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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PRÉFECTURE
DU
FROUE
Nombre
de
membres
Art
2121-2
Qui
_.
pis
du
CGCT
En
Exercice
dhibératon
43
43
39
Objet 16.06.0564
Budget
du
service
de télésurveillance
- Compte
administratif 2015
"REPUBLIQUE
FRANCAISE
à
à qu
2056
COMMUNE
DE VAULX
RNLVELIN
1
£S
PUBLIQUES
1
CTION
DES
Eee,
3:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à ia
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKTAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Bernard
GENIN
à
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Contrairement
au
budget
primitif,
acte
prévisionnel,
le
compte
administratif
constate
le
volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l’exercice.
Il
permet
de
comparer
les
prévisions
avec
les
réalisations,
précise
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
et
arrête
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
cumulé
est constitué
par
le résultat
comptable
de
l’exercice
2015
augmenté
du
résultat
reporté.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
soumis
à l’Assemblée
délibérante
avant
le
30 juin
suivant
l’exercice
considéré.
Le
budget
du
service
de
télésurveillance
se
compose
uniquement
d’une
section
de
fonctionnement. Les
dépenses
enregistrent
les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
œuvre
des
prestations
de
télésurveillance
en
direction
de
tiers
publics
et
privés;
il
s’agit
de
frais
de
personnel
et
de
maintenance
des
installations
utilisées
à cet
effet.
Les
recettes
sont
le
résultat
des
facturations
émises
à
l’encontre
des
tiers
bénéficiaires
de
ce
service
; on
peut
noter
trois
pertes
de
contrats
sur
l’année
2015.
Le
résultat
2015
est
ainsi
déficitaire,
à
hauteur
de
19
113,58
€.
Compte
tenu
de
l’affectation
du
résultat
excédentaire
2014
pour
13
900,35
€,
le
résultat
est
globalement
déficitaire
pour
5 213,23
€.
Les
chiffres
du
compte
administratif
peuvent
ainsi
être
récapitulés
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
- charges
Recettes
- Produits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
l'exercice
68
887,16 €
Recettes
de l'exercice
49
773,58
€
Excédent
2014
reporté
13
900,35
€
TOTAL
68
887,16
€
TOTAL
63
673,93
€
Déficit
de
clôture
5 213,23
€
Les
résultats
sont
concordants
entre
le
compte
administratif
établi
par
la ville
et
le
compte
de
gestion du comptable. En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D'’approuver
le compte
administratif 2015
du
service
de télésurveillance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le compte
administratif 2015
du
service
de télésurveillance. (Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Hélène
GEOFFROY
ne
participe
pas
au
vote)
Aïnsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme A
Pierre
DUSSURGEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
Budget
annexe
Télésurveillance
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
:VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
Numéro
SIRET
:21690256900633
POSTE
COMPTABLE
:069037
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Compte
Administratif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
:
TELESURVEILLANCE
(3)
APNEE
2015
{1}
Indiquer
ta
nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
€2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe
(3)
Indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Demande
effectuée
le
06/01/2016 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Fe rap
yar
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Ip.
né
21
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à réaliser
| Crédits
annul
au
3112
IT
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
2200,00
2200,00
871
|REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
LA
COLLECTIVITÉ
DE
2 200,00
2 042,00
[768
RATTACHEMENT
37
AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
158,00
-15t
ORGANISMES)
12
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
52
300,00
52
300,00
18
|PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
DE
62
300,00
52
300,00
RATTACHEMENT
14
[ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
[=
5
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
15
400,35
14
040,73
1359,
522
IREVERSEMENT
DE
L'EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
13
900,35
13
900,35
D
JA CARACTERE
ADMINISTRATIF
54
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
1 500,00
140,38
1356
6
CHARGES
FINANCIERES
—
LE
————
7
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4 000,00
346,43
[77
3653
3
TITRES
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
4 000,06
246,43
|
3653:
8
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
ns
PROVISIONS
22
DEPENSES
IMPREVUES
(2
|
_
RE
————_—
68
887,16
I
5013
*
NT
À LA
SECTION
DINVE,
EMENT
(3)
OPERATION
D ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
——
6
d—
|
-
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
De L'EXERCICE
|
{Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
73
300,35
68
887,16
|
5013,
;
Pour
Information
‘
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
|
i ï
(1)
Détalller
les
chapit
par
anlicle
au
plan
de
par
l'étabj
nt.
