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Procès Verbal - D2023 01 adoption PV séance CM 05.12.2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 01 adoption PV séance CM 05.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-trois, le 16 janvier le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 12 janvier 2023
Présents : ALLAIS Florence ; BIEGER Emmanuelle ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à N. RECA) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à E. NARCISO) ; SERRE Yves (pouvoir à V. LIGNAC) ; ZANDVLIET Jean.
Secrétaires de Séance : PALLUAU DUBOULOZ Françoise et ELMI BARREH Julie.
Délibération D2023-01
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation. Les secrétaires de la séance concernée étaient Madame Florence ALLAIS et Mme Emmanuelle BIEGER.
Il demande s’il y a des observations à transmettre aux secrétaires de séance sur la rédaction du document.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 05 décembre 2022,
Considérant les remarques transmises aux secrétaires de séance en ce qui concerne le contenu des interventions,
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 16 janvier 2023.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER