Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2023 6 9 CIAS remplacement d un membre elu du CA s
Déliberation - 2022 2 1 Remplacement de M Patrick MEYNIER elu com
Déliberation - 2021 1 1 Delegue communautaire remplacement de M.
Déliberation - 2023 2 13 Comite Sociale Territorial CST – remplac
Déliberation - 2022 3 1 remplacment dun elu communautaire
Déliberation - 2022 2 4 Representants aupres du SMD3 remplacement
Déliberation - 2021 3 1 Delegue communautaire La Coquille remplac
Arrêté - 2019 6 5 SCOT nouveaux statuts
Déliberation - 2023 6 6 Election d un delegue aux batiments
Déliberation - 2023 6 5 Remplacement de M Philippe BANCHIERI elu communautaire
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 5 Remplacement de M Philippe BANCHIERI elu communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations
CUMMUNAUTE DE COMMUNES 2023-6-5
PÉRKGERD LIMOUSIN
ce du 1Mdécembre 2023
Département de la
ms
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES
| Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Date de la convocation et Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne envoi de la note de
né Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, Nombre de membres : Ehrasaièe : 28 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Présents : 21 Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Pouvoirs : 7 Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa
Suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B.
Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à A. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R.
Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC
Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric
(excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Remplacement de M. Philippe BANCHIERI, élu communautaire
M. Philippe BANCHIERI, Adjoint au Maire de St Pierre de Côle et Conseiller titulaire, a démissionné de
sa fonction de Conseiller municipal. Il n’est donc plus conseiller communautaire.
Après renseignements pris auprès de la Sous-Préfecture, pour le remplacement du conseiller
communautaire,
« Concernant le remplacement de M. Banchieri comme conseiller communautaire, il y a lieu, lorsque
le conseiller communautaire est issu d'une commune de moins de 1000 habitants, de le remplacer
par "le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire
qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive" (art.
273-12 du Code électoral). Le remplaçant est donc identifié par la consultation du tableau du Conseil
municipal de la commune de Saint Pierre de Côle à la date de la vacance du siège de M. Banchieri : il
s'agira du premier conseiller municipal non conseiller communautaire, quel que soit son sexe. »
Dans le cas présent, le remplaçant de Philippe BANCHIERI sera M DEMARTHON Patrick (élu
communautaire titulaire) et Mme DESCRAUPES Maryline (élue communautaire suppléante).
Le conseil de communauté prend acte de cette installation.
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX Le 3
O e
La présente dél EE" Mngec urs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication 5
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_5-DE
Reçu le 20/12/2023