{2}
Les
dépenses
imprévues
ne
font
pes
l'objet
de
réalisation
et
ne
donnent
pas
lleu
à ré;
de
.Elles
servent
à
les
postes
bi
ires
où
sont
i
les
dé
selon
leur
nature
dont
las
crédits
étaignt
insuffisamment
ouvens
par
les
défbérations
burigétaires
de
l'exercice”
5)
Le
chapitre
028
est un
chapitre
sans
réalisation
gt ne
donne
pas
leu
à l'érission
demandais,
(4)
GE.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'arre,DF
042
+ RI
040,
6)
Dont
875
et 676.
5)
Le compis
6815
peut
figurer
dans
le détal
dy
042
si l'étabii
ique
le régime
des ll
_
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
I
LE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
A2
=
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Mcnap.tar
Libellé
(1
erts
:
tn
tn
Grédits ouv
Titres émis
Charges
| Restos ä réaliser | Crédits annulés
rattachées
au
3112
= i [615
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
‘ro
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
60
000,00
49
598,07
10 401,93
DIVERSES
É
[fosse
—
JAUTRÉS
PRESTATIONS
DE
SERVICES
60
090,00
49
598,07
104018
Fa
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
:
Ps
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
175,51
MT
56
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
175,51
175,51
Fe
|
Ur frs
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISES
SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
60 000,00
49 773,58
10 226,22]
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(2)(3)(4)
C43
OPERATION
ORDRE
A
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RÉCETTÉS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
60
000,00
49
773,58
10
225,44
Pour
Information
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
13
900,35
(t)
Détaltartes
chapitres
budgétaires
par
arfcle
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
l'établissement
2
Ci.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'orre,RF
042
« DI
4.
43)
Dont
776.
{@)
Le
compte
7846
pout
figurer
dans
le détai
du chapire
042
si l'établissement
applique
Le
régime
des
prouislans
budgétaires.
(6)
Chapitre
desiné
à retracer
les
opérations
pariculières
felles
que
les
opérætons
de stocks
ou
Hée
à La
tanue
d'un
Invanisire
permanent
imp.
i Î | Î Î Présenté
par
le
Maire,
À
Vaulx-en-Velin
Lè
Maire,
Bible
DL D,
.
ss
dr
du
conseil
municipal, 23
JUIN 2016
Les
membres
Da
à Vaulx-en-Velin,
le
ARRETE
- SIGNATURES
—
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
Suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre Pour
AbStention
Date
de
convocation
:
Î
7
JUIN
2016
1-
Stéphane
GOMEZ
10-
Nadia
LAKEHAL
2
- Kaoutar
DAHOUM
D
3 -
Matthieu
FISCHER
4 -
Muriel
LECERF
5
- Fatma
FARTAS
1}
6 -
Ahmed
CHEKHAB
7 -
Eliane
DA
COSTA
16
- Pierre
BARNEOUD
8
- Marie-Emmanuelle
SYRE
17
- Armand
MENZIKIAN
7
er
|
—
8 -
Yvan
MARGUE
CE IN
=
18
- Josette
PRALY
Page
4 mean"
A.
=]
19 - Régis DUVERT L-
31
- Saïd
YAHIAOUI
Î
20
-
Yvette
JANIN
32-
Bernard
GENIN
21-
Stéphane
BERTIN
33-
Philippe
ZITTOUN
22
- Antoinette
ire
VTT
34
- Nordine
23 - Hélène GEOFFROY
t
35- Dorra mn
TS
TT
24 - Christine BERTIN C
AC
36- Nawelle CH
7
/
25 - Christine JACOB
37 - Christiane PERRET
FEIBEL
AC
26
- Morad
AGGOUN
38-
Charazède
GAHROURI
Ce
T
7
5AD /
27
- Mourad
BEN
DRISS
39
- Philippe
MOINE
_
PP
LA
TT
28
- Harun
ARAZ
40
- Sacha
FORCA
{
'
29-
Virginie
COMTE
‘
\
41
- Patrick
MANDOLI
30
- Myriam
MOSTEFAOUI
=
42
- Mustafa
U
*
arés
eus
L
Est uBEr
EnTRALÉ
Ant
nes DÉD
LE
Page5