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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°63 du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°63 du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°063 DU 20/03/2026
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale de la Police Nationale /
- Subdélégation de signature - Sophie BARONI au 18032026-2 (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BISPA2026078-0001 du 19 mars 2026 portant interdiction de
rassemblemnts festifs à caractère musical (3 pages) Page 5
- BISPA2026078-0002 du 19 mars 2026 portant interdiction de transport de
matériel de sons (3 pages) Page 9
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2026-072-001-arrêté portant convocation du jury
d'examen du certificat de compétences de "formateur aux premiers
secours citoyen" (2 pages) Page 13
2 Direction départementale de la Police Nationale
Subdélégation de signature - Sophie BARONI au
18032026-2
recueil n°063 du 20/03/2026 3 E POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTÉRIEUR LÀ Liberté Égalité Fraternité
Direction Nationale de la Sécurité Publique
Direction départementale de la Police Nationale de l'Aube
Décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026051-0004 du 20 février 2026 portant délégation de signature à
M. Florent RAVEL, directeur départemental de la police nationale de l'Aube,
DÉCIDE
Article 1 : Dans le cadre de la délégation de signature institué par l'arrêté préfectoral susvisé.
Monsieur Florent RAVEL, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la Police Nationale
de l'Aube, subdélègue sa signature relative à l'ordonnancement mentionné dans l'article 3, dans la
limite de 2 000 euros, à :
- Madame Sophie BARONI, contractuelle au grade d'attaché, cheffe du service départemental de
soutien opérationnel de l'Aube.
La collaboratrice désignée ci-dessus pourra signer les bons de commande et les devis dans la limite
de 2 000 euros.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État
de l'Aube
Fait à Troyes le 18 mars 2026,
Le Commissäire Divisio
Directeür Départem
de la Pélicà Nationale -@e)l'Aube
Délais et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant/lef: nal administratif de
Châlons-en-Champagne, par voie postale (25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cec ex) ou’par voie dématérialisée
(wwwitelerecours.fr) dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1/1
Hôtel de police, 18 rue de Gayettes, BP 387 10 026 TROYES Cedex Tel : 03 25 43 51 00
recueil n°063 du 20/03/2026 4 Préfecture de l'Aube
BISPA2026078-0001 du 19 mars 2026 portant
interdiction de rassemblemnts festifs à caractère
musical
recueil n°063 du 20/03/2026 5 SE DAURE Cabinet du Préfet pr Bureau de la Sécurité Intérieure nr) lité e e. e Fm | et des Polices Administratives
ARRÊTÉ n°BSIPA2026 Ÿ +! -<©0/\
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
visés à l’article R 221 - 2 du code de sécurité intérieure dans le département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-
9,et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215- ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code pénal, notamment les articles 322-1 et suivants ainsi que l'article R. 610-5, ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet de
l'Aube ;
Considérant que, selon les informations disponibles, des rassemblements festifs à caractère musical,
non déclarés sont susceptibles d'être organisés dans le Grand Est et notamment dans le département
de l'Aube entre les mois de mars et juin 2026, pouvant rassembler plusieurs centaines de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant le fait que ce type de rassemblement ne fait généralement l'objet d'aucune déclaration ;
Considérant qu'en l'occurrence, aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de
l'Aube, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ; que ces
manifestations sont par conséquent interdites ;
Considérant que ces manifestations sont donc susceptibles de s'installer sans autorisation préalable
dans le département ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 6 Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de
personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en
matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent
être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de
désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre, à la tranquillité, à la
salubrité et à la santé publique ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité, à la salubrité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l’article L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°’: La tenue d'un rassemblement festif à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Aube,
du lundi 23 mars 2026 à 8h00 au lundi 22 juin 2026 à 8h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27
du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale
de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-
sur-Aube et Nogent-sur-Seine, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aube sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l’État.
Troyes, le {mars 2026
Le Préfet,
LL
Pascäl COURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 7 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité La former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le
site : www.telerecours.fr.
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 8 Préfecture de l'Aube
BISPA2026078-0002 du 19 mars 2026 portant
interdiction de transport de matériel de sons
recueil n°063 du 20/03/2026 9 E = Cabinet du Préfet
PRÉFET Bureau de la Sécurité Intérieure
DE L'AUBE et des Polices Administratives
Fraternité
ARRÊTÉ n°BSIPA2026C 5 = +
portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave ou free-party) non autorisé dans le département de l'Aube
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°BSIPA2026078-0001 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (technival, rave et free-partie) dans le département de l'Aube ;
Considérant que, selon les informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical,
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler dans le
département de l'Aube durant les mois de mars à juin 2026 ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 10 Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.211-2 du Code de la sécurité intérieure,
les rassemblements festifs à caractère musical susceptibles de réunir plus de 500 personnes sont
soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Aube, précisant le
nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ; que ces manifestations sont par conséquent
interdites ;
Considérant que ces manifestations sont donc susceptibles de s'installer sans autorisation préalable
dans le département ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseaux routiers national et réseau secondaire) du département de l'Aube, du lundi 23 mars 2026
08h00 au lundi 22 juin 2026 08h00.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube et diffusé sur le site internet de la préfecture.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, dans le délai imparti pour
quitter les lieux, conformément aux dispositions du code de justice administrative mentionnées dans
les visas.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-
sur-Aube et Nogent-sur-Seine, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le
directeur départemental de la police nationale de l'Aube sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État.
Troyes, le ‘| mars 2026
Le Préfet
Pascal COURTADE
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 11 Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par Un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troves Cedex - Tél : 03 25 4
www.aube.gouv.fr
recueil n°063 du 20/03/2026 12 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2026-072-001-arrêté portant
convocation du jury d'examen du certificat de
compétences de "formateur aux premiers
secours citoyen"
recueil n°063 du 20/03/2026 13 CURE Cabinet du Préfet
Liberté Bureau interministériel de défense et de
Fareité | protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026 - 740 - GO |
Portant convocation du iury d'examen du certificat de compétences de « formateur aux J L2
premiers secours citoyen »
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;
Vu l'arrêté n°PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu décision d'agrément n°PSC1-1207C75 délivrée le 12 juillet 2022 relative aux référentiels
interne de formation et de certification à l'Unité d'enseignement Pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ;
Vu le certificat de condition d'exercice délivré le 18 août 2023 aux académies et portant sur
les unités d'enseignement PSC et PAE FPSC ;
Vu le courrier du ministre chargé de l'Éducation du 4 septembre 2025, adressé aux rectrices et
recteurs, relatif à la prorogation du certificat de condition d'exercice jusqu'au 31 mars 2026.
Vu la demande présentée le 18 décembre 2025 par l'académie de Reims pour l'organisation
d'un jury de PAE FPSC ;
Vu les listes d’aptitudes pédagogiques départementale déclarées par les organismes publics
et associations agrées de sécurité civile ;
Sur proposition de la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles ;
De A£snriire Ale MA 7 rise Piarre l'ahnnrlis Feil EL Tree & Prérecture de l'AUuDE - À rue rierre LaDonde - T002S troyes
www.aube.gouv.fr
e
recueil n°063 du 20/03/2026 14 ARRÊTE
Article 1°’: Le jury d'examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours
citoyen est composé comme suit :
°__ Monsieur Olivier ROBAT, en qualité président de jury, Protection Civile 10 ;
°__ Monsieur Myrval NOLLEZ, en qualité de formateur de formateur, CRF DT 10;
°__ Monsieur William ANDRAULT, en qualité de formateur de formateur, CD 10 FFSS ;
° Madame Natacha VESCOVI en qualité de formateur de formateur, Protection Civile 10 ;
Article 2 : L'examen des dossiers se déroulera le 7 avril 2026 à 17h00, dans l'enceinte de la
préfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, 10 000 Troyes.
Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, la cheffe du bureau
interministériel de défense et de protection civiles et les membres du jury sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
www.aube.gouv.fr
Troyes, le 1 3MAñ5 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le direCteur de cabinet
Charlés-Bernard NOÏN
recueil n°063 du 20/03/2026 15