Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 096 spécial publié le 13 08 18

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 096 spécial publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+096+spécial+publié+l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 099 spécial publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 099 spécial publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 145 spécial publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 111 spécial publié

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 145 spécial publié l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 111 spécial publié

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 091 spécial du 22 08

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 091 spécial du 22 08

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 096 spécial publié le 13 08 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 096 spécial publié le 13 08 18)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 096 spécial publié le 13 août 2018

Sommaire affiché du 13 août 2018 au 14 octobre 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 096 spécial publié le 13 août 2018

SOMMAIRE

DDCS

- Arrêté n°2018-DDCS-91-94 du 13 août 2018 modifiant l’arrêté n° 2018-DDCS-91-88 du 25 juillet 2018 portant réquisition de locaux appartenant à la ville d’Evry, gymnase Les Ecrins sis allée de l’Ami du Peuple, à Evry.

2E = Er

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

ae 143 AOUT 2018 ARRÊTÉ N°2018-DDCS-91- %-du

modifiant l'arrêté n° 2018-DDCS-91-88 du 25 juillet 2018 portant réquisition de locaux appartenant à la ville d'Evry, gymnase Les Écrins sis allée de l'Ami du Peuple, à Evry

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Va le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINIE, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

Vu l'arrêté n° 2018-DDCS-91-88 du 25 juillet 2018 portant réquisition de locaux appartenant à la ville d'Evry, gymnase Les Écrins sis allée de l'Ami du Peuple ;

Considérant l’arrivée massive de demandeurs d'asile ou de réfugiés sur le territoire national et notamment sur le territoire de la commune de Paris avec en particulier la constitution de campements qui présentent des conditions d'insalubrité avancées ;

Considérant l'imminence de l'évacuation de ces campements et la nécessité de prendre toutes dispositions

utiles pour un hébergement dans des conditions décentes et dignes ;

Considérant que cent de ces demandeurs d'asile ou réfugiés ont été orientés vers le département de l'Essonne ;

Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement, en particulier dans le département de l'Essonne, ne suffit pas à répondre à cet afflux massif ;

Considérant que l'Etat ne dispose pas de locaux adaptés pour un tel hébergement ;

Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques ;

Considérant que la ville d'Evry détient des locaux dans un gymnase sis allée de l'Ami du Peuple à Evry (Essonne) pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement temporaire et digne pour ces populations ;

Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le préfet de l'Essonne est fondé à mettre en

oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales :

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne

1/2ARRÊTE

Article 1er: L'article 3 de l'arrêté n° 2018-DDCS-91-88 du 25 juillet 2018 susvisé portant réquisition de locaux est modifié comme suit :

"Article 3 : La réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'au 24 août 2018 inclus."

Article 2 : Le présent ordre de réquisition sera notifié à Monsieur Francis CHOUAT, maire d'Evry,

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site internet de la préfecture : www.essonne.gouv.fr.

ml DEEE,

(de oué pour

SP EE ANCEs,

272