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Arrêté - AP DDTM34 2026 02 16661 restriction eau secheresse 04 02 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h09 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Arrêté - AP DDTM34 2026 02 16661 restriction eau secheresse 04 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE DE
L'HÉRAULT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
|
Service
eau
risques
nature
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par : SERN/PEB
|
|
0
4
FEV.
2026
Téléphone
: 04
67
46
60
00
Mél
: ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2026-02-16661
abrogeant
l'arrêté
n°
DDTM34-2026-01-16575
du
14 janvier
2026
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
dans
le
cadre
de
la gestion
de
la
sécheresse
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
: VU
la directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
VU
la
loi
n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques ;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1
et
6,
L.215-
7
et10;
VU
la
circulaire
du
4
juillet
2005
relative
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'instruction
du 27 juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
:
VU
le
guide
national
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
édité
en
mai
2023
par
le
ministère
de
la transition
écologique
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Rhône-
Méditerranée
approuvé
le 21
mars
2022;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
Bassin
Adour-
Garonne
approuvé
le 10
mars
2022 ;
VU
le
décret
du
2
décembre
2025
Fertant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-12-DRCL-0581
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
_ VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°DDTM34-2025-04-15839
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
‘
@Prefet34 dans
le département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
du
Tarn ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-01-16575
du
14
janvier
2026
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SAFEB-2026-001
du
21
janvier
2026
du
département
de
l'Aude
levant
les
restrictions
sur
le canal
du
Midi
et
sur
le
bassin
versant
de
l’Argent-double
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°30-2025-09-26-00001
du
26
septembre
2025
du
département
du
Gard
abrogeant
les
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l’eau
dans
le Gard ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
octobre
2025
du
département
du
Tarn
levant
les
mesures
de
restrictions
au
31
octobre
2025,
notamment
sur
le
bassin
versant
de
l'Agout
et
sur
le
bassin
versant
du
Thoré
;
Considérant
que
les
niveaux
de
gravité
de
la
sécheresse
décidés
par
les
préfets
des
départements
pilotes
des
zones
limitrophes
non
pilotées
par
la
préfète
de
l'Hérault
doivent
être
suivis ;
Considérant
que
les
niveaux
de
l’ensemble
des
cours
d'eau
et
des
nappes
alluviales
se
sont
considérablement
améliorés
;
Considérant
une
hausse
généralisée
des
niveaux
des
eaux
souterraines
;
Considérant
que,
compte-tenu
de cette
situation,
il y
a
lieu
de
lever
les
mesures
de
sensibilisation
et
de restrictions
d'usages
de
l'eau
visant
à garantir
les
usages
prioritaires
d'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique
;
Considérant
la date
programmée
du
prochain
comité
ressource
en
eau
le 9 avril
2026;
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2026-01-16575
du
14
janvier
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
temporaires
des
usages
de
l'eau
est
abrogé.
ARTICLE
2
: le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
préfecture,
aux
sous-préfectures
de
Béziers
et
de
Lodève,
ainsi
que
dans
les
mairies.
Il sera
publié
sur
le
site
IDE
des
services
de
l'État
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
-
34
000
Montpellier,
par
le
pétitionnaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
lui a été
notifiée.
Le
tiers
auteur
d'un
recours
contentieux
est
tenu
à
peine
d'irrecevabilité
de
notifier
celui-ci
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de quinze
jours
francs
à compter
du
dépôt
du
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« wwwtelerecours.fr
».
ARTICLE
4:
les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève,
le
colonel
2/3 Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
eau
risques
nature
commandant
du
groupement
de gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires,
les
chefs
des
services
de
l’État
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
préfè
Fabrice
TEVASSORT
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 fumèrti
sb
Sét
&I
OS
.
notepstébasa
ls
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