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Déliberation - 2022 131 Creation de postes service entretien
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 131 Creation de postes service entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 10/10/2022
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20220926-2022_131-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : .
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, RIPOLL, SIMÉON, Séance du
STEMER, VALENTI, VITET et VOISIN 26 septembre 2022
MM. BAË, BARBA, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, FRANCHINA, ° is
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2022-1381
Absent(s) représenté(s) : 5 nu
M. BATAILLE a donné procuration à Mme VITET Conseillers en exercice :
M. LOUZON a donné procuration à M. SÉVERAC
Absent(s) : Mmes BOBO, LE PRIOL, MARNAC et ROUER Conseillers présents : MM. BONNET, FÉDOU, LORRAIN, MAILHÉ et PILET 22
Secrétaire de séance : Mme VOISIN Geneviève Date de la convocation : 20 septembre 2022 Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création de postes pour le service "entretien"
M. SÉVERAC Philippe, Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au
Conseil Municipal que suite à la démission de l'actuelle responsable du service entretien, il conviendrait de procéder au recrutement d'un nouveau responsable à compter du 1 novembre 2022.
Aussi, en application des décrets n° 2006-1660 du 22 décembre 2006, n° 2012-924 du 30 juillet 2012 et
n° 87-1099 du 30 décembre 1987, il propose au Conseil Municipal d'ouvrir les postes suivants à temps complet afin de permettre une sélection plus large :
e 1 poste d'agent de maitrise
e 1 poste d'agent de maîtrise principal
e 1 poste de technicien
Il est précisé que les postes non pourvus seront fermés à l'issue du recrutement.
Ce dossier a été étudié par la commission personnel communal du 8 juin 2022 et le Comité Technique du 16 juin 2022.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la création des postes ci-dessus détaillés pour le service entretien.
ARTICLE 2 : dit que ces créations seront intégrées dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que les postes non pourvus seront fermés lors d’une séance ultérieure.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
ID : 031-213101876-20220926-2022_131-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ FONSORBES | du 26 septembre 2022 - acte n° 2022-131 - page 2/2
Thème : ‘ 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : : Création de postes pour le service "entretien"
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise VOISIN Geneviève
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 10 OCT. 2022
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité le 1 0 OCT. 202?