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Déliberation - 2026 075 Creation poste VRD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 075 Creation poste VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20260605-2026_075-DE Publié le 12/06/2026 EM
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.
Présents :
Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,
DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, LACOSTE Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et SÉTIAO Séance du Aurélie 5 juin 2026 MM. ARNAUD Jean-Luc, BONJEAN Gautier, CAMPMAS Yves, DAVID Franck, FABRE o Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, QUÉMARD Acte n° 2026-075 DUFFORT Thomas, SÉVERAC Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :
Mme JULLIEN a donné procuration à M. DAVID en exercice : 33 Mme RIMPER a donné procuration à Mme BACCOU
M. ALAZET a donné procuration à Mme BOYER
M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC
M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX présents : 25 M. DUPUY a donné procuration à Mme QUARRATO
M. ROSIQUE a donné procuration à M. FABRE Frédéric
M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSÉ
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
Date de la convocation :
Secrétaire de séance: Mme LACOSTE Christine , . 28 mai 2026
Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création d'un poste permanent VRD
Mme QUARRATO Anne-Marie, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et Dialogue Social, expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Aussi, dans le cadre du départ à la retraite d'un agent, et en application de l’article L. 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé de créer, à compter de ce jour, le poste suivant :
o Pôle technique - Service VRD: un poste à temps complet qui pourra être pourvu sur les grades suivants :
e Technicien
+ Technicien principal 2ère classe
e Technicien principal 1ère classe
e Ingénieur
Un contractuel pourra être recruté sur ce poste.
Considérant qu'un poste à temps complet a été créé pour le Pôle Technique - Service VRD, par délibération n° 2025-071 en date du 3 juillet 2025, sur les grades suivants: ‘. - Technicien principal 1ère classe
- Ingénieur
et afin de ne pas se limiter dans le recrutement, il est proposé de procéder à la suppression de ce poste au tableau des effectifs. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 031-213101876-20260605-2026_075-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-075 - page 2/2
Thème : 4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création de poste permanent VRD
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et tés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
33
au vote :
ARTICLE 1 : approuve la création du poste ci-dessus détaillé.
ARTICLE 2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sera inscrit au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
ARTICLE 4: décide de fermer le poste décrit ci-dessus dans la prochaine mise à jour du tableau des effectifs.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 9: dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Mathieu LAFOUX Christine LACOSTE Î
de | | N (act.
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 2 JUIN 2026