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Déliberation - 10 budget de la telesurveillance compte administratif 2020
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 budget de la telesurveillance compte administratif 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 juin 2021
Compte rendu affiché le null null null
Date de convocation du conseil municipal le 18 juin 2021
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 41
Objet :
------
Budget de la télésurveillance - Compte
administratif 2020
V_DEL_210622_10
Membres présents à la séance :
Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric
BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,
Harun ARAZ, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos
PEREIRA, David LAÏB, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA
, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Myriam MOSTEFAOUI
Joëlle GIANNETTI à Patrice GUILLERMIN - DUMAS
Christine JACOB à Muriel LECERF
Abdoulaye SOW à Nadia LAKEHAL
Christine BERTIN à Sacha FORCA
Membres absents :
Hélène GEOFFROY, Mustapha USTA Rapport de Monsieur GOMEZ,
Mesdames, Messieurs,
Le budget de la télésurveillance est uniquement composé d’une section de fonctionnement, équilibrée à hauteur de 14 294,02 euros.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement correspondent au remboursement au budget principal des frais de personnel liés à l’activité du budget (14 001,90 euros) et d’autres charges mineures de fonctionnement, qui contribuent directement au bon fonctionnement du service (292,12 euros), pour un total de 14 294,02 euros.
Le montant des recettes est de 13 609,14 euros. Celles-ci proviennent des contrats d’abonnement au centre de supervision urbain (CSU).
Avec la reprise de l’excédent reporté de l’exercice précédent (2 058,75€), le résultat de clôture de l’exercice 2020 est excédentaire, à hauteur de 1 373,87€.
Les chiffres du compte administratif 2020 peuvent ainsi être récapitulés de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 14 294,02 Recettes de l'exercice 13 609,14
Déficit reporté de n-1 Résultat reporté de n-1 2 058,75
TOTAL 14 294,02 TOTAL 15 667,89
Résultat à affecter 1 373,87
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le compte administratif 2020 du budget de la télésurveillance. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 22 juin 2021 par Monsieur Stéphane GOMEZ, premier adjoint,
délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,
au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le compte administratif 2020 du budget de la télésurveillance.
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour : 32
Votes Contre : 3
Abstention : 6
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le mardi 22 juin 2021.
Pour extrait conforme,
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