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Déliberation - 17.06.0751 budget de la telesurveillance compte administratif 2016
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.06.0751 budget de la telesurveillance compte administratif 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
vaulx-velin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 32
Objet
17.06.0751
Budget de la télésurveillance -
Compte administratif 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane BERTIN à Matthieu FISCHER, Christine BERTIN à Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiqne PERRET- FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI LT
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le 28 JUIN 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 5 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonctionnement.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement (32 089,77 euros en 2016) ont été réalisées à hauteur de 92,2 % du budget primitif (34 786,77 euros). Ces dépenses correspondent à la
valorisation de personnel de la ville et d’autres charges mineures de fonctionnement, qui
contribuent directement au bon fonctionnement du service.
En parallèle de ces dépenses, relativement équivalentes au niveau prévu au budget, les recettes
atteignent 39 007,36 euros. Celles-ci correspondent aux recettes tirées des contrats d’abonnement de particuliers (commerçants notamment) au centre de supervision urbain (CSU).
Avec la reprise du déficit reporté de l’exercice précédent (5 213,23 euros), le résultat de clôture
de l’exercice 2017 est excédentaire, à hauteur de 1 704,36 euros.
Les chiffres du compte administratif 2016 peuvent ainsi être récapitulés de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 32 089,77 | | Recettes de l'exercice 39 007,36
Déficit reporté de n-1 5 213,23 | | Résultat reporté de n-1
TOTAL 37 303,00 TOTAL 39 007,36
Résultat à affecter 1 704,36
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le compte administratif 2016 du budget de la télésurveillance.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 32
Votes Pour : 28
Votes Contre : 4
Abstention : 3
> Approuve le compte administratif 2016 du budget de la télésurveillance.
(Conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame Hélène GEOFFROY et Monsieur Pierre DUSSURGEY ne participent pas au vote).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. DIRECTIO N D ETDE
L'AD MR MAIRES JURIDIQUES
UE FRANCAISE
Budget annexe Télésurveillance
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL : VILLE DE VAULX EN VELIN
. Numéro SIRET : 21690256900633
POSTE COMPTABLE : 069037
M.14
Budget annexe — Opérations et services assujettis à la TVA
Compte Administratif.
voté par nature
BUDGET ANNEXE : TELESURVEILLANCE (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l'établissement.
(2) Indiquér le nom de la ‘collectivité ou de l'établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Chap./Ar Li ï c t à empl Cré 1 tt) ibellé {1) Crédits ouverts rédits employés (ou restant à employer) rédits annulés
à Charges Restes à réaliser
Mandats émis | ttichées au 31H42
011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 500,00 2 000,00 500,00!
62871 REMBOURSEMENT DE FRAIS À LA COLLECTIVITÉ DE 2 000,00 2 606,00 RATTACHEMENT
(637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 500,00 500,00 ORGANISMES)
loi CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 286,77 29 286,77 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE 29 286,77 29 286,77 | RATTACHEMENT
lo14 ATTENUATIONS DE PRODUITS
les AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE + 000,00 1 000,00] 1554 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 000,00 1 000,00] Î66 CHARGES FINANCIERES
1[67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 803,00 1 197,00] 1873 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 000,00 803,00 1 197,00] 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
[022 DEPENSES IMPREVUES {2)
TOTAL DÉS DÉPENSES RÉELLES 34 786,77 32 089,77 2 697,00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (7}
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) 34 786,77 32 089,77 2 697,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 5218,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par l'élablissement (2)Les
& apitre 023 8st un chapitre sans réalisation el ne donne pas lieu à l'émission de mandats
(4) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
46) Le comple 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. €} Chapitre desliné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à {a tenue d'un inventaire permanent simplifié. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap./Ar
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
#.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
Charges Restes à réaliser
Titres émis rattachées au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 40 000,00 39 007,36 992,64]
DIVERSES
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 40 000,00 39 007,36 992,64
(74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
[75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
L3 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES 40 000,00 38 007,36 992,64]
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2)(3)(4}
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 40 000,00 39 007,36 992,64
Pour Information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (2) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
{3) Dont 778.
{41 Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Chapitre destiné à retracer les opérations parliculières telles que les opérations de slocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, LC
Présenté par le Maire,
Reçu lé SR JUIN 27
FFAIRES JU]
DIRECTION DES STRAT TION L
SSURGEÿL
A Vaulx-en-Velin
Le Maire,
ierre\E
onseil municipal,
à Vaulx-en-Velin, le 22 juin 2017
Les membres NE ARE
ARRETE - SIGNATURES :
ns ss
“ 2 :
[ pRéeeOTURE
pu RHÔN
|
Nomble de membres en exercice
re de membres présents
CALE 5 —
de suffrages exprimés L .l
VOTES : Contre Ga.
Pour 4
Abstention
Date de convocation : 16 juin 2017
1 - Stéphane D 10 - Nadia LAKEHAL
2 - Kaoutar DAHOUM 1 11 - David TOUNKARA
3- Matthieu eos Lu —|, Liliane BADIOU VO, GRR Se
x
4 - Muriel LECERF 13 - Jean-Michel DIDION Se
5 - Fatma FARTAS 14 - Nassima raouay_Sumt
6 - Ahmed CHEKHAB 15 - Jacques ARCHER ENS BE
16 - Pierre BARNEOUD
À
17 - Armand MENZIKIAN ,
us
18 - Josette FAUX
2 19 - Régis DUVERT
20- Yvette JANIN _ H-
/
32 - Bernard GENIN
21- Stéphane BERTIN RS 33 - Philippe ZITTOUN K7
Se
22 - Antoinette ATTO 34 - Nordine GASMI
23 - Hélène GEOFFROY 35 - Nawelle CHHIB
24 - Christine BERTIN ,Z 36 - Christiane PERRET FEIBEL
25 - Christine JACOB 87 - Charazède GAHROURI
26 - Morad AGGOUN 38 - Philippe MOINE Al
A
39 - Sacha FORCA 1/1 27 - Mourad BEN DRISS nm
ZT |
28 - Harun ARAZ 40 - Patrick MANDOLINO
29 - Virginie COMTE 41 - Mustafa USTA
30 - Myriam MOSTEFAOUI 4h 42 - Batoul HACHANI