Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°52 du 5 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°52 du 5 mars 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°52 du 5 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°052 DU 05/03/2026

PUBLIÉ LE 5 MARS 2026Sommaire

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /

- DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant

modification habilitation SAEMO Rosières (3 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube /

- Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction d'accéder de

circuler et de stationner à Troyes et certaines communes (3 pages) Page 7

- Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant encadrement des supporters en

qualité du club de CLERMONT (4 pages) Page 11

2Direction de la protection judiciaire de la

jeunesse

DTPJJ-SAEMO-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars

2026 portant modification habilitation SAEMO

Rosières

recueil n°052 du 05/03/2026 3PRÉFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fratertité

Arrêté portant modification d'habilitation justice du

« Service d'Action Educative en Milieu Ouvert » (SAEMO) à Rosières-près-Troyes

géré par la Sauvegarde Essor 10 (SE 10)

Arrêté n° DTPJJ-RSAEMO-2026062-0001

LE PREFET

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10 :

Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants :

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes

physiques, établissements, services où organismes publics ou privés auxquels

l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures

les concernant ; |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube - M.

COURTADE Pascal ;

VU l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du

20 avril 2018 portant renouvellement d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-

près-Troyes et géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance, de

l'Adolescence et des Adultes (AASEAA) ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Aube et du président du conseil départemental de l'Aube du

20 décembre 2024 portant modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-

près-Troyes et géré par l'Association Auboise de Sauvegarde de l'Enfance, de

l'Adolescence et des Adultes (AASEAA) ;

Vu l'arrêté du préfet de l'aube du 31 décembre 2024 portant renouvellement

d'habilitation justice du SAEMO situé à Rosières-près-Troyes et géré par la

Sauvegarde Essor 10 (SE 10);

VU l'arrêté du préfet de l'aube et du président du conseil départemental de l'Aube du

10 février 2026 portant modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-

Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10 (SE 10);

recueil n°052 du 05/03/2026 4Considérant que suite à la modification d'autorisation du SAEMO situé à Rosières-près-

Troyes et géré par la Sauvegarde Essor 10, actée par l'arrêté du 10 février 2026 susvisé, il

est nécessaire de modifier l'habilitation justice qui a été délivrée à ce même service le 31 décembre 2024 :

Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions

d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;

Sur proposition de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

Grand Est, de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube

et de la Haute-Marne et du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRETE

Article 1 :

L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant renouvellement

d'habilitation justice du SAEMO est modifié comme suit :

« Le Service d'Action Educative en Milieu Ouvert situé Domaine de l'Essor —- 34 rue Jules

Ferry —- 10433 Rosières-près-Troyes, géré par la Sauvegarde Essor 10, dont le siège est situé

à cette même adresse, est habilité à hauteur de 312 mesures d'assistance éducative en

milieu ouvert (AEMO), dont l'expérimentation de 87 mesures d'AEMO renforcée,

concernant des filles et des garçons âgés de O jusqu'à 18 ans, exercées au(x) titre(s) des

articles 375 et suivants du code civil relatifs à l'assistance éducative. »

Article 2 :

L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant renouvellement

d'habilitation justice du SAEMO est modifié comme suit :

« En application des articles L. 313-7 et R. 313-7-3 du CASF, l’expérimentation de mesures

d'AEMO renforcée est habilitée temporairement pour une durée de trois ans, sa

pérennisation restant subordonnée aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée

a l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que de tout autre

évaluation spécifique par les autorités compétentes.

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication. La date d'échéance pour le

prochain renouvellement d'habilitation justice demeure fixée par référence à l'habilitation délivrée le 31 décembre 2024. »

Article 3 :

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 susvisé demeurent

inchangées.

Article 4 :

recueil n°052 du 05/03/2026 5Le SAEMO est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux

(FINESS).

Article 5 :

Une ampliation du: présent arrêté sera notifiée aux représentants légaux de

l'établissement ou service concerné.

Article 6 :

En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de sa notification, faire l'objet :

- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire

de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de

l'intérieur ;

- d'Un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif

territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site

wwyw.telerecours.fr.

En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.

Article 7 :

La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, la

directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube et de la Haute-

Marne, le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la personne ayant qualité pour

représenter l'établissement ou le service concerné sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Troyes, le 0.3 MARS 2026

Le préfet

AE

recueil n°052 du 05/03/2026 6Préfecture de l'Aube

Arrêté BSIPA2026063-0002 portant interrdiction

d'accéder de circuler et de stationner à Troyes

et certaines communes

recueil n°052 du 05/03/2026 7Ex PREFET DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ET DES POLICES ADMINISTRATIVES

Arrêté n° BSIPA2026063-0002

portant interdiction d’accéder, de circuler et de stationner

au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres pour toute personne se prévalant de la qualité de

supporter du Club de Clermont-Ferrand

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l’Aube ;

Vu l’arrêté du Préfet de l’Aube du 04 mars 2026 portant encadrement des supporters du Club de Clermont-Ferrand et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont- Ferrand à l’occasion du match de football opposant l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Club de Clermont-Ferrand le samedi 07 mars 2026;

Considérant qu’en vertu de l’article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant le risque d’attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l’ensemble du territoire national ; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre du championnat de France de la ligue 2 BTK le club de Clermont, au stade de l’Aube, le samedi 07 mars 2026 à 14h00 ;

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recueil n°052 du 05/03/2026 8Considérant que cette rencontre peut, malgré l’absence de contentieux, présenter un risque de

troubles à l’ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le cheminement des supporters

visiteurs pour rejoindre le stade de l’Aube sans aucune mesure administrative de prévention ;

Considérant l’enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;

Considérant que le risque de troubles à l’ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) à Clermont le samedi 7 mars 2026 ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui précède, n’est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l’agglomération troyenne, pour assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 07 mars 2026, sur la voie publique, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Club de Clermont ou se comportant comme tels, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu’il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Aube ;

ARRÊTE :

Article 1er : Du samedi 07 mars 2026 à 07h00 au 08 mars 2026 à 02h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Club de Clermont ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner :

Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

– Mail des Charmilles ;

– Cours Jacquin ;

– Boulevard Danton ;

– Boulevard Gambetta ;

– Boulevard Carnot ;

– Place du Général Patton ;

– Boulevard Victor Hugo ;

– Boulevard du 1er RAM ;

– Rond-point François Mitterrand ;

– Boulevard du 14 Juillet ;

– Mail Saint-Dominique ;

Sur l’axe suivant :

– Rue Voltaire ;

– Avenue du Premier Mai ;

– Carrefour de l’Europe ;

– Avenue des Martyrs de la Résistance ;

– Avenue Robert Schumann.

Ainsi que sur l’esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l’avenue Pierre Brossolette et la rue des Gayettes.

Commune de Pont-Sainte-Marie, sur les axes suivants :

– Rue Roger Salengro ;

– Place du Général de Gaulle ;

– Avenue Jules Guesde ;

– Avenue Jean Jaurès ;

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recueil n°052 du 05/03/2026 9Troyes, le 4 mars 2026

Le Préfet,

PASCAL COURTADE

Commune de Sainte-Savine, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :

– Avenue du Général Gallieni ;

– Rue Elisa ;

– Villa Rothier ;

– Rue Paul Doumer ;

– Rue Pierre Brossolette ;

Commune de Saint-Parres-aux-Tertres sur les axes suivants :

- Avenue Henri Barbusse ;

- Avenue du Général de Gaulle.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aube, notifié à la procureure de la République, au président du Club de Clermont et fera l’objet d’un affichage en mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie, de Sainte-Savine et de Saint-Parres-aux-Tertres.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 5 : Le préfet l’Aube, le directeur départemental de la Police nationale de l’Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l’Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube – CS 20372 – 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur – Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée – 51036 Châlons en Champagne cedex – télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

3/3

recueil n°052 du 05/03/2026 10Préfecture de l'Aube

Arrêté n° BSIPA2026063-0001portant

encadrement des supporters en qualité du club

de CLERMONT

recueil n°052 du 05/03/2026 11E H CABINET DU PRÉFET PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DE L'AUBE | ET DES POLICES ADMINISTRATIVES Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° BSIPA2026063-0007

portant encadrement des supporters titulaires

d’une carte d'adhésion à un club de supporters ultras clermontois

et de toute personne se prévalant de cette qualité

du club de CLERMONT

à l’occasion du match de football opposant l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne

(ESTAC) au club de CLERMONT

le samedi 07 mars 2026

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-21 et R.332-1 à R.332-9 ;

Vu le code général des collectivités taltssisllés, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215;

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des

personnes chargées d'une mission de service public ;

Vu le télégramme du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie

associative du 06 mars 2025 relatif au renforcement de la prévention des violences liée aux rencontres

de football ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

recueil n°052 du 05/03/2026 12Considérant qu'en vertu de l'article L.33216-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le

département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la

qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation

sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que l’Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) rencontrera, dans le cadre du

championnat de France de la Ligue 2 BKT le club de Clermont, au stade de l'Aube, le samedi 07 mars

2026 à 14h00 ;

Considérant que cette rencontre peut créer un contentieux entre les deux équipes de supporters et

générer un risque de troubles à l'ordre public en centre-ville, aux abords du stade ou sur le

cheminement des supporters visiteurs pour rejoindre le stade de l'Aube sans aucune mesure

administrative de prévention ;

Considérant l'enjeu sportif représenté par la rencontre pour les deux équipes ;

Considérant que le club de CLERMONT a évoqué la mise en place dans leur département de 5

interdictions de stade ;

Sur proposition du directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°’: Le samedi 07 mars 2026 les supporters du club de CLERMONT ou toute personne se

prévalant de la qualité de supporters du club de CLERMONT pourront assister à la rencontre contre

l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne (ESTAC) au stade de l'Aube dans la limite de 100

supporters maximum, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :

- les supporters du club de CLERMONT ou toute personne se prévalant de la qualité de supporters du

club de CLERMONT devront être détenteurs d'un billet acheté préalablement ;

- les déplacements des supporters titulaires d'une carte d'adhésion à un club de supporters ultras

clermontois s'effectueront en bus, en minibus, en train ou par des véhicules légers ;

- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 07 mars 2026 à 12h30, au péage de Torvilliers

située à la sortie de l’Autoroute n°20 pour les supporters sympathisants ultras ; - les supporters Ultras seront escortés à 12h30 par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-

vous au parking visiteur du stade de l'Aube où les contremarques seront distribuées ;

- à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du

Club de CLERMONT ne pourront sortir du parcage visiteur ;

— à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveau

escortés pour rejoindre l'autoroute.

Article 2 : Pendant la période définie à l’article 1”, sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade

de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le

transport de toute boisson alcoolisée.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois et

règlements en vigueur.

2/4

recueil n°052 du 05/03/2026 13Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,

notifié à la procureure de la République, au président du Club de CLERMONT et fera l'objet d'un

affichage en mairie de Troyes.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal

administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et

dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut

également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr

Article 6 : Le préfet l'Aube, le directeur départemental de la Police Nationale de l'Aube, le commandant

du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire de Troyes sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 4 mars 2026

Le Préfet,

PASCAL COURTADE

3/4

recueil n°052 du 05/03/2026 14Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours

administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit

et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la

décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre

recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre

recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne

cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l’application télérecours citoyens accessible depuis le site :

wwvw.telerecours.fr.

4/4

recueil n°052 du 05/03/2026 15