Conseil Municipal - conseil municipal du 12.02.09

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12.02.09 Document publié le Jeudi 12 février 2009 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12.02.09)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Jeunesse,

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Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Canton de Cadillac

MAIRIE DE

LOUPIAC Tél: 05 56 62 99 62

Fax: 05 56 62 98 52

EXTRAIT

du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 FEVRIER 2009

L’an deux mille huit le douze février à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Etaient présents : MM. POUVEREAU, CLAVERIE, BONNERON, CASIMIR, SALES, METAIS, KASPRZAK, Mmes DE GABORY, CARDON, MORINIERE, LATRILLE, MATHIEU- VERITE

Absents représentés : M. NIETO par M. CLAVERIE, M. COLLIVARD par Mme MORINIERE Secrétaire de séance :

Date de convocation : 06 février 2009.

Nombre de Conseillers : 15

Nombre d’exprimés : 15

POUR : 15

ABSTENTION : 00

CONTRE : 00

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Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2008 est adopté à l’unanimité. Le compte rendu de la réunion extra ordinaire du 14 janvier 2009 sera approuvé lors d’une prochaine rencontre du Conseil Municipal

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I - Frais de restauration pour l’année scolaire 2008-2009 remplace la délibération du 10 décembre 2008

Suite à une rencontre de Monsieur le Maire avec les maires des autres communes, il convient de modifier la délibération prise lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2008. Une entente entre les communes possédant une école a été prise pour un coût de 2 € par enfant fréquentant le restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal :

- VU le Code Général des collectivités Territoriales,

- Considérant qu’il entre dans les attributions du Conseil Municipal de fixer les frais de restauration,

- Considérant les coûts de fonctionnement du restaurant scolaire durant l’année 2007-2008, - Considérant qu’au vu de ceux-ci, il y a lieu de fixer le montant des frais de restauration,

DELIBERE

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ARTICLE 1er : indique qu’une convention avec les communes dépourvues d’école, sera établie annuellement afin d’arrêter le montant des frais de restauration pour le fonctionnement du restaurant scolaire.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle arrêtant le montant des frais.

II - Acquisition d’un terrain par acte administratif pour agrandissement de la station d’épuration

Dans la perspective d’un agrandissement de la station d’épuration, le conseil municipal a proposé à Mr et Mme SERAPHON, l’achat de la parcelle n° ZA 41 jouxtant le terrain de la station.

Suite à une estimation de la Brigade des domaines et après accord avec les intéressés, une proposition d’un montant de 8 030 € (huit mille trente euros) a été définie.

Cet achat s’effectuera par acte administratif.

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et droits à caractère mobilier et immobilier. Vu l’inscription au budget 2008 du montant nécessaire à l’acquisition,

Vu l’estimation du bien réalisé par le service des douanes,

Vu la proposition des propriétaires,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de cette parcelle désignée comme suit :

 Parcelle ZA 41 d’une contenance de 14 600 m2 en terre de culture ;

 Valeur : 8 030 €

Un courrier sera adressé aux intéressés pour confirmation de cette acquisition.

III - CREATION - REGIE DE RECETTE PROVISOIRE POUR MANIFESTATION – THE DANSANT le 08 Mars 2009

La commission « Fêtes et Cérémonies » a organisée une manifestation le 08 mars 2009 – thé dansant- avec présence d’un orchestre de cinq musiciens.

Cette manifestation ouverte à tous, propose une entrée d’un montant de 10 € (boisson chaude et pâtisserie offertes).

Afin de pouvoir organiser la manifestation du 08 mars 2009 – thé dansant - Monsieur le Maire propose aux Conseillers une création d’une régie de recettes provisoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la création de la régie de recettes provisoire.

Mmes CARDON Bernadette et MORINIERE Florence sont nommées régisseur titulaire et suppléant réciproquement. Une notification leur sera adressée.

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IV - MOTION DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE DE NOS DEPARTEMENTS

Monsieur le Maire expose aux conseillers la demande de motion faite par M. MADRELLE, Président du Conseil Général de la Gironde.

En effet, devant l’imminence des conclusions de la commission Balladur, Monsieur le Président demande la mobilisation des Maires de la Gironde pour défendre les Départements. Le projet vise à supprimer les Départements, de même que le principe de fusion entre les Régions et les Départements qui provoquerait la destruction des politiques déterminantes pour le quotidien et l’équilibre de nos territoires.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 13 Voix Pour et 2 Abstentions : - Soutient le Conseil Général de la Gironde ;

- Décide de signer la pétition adressée par M. MADRELLE.

V – Informations diverses :

1 / Projet Concordia : Mme DE GABORY fait part d’un courrier de l’association CONCORDIA, (association ayant effectuée le ravalement du mur jouxtant l’église dans l’été 2008), demandant de fixer les dates d’intervention d’un éventuel chantier dans l’été prochain.

Mme DE GABORY explique que la présence de cette association sur la commune de Loupiac va au-delà du fait de faire effectuer la remise en état du patrimoine communal. L’accueil de cette association permet de faire vivre le village pendant l’été. Toutefois, un devis sera demandé à un professionnel afin de déterminer l’impact financier de cette démarche. Suite à cette estimation, une décision sera prise.

2 / Etude de la charge de travail des services techniques : M. POUVEREAU présente le document établi définissant la charge de travail et le profil de poste des services techniques. Il remercie MM. AMALRIC et COLLE pour leur collaboration à l’élaboration de cette synthèse. Des questions diverses des élus concernant le fonctionnement de ce service ont suivi cette présentation.

3 / Contrats aidés pour les emplois « tempête » : Dans le cadre de la politique gouvernementale de relance des contrats aidés, l’état en partenariat avec le pôle emploi (ANPE) ont décidés de déployer 100 000 contrats supplémentaires. Ces contrats d’accompagnement vers l’emploi font l’objet d’une aide de l’Etat correspondant à 70 % du taux horaire brut du S.M.I.C. par heure travaillée dans la limite de 35 heures. Par arrêté préfectoral du 29 janvier 2009, l’Etat propose de financer des contrats d’accompagnement dans l’emploi « tempête » à hauteur de 90 % pour subvenir aux besoins des collectivités suite à la tempête du 24 janvier 2009. Après concertation avec les membres du bureau, il est décidé qu’un appel à candidature sera effectué pour un contrat d’une durée de 6 mois. Toutefois, si les critères de sélection ne sont pas respectés, ce contrat ne sera pas effectif.

4 / Archives : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Mme MANUEL Annie, Présidente de l’association Généacad-Eccla- Club de Généalogie de Cadillac, concernant son incompréhension sur l’accès des archives de Loupiac interdit pour cause de détérioration et pour un mécontentement dû à la décision des élus de Loupiac de la numérisation des archives par une autre association. Monsieur le Maire explique les avantages de la numérisation sachant que les archives sont vouées, à long ou moyen terme, à disparaître du territoire.

L’ouverture de l’accès des archives de la commune sera effective dans les mois à venir

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avec rédaction d’un règlement plus strict pour leurs consultations.

Un courrier sera adressé à cette association pour expliquer le choix fait par la commune.

5 / Présentation du livret du citoyen : Un livret sera remis aux jeunes de 18 ans inscrits sur la liste électorale de Loupiac afin de repréciser leurs devoirs de citoyen. Une cérémonie sera organisée pour la remise de ces livrets. Lors de cette rencontre, un appel à la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes sera lancé.

6 / Dossier « Extension de la station d’épuration » : Monsieur le Maire fait part de la venue dans les locaux de la Mairie de M. GREAUT (Ingénieur à la DDAF jusqu’au 31 janvier dernier). M. GREAUT était le référent auprès de la DDAF pour le dossier d’extension de la station d’épuration. Lors des différentes rencontres avec le bureau, M. GREAUT avait été sollicité pour produire un plan et une étude pour l’agrandissement de la station et des lits de séchage.

Ces documents sont parvenus dans les bureaux lors de son changement professionnel puisqu’il est, actuellement, directeur d’un bureau d’études. Un dossier d’acte d’engagement d’un montant de 19 000 € afin de lancer une consultation a été déposé en mairie.

Entre autre, l’agence Adour Garonne fait part de l’impossibilité d’attribuer des subventions pour tout dossier déposé cette année.

En conséquence, un appel à concurrence se fera lors de la décision de lancement de cette consultation.

7 / Améliorations de sites : Afin de donner un autre visage à la commune, la commission « environnement et cadre de vie » a proposé que :

o les acacias situés route de l’église soient coupés. Après concertation des membres du conseil municipal, il s’avère que la majorité (11 pour, 2 voix pour laisser trois acacias, 2 Abstentions) est favorable pour l’abattage de l’ensemble des acacias.

o L’enlèvement du portail du parc a été enlevé ;

o Une ouverture dans le mur pour un accès facilité à l’entrée de l’école soit faite.

8 / Achat d’une scène : La commission « Fêtes et Cérémonie » propose un achat d’une scène afin de faciliter les manifestations et ainsi alléger le travail de maintenance des services techniques. Les membres du Conseil sont favorables à l’unanimité pour l’achat de cette scène. Les dimensions sont à définir.

9 / Incinérations : M. Le Maire présente le schéma imposé pour une éventuelle incinération des déchets considérant l’ampleur des déchets verts suite à la tempête.

10 / Rencontre avec le représentant des finances à la sous-préfecture : M. BONNERON et M. CHOLLON ont exposé au représentant de l’Etat leur incompréhension concernant les chiffres de la population légale de Loupiac et ont demandé des explications sur le montant de la Dotation Générale Forfaitaire pour l’inscription au budget. Il s’avère qu’un lissage sera effectué sur deux années afin de compenser la DGF versée en 2008. Le montant de la DGF à inscrire au budget 2009 est de 171 149 €. La commune a effectivement une baisse de 17.34 % de sa population si l’on considère les chiffres donnés par l’INSEE.

M. Le Maire et M. BONNERON ont fait par de leur mécontentement de cette décision.

11 / Parcelle de terrain de M. DORIAN : Suite à une rencontre avec M. Le Maire, concernant une éventuelle acquisition de sa parcelle cadastrée D n°96 au lieu

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« Hourtoye », M. DORIAN réitère sa proposition de rétrocession de ladite parcelle à la commune pour un montant de 10 000 € (dix mille euros). L’assemblée demande que soit effectuée l’historique de cette parcelle afin de définir s’il correspond à un airial (donc à plusieurs propriétaires) ou si cette parcelle appartient à M. DORIAN. Une demande auprès des hypothèques ainsi qu’une nouvelle estimation auprès de la Brigades des domaines seront effectuées. Suite à ces renseignements, une décision sera prise pour régulariser cette situation afin que cette place devienne municipale mais pas à n’importe quel prix. ??????????

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 00.