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Arrêté - 119 2024 Circualtion alternée feu rouge RD 988 du 8 au 12 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2024 Circualtion alternée feu rouge RD 988 du 8 au 12 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. Département du Tarn RE K: Tirto Commune de LISLE-SUR-TARN CE DD SE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE VIE 2 Lale sorte ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1192024
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU linstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de ladite instruction,
VU la demande en date du 15/03/2024 par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks représentée par Mme MAUREAU demeurant à Toulouse demande l'autorisation de modifier le système radar du feu rouge situé D988 à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, modifier le système radar du feu rouge situé
D988, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera alternée par feux tricolores aux droits des travaux D988 au croisement de la D988 avec la route de Salvagnac et la rue du 11 novembre 1918 du 8 au 12 juillet 2024.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, SPIE CityNetworks, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et enlevés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise SPIE CityNetworks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. 5;
Pour le Maire Fait à Lisle sur Tarn, le 4 juillet 2024
l'adjoint délégué Le Maire,
Patrick GAILLAC Maryline LH
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : notifié à l’intéressé(e) le-. 5. JUIL..2024.. La présente décision pourra faire ÆGbjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication, Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.