 EH
Raccordement STEP Boule du Bois 200 EH
Total calculé 14588 EH
Total retenu 15000 EH
12
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
La filière d’épuration retenue devra donc être en mesure de traiter une charge polluante organique de
15 000 EH. Les charges organiques à traiter sont présentées dans le tableau suivant :
Tableau : 2 – Les charges organiques futures
Tableau : 3 – Les charges et volumes à traiter
Paramètres Flux journalier pou 1 EH g/j STEP 15 00 EH - Aizenay kg/j
DBO5 60 900
DCO 120 1 800
MES 90,0 1 350
NTK 15,0 225
Ptotal 2,5 37,5
Charges hydrauliques Volume journalier m3/j Débit de pointe m3/h
Temps sec
(Nappe basse) 1 587 135 Temps de pluie
(Percentile 99) 4 800 900 13
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
4. LA FUTURE STATION D’EPURATION
4.1 LA FILIERE DE TRAITEMENT
La qualité des effluents à traiter permet de prévoir une station d'épuration biologique par boues activées. La
taille de la station, le niveau de traitement, la nécessité de traiter l'azote et le phosphore impose que cette
épuration se fasse en aération prolongée.
Ce type de station est basé sur un procédé d'épuration biologique à culture libre. Il repose sur le principe
d’une dégradation aérobie de la pollution par mélange de micro-organismes épurateurs et de l’effluent à
traiter.
Une aération de ce mélange permet l’activité des bactéries et la dégradation de la pollution. Une séparation
des eaux usées et des boues est opérée avant rejet au milieu naturel. Ce procédé de traitement permet un
traitement poussé de l’azote et du phosphore par voie physicochimique. Cette station se composerait :
► Transfert des effluents : Arrivée gravitaire sur l’ancien site de traitement
o Piège à cailloux
o Dégrillage (dégrilleurs automatiques droits et dégrilleur manuel en secours + compacteur)
o Bassin tampon existant 1 (300 m3) avec nouveau relevage équipé de 3 pompes (325 m3/h)
► Filière eau :
o Arrivée en refoulement,
o Prétraitements Dessablage / déshuilage
o Ecrêtage des débits : canal de répartition avec surverse vers le bassin tampon 2 (1 300 m3)
o Bassin d’aération (Bassin anaérobie + Bassin aérée syncopée)
o Déphosphatation physico-chimique,
o Dégazeur raclé,
o Clarificateur
▪ Réutilisation de l’ouvrage existant pour Q = 136 m3/h
▪ Réalisation d’un nouvel ouvrage D = 22.5 m – Hauteur droite = 3 m – Pente = 20 %
o Traitement tertiaire
o Canal de comptage avec préleveur automatique.
► Filière boues :
o Extraction depuis le puits à boues,
o Centrifugation
▪ Réutilisation du local existant 1 centrifugeuse existante 96 kg MS/h
▪ local neuf 20 m² : 1 nouvelle centrifugeuse neuve 96 kg MS/h
o Chaulage et Stockage (aire de stockage neuve 530 m² et 795 m3)
► Ouvrages annexes :
o Puits à boues
o Puits à flottants
o Bâtiment : local d’exploitation d’environ 20 m²
► Point de rejet :
o Création d’un réseau gravitaire pour rejet vers le point de rejet existant. 15 000 EH
me à
200m
Envie?
650 m3/h TE Le
Dessablage-déshuil age
["
375 m3/h
Déphosphatation physico- + Zone d'aération syncopé nn dis ue Te
Floculation
Microfiltration
Désinfection UV (pour mis en
œuvre ultérieure)
14
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
La filière de traitement des eaux pourrait être la suivante :
Figure 6. Synoptique de la future station d'épuration TES
muse
LE]
FEHAULERS
. <
J ne
\ ù
MENT TERTIAIR LD
À
BASSIN ANAERCEIE \
À Le
BASSIN D'AERATION à
PRETRAITEMENTS
15
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 7. Schéma de l'emprise foncière de la future station d'épuration Paramètre DBOS5 | DCO MES NTK NGL | N-NH° | NH; | N-NO; | NO; Ptotal
Norme de rejet actuelle (mg/l) 20 90 30 10 15 10 12,88 1,5 | 6,6405 2
Niveau de rejet actuel (mg/l) 10 40 20 9 13 10 12,9 1,5 6,6 1
Paramètre DBOS5 | DCO MES NTK NGL | N-NH° | NH; | N-NO; | NO; Ptotal
Norme de rejet future (mg/l) 15 65 20 5 10 < 5 5 22 1
Niveau de rejet futur (mg/l) 8 30 15 5 10 ‘ 5 5 22 1
16
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
4.2 NIVEAUX DE REJET
En application de la législation sur l’eau à l’échelle nationale comme à l’échelle locale, le rejet de la future
station d’épuration communale devra respecter les normes et rendements minimaux suivants :
Tableau : 4 – Performances à atteindre par la station d’épuration
Concentration maximale à
respecter,
Rendement minimum à
atteindre,
Concentration rédhibitoire à ne
pas dépasser
DBO5 25 mg/l 80% 50 mg/l
DCO 125 mg/l 75% 250 mg/l
MES 35 mg/l 90% 85 mg/l
NGL 15 mg/l 70% /
Pt 1 mg/l (SDAGE) 80% /
Tableau : 5 – Niveaux de rejet proposés 17
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
4.3 CONTINUITE DE SERVICE ET PHASAGE
La commune d’Aizenay s’engage à assurer, pendant toute la durée des travaux, la continuité du service public
d’assainissement collectif.
