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Procès Verbal - D2024 33 Approbation PV séance CM 2024.06.25 tampon
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 33 Approbation PV séance CM 2024.06.25 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
73
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 octobre, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 1er octobre 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; ELMI BARREH Julie ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; ROCA Nathalie ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Monsieur C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Madame N. ROCA) ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS) ; NERAUDAU Gérard ; POUY Elodie (pouvoir à Madame J. ELMI BARREH) ; RODRIGUEZ Ghislaine (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ZANDVLIET Jean (pouvoir à Madame E. NARCISO)
Secrétaires de Séance : ALLAIS Florence et VICIER Christophe
Délibération D2024-33
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2024
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Il demande s’il y a des observations à transmettre aux secrétaires de séance sur la rédaction du document.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 25 juin 2024,
Considérant les remarques transmises aux secrétaires de séance en ce qui concerne le contenu des interventions,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 0
ABSTENTION 0
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 7 octobre 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER