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Déliberation - 2021 3 1 Delegue communautaire La Coquille remplacement de Mme Marina DAVIET par Mme Danielle FAUCHER INFORMATION
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 3 1 Delegue communautaire La Coquille remplacement de Mme Marina DAVIET par Mme Danielle FAUCHER INFORMATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2021-3-1
LIMOUSIN
120 mai 2021
PÉRIGO
ance di
SARDAOALLIrT
[PAVIRNPAVASIRIE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, MARCETEAU Dominique,
| DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, DANS dela rontEretion er ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE
URI RE Michèle, FAUCHER Danielle, synthèse :
11/05/2021 Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
Nombre de membres: VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Enexercice:38 Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, Présents : 35 JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, bouvotrs : à MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, REBEYROL Guillaume
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente et remplacée
pour son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent a donné pouvoir à Bernadette LAGARDE), COUTURIER Pierre-Yves, SAERENS Grégory
(absent à ce point de l'ordre du jour, a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ),
M. Frédéric DESSOLAS est désigné secrétaire de séance
Délégué communautaire La Coquille : remplacement de Mme Marina DAVIET par Mme Danielle
FAUCHER - INFORMATION
Mme Marina DAVIET, Conseillère municipale à La Coquille et Conseillère Communautaire titulaire, a
présenté sa démission de sa fonction de Conseiller Communautaire.
Il doit être fait application du deuxième alinéa de l'article L273-10 du code électoral qui précise :
"Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal [...] pouvant le remplacer sur la liste des
candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller
municipal [...] de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller
municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire."
La personne appelée à remplacer Mme Marina DAVIET au conseil communautaire est donc Mme
Josiane LAPOUYADE. Celle-ci ne souhaite pas être élue communautaire, elle a donc présenté sa
démission.
En se référant toujours à l’article L273-10 du code électoral, c'est donc Mme Danielle FAUCHER qui
doit remplacer Mme Josiane LAPOUYADE.
Mme Danielle FAUCHER est donc déléguée communautaire de la Commune de LA COQUILLE.
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de cette installation
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021 ns,
présent acte compte tenu de sa. Le Président, fo munes
publication et de sa transission, en. EE
Sous-Préfecture ST ar 7 Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibératios 2 aire lobjèt d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_1-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021