La station actuelle restera en service pendant les travaux. Le basculement avec les nouveaux ouvrages se
fera à la fin des travaux.
Le cas échéant, la station d’épuration pourra être mise à l’arrêt sur de courtes périodes (durée inférieure à 2
heures, au regard du volume du bassin tampon), et se dérouler par temps sec, en stockant les effluents bruts
dans le bassin tampon de 330 m3.
4.4 COUTS DES TRAVAUX
Le coût d’investissement est variable en fonction des contraintes géotechniques du site d’implantation, des
caractéristiques dimensionnelles de la station d’épuration, du niveau d’équipement de celle -ci (voirie lourde
ou revêtement sablé, portail, clôture, traitement tertiaire…).
Au stade AVP, les pré-estimations financières montrent un cout global de l’opération de 6 765 000,00 € HT.
4.5 PROGRAMMATION DES TRAVAUX
Le démarrage des travaux est prévu en début d’année 2026 pour une durée de chantier d’environ 15 mois.
Une réception définitive est programmée courant de l’été 2027.
Le planning de réalisation de l’opération est présenté page suivante : Nom
ua ÉTT a [Tnt PEL PET AP Lo Tete PS a LTSTS ASS Lo TETE La LT Lo LeTET et
TERRE
REUTERS
RE
E
RE
PE
PET
PE
EPS
PE
PE
RE
PEER
EEE
AVP
MC: Assistance vis-à-vis des marchés annexes
Etude géotechnique
CcsPs
Contrôle technique
Assistance vis-à-vis des concessionnaires
PRO
Aide aux demandes de subventions
DCE
CONSULTATION ET ANALYSE DES OFFRES
PERMIS DE CONSTRUIRE
VISA
TRAVAUX
Travaux préparatoires toutes zones
Terrassement et fondations
Génie-civil
Essais en eau
Réseaux inter-ouvrages
Equipements
Electricité / Automatisme
OPERATIONS DE RECEPTION
CAC
Mise au point / mise en régime
Observation
OPR
Levée des réserves
Dossier loi sur l'eau
Rédaction du dossier
Dépôt du DLE
Instruction du DLE
Obtention de l'autorisation de rejet
mn ASSISTANCE vis-à-vis des concessionnaires
guy PRO
vw
ghg DCE
9 Aide aux demandes de subventions
qu" CONSULTATION ET ANALYSE DES OFFRES
Oo PERMIS DE CONSTRUIRE
qu“ VISA
Dossier loi sur l'eau
16/05 Rédaction du dossier
Instruction du DLE
w TRAVAUX
Mise au point / mise en régime
K
sCcE Aménagement
K POVENNNPMANT
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 8. Planning de réalisation de la future station d'épuration 19
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
5. SITUATION DU PROJET VIS-A-VIS DE LA LOI
SUR L’EAU
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles d’affecter le libre écoulement des eaux,
les écosystèmes aquatiques et la qualité de la ressource sont soumis aux dispositions des articles L.214-1
et suivants du Code de l’Environnement (Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992) et aux articles R.214-1, R.214-6 et
R.214-32 du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou
à déclaration. Les rubriques du Décret n°2020-828 du 30 Juin 2020 d’application de la Loi sur l’Eau
concernées par les projets de station d’épuration sont :
Tableau : 6 – Rubriques de la nomenclature concernées par le projet de construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées
N° de
Nomenclature Libellé Procédure
2.1.1.0.
Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées et
installations d'assainissement non collectif destinés à collecter et
traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article
R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales :
1- Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) projet soumis à Autorisation
2- Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de
DBO5 (D) projet soumis à Déclaration
Un système d'assainissement collectif est constitué d'un système
de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des
ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers le
milieu récepteur, relevant en tout ou partie d'un ou plusieurs
services publics d'assainissement mentionnés au II de l'article L.
