Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai 2013 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,

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RÉUNION DU 28 MAI 2013

L’an deux mille treize le vingt-huit mai à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, COLLIVARD, KASPRZAK, SALES, Mme DE GABORY, CARDON, LATRILLE, MATHIEU-VÉRITÉ, NIETO.

Absent représenté : Mme MORINIERE par Mme DE GABORY

Absent excusé : M. METAIS

Secrétaire de séance : M. NIETO

Date de convocation : 21 mai 2013.

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Monsieur le Maire demande au conseil le rajout d’une délibération à l’ordre du jour – Choix d’un assistant de maîtrise d’œuvre pour le réfectoire

Vote accepté à l’unanimité 14 voix

N° 27 – 2013 : FUSION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT :

Le conseil vote à l’unanimité une délibération pour l’envoi d’un courrier à Mr le Préfet affirmant l’attente des résultats de l’étude en cours relative à la fusion des syndicats intercommunaux d’eau et d’assainissement, avant toute décision.

Le Schéma de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet de la Gironde prévoit la fusion des 3 syndicats suivants : SIA de la région de St Macaire, le SIAEPA de Caudrot et le SIAEP de Verdelais.

Unanimement les 3 syndicats ont demandé un délai d’un an jusqu’au 1er janvier 2014 pour effectuer une étude financière et technique sur les conditions et les conséquences d’une telle fusion et donc sur son opportunité.

Aujourd’hui le Préfet, devant saisir la CDCI pour avis avant l’arrêté qu’il doit prendre au 1er juin 2013, demande une délibération des syndicats et des communes qui les composent sur le principe même de la fusion (les 1ères délibérations demandant un délai étant considérées comme un refus de fusion).

Le Conseil Municipal, au titre de la commune pour le réseau d’eau potable et en tant que membre du SIAEP de Verdelais pour l’assainissement d’eaux usées,

Les explications du rapporteur entendues et après avoir délibéré,

Considérant que l’étude concernant la fusion des 3 syndicats intercommunaux d’eau et d’assainissement du Sud Gironde est engagée mais non aboutie,

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Considérant que le bureau d’études choisi le 03 avril 2013 va entamer sa mission avec comme délai de remise des conclusions le 15 septembre 2013,

Constate qu’il ne peut, à ce jour, se prononcer sur le principe d’une telle fusion au 1er janvier 2014 ni formuler de contre-proposition en l’absence du résultat de l’étude engagée.

N° 28 et 29 – 2013 : VIREMENTS DE CRÉDIT SUR BUDGET ASSAINISSEMENT :

Afin de rectifier l’erreur de report de 0,80 euros commise dans la rédaction du budget de la commune ainsi que le déplacement depuis le chapitre 23 vers le chapitre 21 de 5000 euros pour le remplacement des 3 bornes incendie défectueuses.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE que les mouvements de crédit soient effectués sur le budget assainissement ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’effectuer les documents administratifs en conséquence.

N° 30 - 2013 : CHOIX D’UN ASSISTANT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE RÉFECTOIRE

Le Conseil Général attribue une enveloppe de 53000 euros dans le cadre de la Convention d’Aménagement d’Ecole (CAE) pour le réfectoire.

Le conseil discute de l’opportunité de choisir un assistant pour la maîtrise d’œuvre sur ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mr le Maire à s’engager avec l’Atelier Contemporain, après avis de la commission Projet (commission Bâtiment et Bureau), afin d’établir la faisabilité des travaux dans l’enveloppe fixée.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Route du CES : le mercredi 22 mai, Mr Posocco, géomètre, a procédé au bornage de la parcelle de 266 m² que Mr Déjean pourrait vendre à la commune pour qu’elle puisse réaliser l’élargissement de la route du CES.

 Travaux de voirie : l’entreprise CMR a fourni un ensemble de propositions concernant la reprise de travaux litigieux et des travaux complémentaires de pérennisation de l’ensemble pour la route du Chay ; leur chiffrage précis n’est pas encore connu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

P/Le Conseil Municipal

Le Maire,

Lionel CHOLLON