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Arrêté - N13432 Delegation officier Etat civil M. Du Chouchet Bruno 28.08.2024
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13432 Delegation officier Etat civil M. Du Chouchet Bruno 28.08.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13432
DU
28
AOÛT
2024
OBJET
:
- LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Délégation
d’un
Officier
.
.
d'Etat
Civil
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122.18,
RSS
=
- Considérant
que
pour
célébrer
le
mariage
le
Samedi
M.
DU
CHOUCHET
Bruno,
7
septembre
2024
à
11
H
45,
il y
a
lieu
de
faire
appel
Marie,
André,
Raoul
à
Monsieur
DU
CHOUCHET
Bruno,
Marie,
André,
Raoul
conseiller
Municipal.
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Monsieur
DU
CHOUCHET
Bruno,
Marie,
André,
Raoul
Conseiller
Municipal
né
le
6
mars
1958
à
TOULON
(Var),
est
désigné
pour
exercer
les
fonctions
d'Officier
de
l'Etat
Civil
afin
de
célébrer
le
mariage
ci-dessous :
Monsieur
Jean
CAUDRON
de
COQUEREAUMONT
et
Madame
Fanny
MICHE
de
MALLERAY
le 7
SEPTEMBRE
2024
à
11
h 45
ARTICLE
2:
Cette
délégation
s'exercera
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Le
Maire. ARTICLE
3_:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.