2224-7 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas
où des stations de traitement des eaux usées sont interconnectées,
elles constituent avec les systèmes de collecte associés un unique
système d'assainissement. Il en est de même lorsque
l'interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes de collecte.
Une installation d'assainissement non collectif est une installation
assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des
eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties
d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux
usées.
Capacité nominale de la
station d’épuration en
situation future :
900 kg de DBO5/jour
15 000 EH
Autorisation
Compte tenu des impacts de la station d’épuration sur les milieux aquatiques, la nouvelle station d'épuration de la commune d’Aizenay est soumise au régime d’Autorisation en application des articles R. 214-1 et suivants du code de l'Environnement. 20
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le projet est concerné par la règlementation sur les projets soumis à évaluation environnementale
systématique ou au cas par cas au titre de l'art. L122-1 du code de l’environnement et dont la liste est établie
à l'annexe à l'art. R122-2 du même code.
La rubrique dont le projet relève est retranscrite ci-dessous :
Tableau : 7 – Rubriques annexées à l’article R122-2 du Code de l’Environnement faisant l’objet d’une évaluation environnementale
Catégories de projets
Projets soumis à
évaluation
environnementale
Projets soumis à examen au
cas par cas Procédure Projet
24. Système de collecte et
de traitement des eaux
résiduaires.
On entend par " un
équivalent habitant (EH) " : la
charge organique
biodégradable ayant une
demande biochimique
d'oxygène en cinq jours
(DB05) de 60 grammes
d'oxygène par jour.
Système
d'assainissement dont la
station de traitement des
eaux usées est d'une
capacité est supérieure
ou égale à 150 000
équivalents habitants.
a) Système d'assainissement
dont la station de traitement
des eaux usées est d'une
capacité inférieure à 150 000
équivalents habitants et
supérieure ou égale à 10 000
équivalents-habitants
b) Système d'assainissement
situé dans la bande littorale
de cent mètres prévus à
l'article L. 121-16 du code de
l'urbanisme, dans la bande
littorale prévue à l'article L.
121-45 de ce code, ou un
espace remarquable du
littoral prévu à l'article L. 121-
23 du même code.
Station de traitement des eaux
usées de 15 000 EH située
hors des bandes littorales ou
espace remarquable du littoral
définis par le code de
l'urbanisme.
Projets soumis à examen
au cas par cas
Un dossier d’examen au cas par cas a été déposé le 15/11/23. Suite à cette demande, un arrêté portant décision d’examen au cas par cas dispensant le dossier d’étude d’impact a été pris
Arrêté fourni en annexe. 21
Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
7. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE
SON ENVIRONNEMENT
7.1 L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET LES ELEMENTS
STRUCTURANTS
La commune d’Aizenay se situe sur l’extrémité méridionale du Massif armoricain. Selon la carte géologique,
le centre d’Aizenay se situe sur des formations cénozoïques - formations superficielles (A-B): Formation des
plateaux : limons, cailloutis résiduels de quartz, plus ou moins émoussés, altérites (argiles, arènes).
Le secteur de la station d’épuration se situe en limite de 4 formations :
▪ Fz : Formations cénozoïques : Formations superficielles : Alluvions récentes et actuelles : graviers sableux, argile sableuse à galets et cailloutis, limons, limons sableux
▪ g3 : Complexe granitique du bas-bocage vendéen - Monzogranites calco-alcalins magnésio- potassiques : Monzogranite porphyroïde à biotite (335 ± 5 Ma)
▪ pGS : Formations cénozoïques - Formations superficielles : Grave sableuse, galets et cailloutis émoussés de quartz (Pliocène probable à Pléistocène inférieur)
▪ æ-ñ(1) : Unité de la Roche-sur-Yon - Groupe de Nieul-le-Dolent : Paragneiss micacés et micaschistes indifférenciés, localement anatectiques, à biotite, muscovite et parfois grenat, staurotide, sillimanite
Figure 9. Carte géologique (BRGM) | = MasseDEauRiviere_VRAP2016_FXX |”
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pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Le territoire d’Aizenay est parcouru par un réseau hydrographique assez important de cours d’eau représenté
par le Noiron alimentant la Vie. La Vie draine un bassin versant d’environ 750 km². Elle prend sa source sur
le territoire e Belleville-sur-Vie, traverse le bocage vendéen dans sa partie amont et alimente dans sa partie
aval les marais aquacoles saumâtres.
La Vie reçoit trois principaux affluents qui sont Le Jaunay, Le Ligneron et la Pettite Boulogne. Elle est coupée
par un barrage au niveau de la commune d’Apremont (retenue destinée à l’alimentation en eau potable)
Figure 10. Masse d'eau de Rivière
Le Noiron est un affluent direct de la retenue d’Apremont. Il s’agit d’un ruisseau à écoulement intermittent.
En période estivale, les apports de l’amont sont nuls et le débit d’étiage semble maintenu par les rejets de la
station du bourg d’Aizenay. Le Noiron a été recalibré courant des années 90. Dans sa partie aval accueillant
la frayère de l’association « Cicadelle », des travaux d’aménagement et d’enrochement ont été effectués.
Le Noiron est alimenté par un tissu de cours secondaires assez denses dont le ruisseau de la Parnière.
Le Noiron
Le ruisseau de la Parnière
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Dossier d’autorisation environnementale dit « dossier loi sur l’eau »
pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
Figure 11. Bassin versant du Noiron
D’après le SAGE Vie et Jaunay, il existe des captages pour l’irrigation sur la commune d’Aizenay, utilisant
cette masse d’eau. Il y a également un captage d’eau potable en aval du Noiron et donc du rejet de la station,
situé à Apremont, situé à une douzaine de kilomètre du point de rejet.
L’arrêté du 25 Octobre 1973 définit le périmètre de captage de la retenue d’Apremont et fixe ses conditions
d’utilisation. Il établit différents périmètres de protections (bande de 50 m et bandes de 300 m) définissant
des niveaux de protection. Ces périmètres sont en cours de révision.
La Commune d’AIZENAY est concernée par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage
d’eau. Il s’agit uniquement d’habitat diffus. Le projet n’est pas concerné par ces périmètres.
Vendée Eau a mis en place des programmes d’actions pour la restauration et la préservation de la qualité de
l’eau, sur les périmètres de protection de captage d’eau potable d’Apremont. Sites Natura 2000 au titre de la Directive À
Habitats |
M Site d'importance communautaire (SIC)
Sites NATURA 2000 (Directive Oiseaux)
M Zone de protection spéciale (ZPS)
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pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
7.2 LES ESPACES NATURELS PROTEGES ET ZONES HUMIDES
La commune se situe dans trois ZNIEFF de type II mais le projet n’est pas concerné par ces ZNIEFF :
► FORET D'AIZENAY
► VALLEE DE LA VIE DU LAC DE BARRAGE A DOLBEAU
► VALLÉE DE LA VIE ET DE LA MICHERIE ENTRE LA CHAPELLE-PALLUAU ET LE POIRÉ-SUR-VIE
La commune n’est pas concernée par des zones Natura 2000. La zone Natura 2000 la plus proche se situe
à 19km en aval du projet.
Figure 12. Localisation des zones Natura 2000 (géoportail)
Une visite approfondie du site actuel et de la zone réservée à l’extension a été réalisée. Le projet prend place
sur un terrain occupé par les services municipaux avec plusieurs bâtiments, 2 serres et une zone de stockage
de gravats et mobiliers urbains divers.
Le site ne dispose pas d’intérêt écologique notable, il est bordé par des parcelles agricoles à l’Ouest et par
des voies de circulation :
► Au Nord : rue de la Charpenterie
► A l’Est : bretelle de sortie de la voie rapide RD 948 .
► Au Sud : un giratoire et la RD6
Sur le site, on note l’absence de cuvette ou de secteur propice à la présence de zone humide ; Aucune
végétation spécifiquement hygrophile n’y a été observée. La haie périphérique existante sera conservée lors
des travaux. 1 I (ll
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pour la future station d’épuration d’Aizenay
4 - Document de description et présentation générale du projet
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3
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5
4
Figure 13 : Vue aérienne station d’épuration VERDI
VERDI Ingénierie Sud Ouest
SIEGE SOCIAL :
13 rue Archimède | Bâtiment B | CS 80083 | 33693 Mérignac Cedex
Tél. 05 56 00 72 01 | sudouest@verdi.fr
| SAS au capital de 37 500 €
| SIRET 481 280 162 00092 RCS BORDEAUX
| APE 7112B | TVA Intracommunautaire FR 57 481280162
www.verdi.fr
Pour nous contacter
Aurélien HERMOUET
Chef du Pôle Eau Assainissement
Territoire Sud Ouest
| ahermouet@verdi.fr
| 06 83 86 07 38
Sarah Vesperini
Chargée d’étude Eau Assainissement
| svesperini@verdi.fr
| 06 32 65 64 74
VERDI Ingénierie Sud Ouest
123 Boulevard Louis Blanc
85000 La Roche-sur-Yon