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Déliberation - ar Projet de Convention ALC 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longvic.
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Convention ALC – Ville de Longvic
Année 2025
Entre :
la Ville de Longvic, représentée par Madame Céline Tonot agissant en qualité de Maire, dûment habilitée par la délibération du Conseil Municipal du ……………………………..,
et
L'Association Loisirs et Culture, sise Rond Point du 11 novembre 1918 - 21600 Longvic, représentée par son Président, Monsieur Gérard GENTY,
il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
L'Association Loisirs et Culture (ci-après dénommée « l'Association ») a pour objectifs la promotion et l'organisation, à Longvic, d'activités sportives.
L'Association sollicite une aide de la Ville de Longvic (ci-après dénommée « la Ville »).
Considérant l'intérêt communal avéré de l'action de l'association, la Ville accepte, sous réserve de la mise en œuvre des stipulations de la présente convention, d'accorder cette aide pour soutenir la réalisation de l'objectif général de promotion et d'organisation d'activités sportives et de loisirs.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée courant de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : Montant et modalités d'octroi de l'aide – Dispositions financières
3.1 Aide financière
Pour 2025, la Ville verse une subvention d'un montant de 250 000 €.
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50 % à la demande de l'association dès le second trimestre.
- 50 % au cours du second semestre après réception par la Ville du bilan financier et du récapitulatif des actions menées.
Par ailleurs seront versées :
une participation financière pour l’utilisation des véhicules de l'Association par la Commune : 495 € une participation financière pour l’organisation des Foulées Longviciennes 2024 : 649 € La subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables et budgétaires en vigueur, après signature de la convention.
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Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250521-2025-044-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 3.2 Aide matérielle
La Ville permet à l'association d'utiliser des biens immobiliers municipaux dans le cadre de créneaux horaires définis ultérieurement en fonction des besoins de l'association et des possibilités de la Ville.
L'utilisation des locaux est exemptée de toute charge de quelque nature que ce soit à l'exception des assurances locatives.
Ces biens sont :
l'équipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland
la salle de sport Pascale Bessière
la salle Roland Carraz
le COSEC Abbé Deblangey
le gymnase Claude Bardin
les terrains de football et les tribunes vestiaires
la halle de tennis et son court extérieur
le site du Mini Racing Car avec le local du Motoclub
des locaux de stockage et de réunion au sein de la Maison des Associations des locaux à usage de bureaux et de stockage au sein de la Maison des Sports. des locaux de stockage au sein de l’ex maison ‘’Brulé’’
D'autres biens pourront faire l'objet d'utilisation ponctuelle.
Une convention de mise à disposition de l’Espace Jean-Bouhey pour des activités autres que sportives a été établie dans ce sens entre l’Association et la Ville à compter du 1er janvier 2023. (délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2022)
3.3 Missions confiées par la Ville à l’association
Le sport est un instrument de développement individuel et collectif à l’échelle de la Commune. Les missions confiées par la Ville, à l’Association, en ce sens, sont :
de permettre aux jeunes Longviciens, en priorité, d’accéder à une pratique sportive, de compétition, d’initiation ou de loisir, en respectant, en particulier pour les sports de compétition, les normes et règles des différentes fédérations sportives
de former des encadrants et des arbitres afin de pratiquer les activités dans les meilleures conditions
de participer aux manifestations organisées conjointement avec la Ville, dont Festi’Longvic.
3.4 Remboursement de frais par l'association
L'association procédera au remboursement à la Commune des photocopies effectuées pour ses besoins aux tarifs suivants :
photocopie noir et blanc : 0,00576 € l'unité,
photocopie couleur : 0,0576 € l'unité.
Ce remboursement interviendra trimestriellement suite au relevé du compteur des photocopieurs après émission par la Commune d'un titre de recettes.
La plupart des biens mis à disposition de l’association est équipée d'une alarme anti-intrusion reliée à un prestataire de télésurveillance chargé de faire intervenir une entreprise de gardiennage en cas de problème aux heures de fermeture du service de Police municipale de la Ville ; toute intervention facturée à la Ville dans ce cadre et du fait de l'association lui sera refacturée.
Toute dégradation ou toute prestation (par exemple ménage) rendue nécessaire du fait d’une mauvaise utilisation par l’association d’un immeuble mis à sa disposition lui sera facturé.
2 Article 4 : Engagements particuliers
4.1 Obligations comptables
L'association utilise un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général.
La présentation budgétaire doit permettre d'individualiser les actions subventionnées.
L'association tient une comptabilité analytique propre à chaque section.
Les documents comptables seront conservés 4 ans. Les comptes seront certifiés par un commissaire aux comptes.
4.2 Obligations d'information
En cas d'événements susceptibles de modifier sa situation économique, financière ou juridique l'association s'engage à en informer la Ville.
L'association s'engage à informer la Ville des éventuelles dégradations causées aux biens municipaux dans le cadre de son activité.
Elle communique à la Ville les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que la comptabilité analytique de chaque section dans un délai de 2 mois après la clôture de l'exercice.
Elle fournit un bilan annuel de ses actions qui comprend le détail des actions entreprises et leurs coûts.
De manière générale, un agent communal ou un expert-comptable désigné par la Ville pourra, à tout moment dans un délai de 2 ans après le versement de la subvention, exercer un contrôle sur pièces et sur place.
4.3 Obligations générales
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif ainsi qu'à la diffusion de l'information relative à l'aide communale.
Les joueurs, les dirigeants, les arbitres, les accompagnateurs et les parents s’engagent à adopter un comportement irréprochable afin de véhiculer une image positive de la Ville et de l’association.
Article 5 : Résolution de la convention et exigibilité des sommes versées
En cas de non-respect par l'association des engagements inscrits dans la présente ou si les renseignements fournis à la Ville s'avéraient faux ou inexacts, la Ville pourra résoudre de plein droit la convention.
Dans ce cas, les sommes versées par la Ville seront exigibles après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception. Un titre de recette sera alors émis.
Article 6 : Résiliation de la convention
En cas de changement d'activité de l'association, la Ville pourra résilier la convention. Les sommes versées par elle qui n'auront pas été utilisées seront exigibles. Un titre de recette sera alors émis.
A Longvic, le ………….
Gérard GENTY, Céline TONOT,
Président de l’ALC Maire de Longvic
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