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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 166 RH creation poste titulaire service RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 01/12/2022
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL FuRIéeMA2UR
COMMUNE de FONSORGES ID : 031-213101876-20221128-2022_166-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 28 novembre 2022 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2022-166
RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à M. SÉVERAC
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme STEMER à donné procuration à Mme CALVO
Mme VALENTI à donné procuration à Mme GOSSELIN 33
M. BARBA a donné procuration à Mme VITET
M. FRANCHINA a donné procuration à M. RIVIER
Conseillers en exercice :
Abssntfs} : } cons présents :
-: x Date de la convocation : d : M. RIVIER Pascal ‘ Secrétaire de séance asca
21 novembre 2022
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Création d'un poste titulaire - Assistant des Ressources Humaines M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal que suite à la mutation d’un agent vers une autre collectivité, il est nécessaire de recruter un assistant des Ressources Humaines. Aussi, en application de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, M. SÉVERAC Philippe
propose au Conseil Municipal de créer un emploi, à temps complet, d’Assistant des Ressources Humaines, à compter du 1% janvier 2023, relevant du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs et des Rédacteurs, pouvant être occupé sur les grades suivants :
e Adjoint administratif
+ Adjoint administratif principal de 2ère classe
+ Adjoint administratif principal de 1è classe
e Rédacteur
e Rédacteur principal de 2ème classe
e Rédacteur principal de 1ère classe
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 9 novembre 2022 et au Comité Technique du 24 novembre 2022.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'ouvrir le poste décrit ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que le poste sera intégré dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivité.
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le 01/12/2022
ID : 031-213101876-20221128-2022_166-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES _- du 28 novembre 2022 - acte n° 2022-166 - page 2/2
Thèrne : .. 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. Objet : Création d'un poste titulaire - Assistant des Ressources Flumaines
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMEON Françoise RIVIER Pascal
Délibération publiée sur le site Internet de la collectivité le 01 DEC. 2022
Tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 publié sur le site Internet de la collectivitéle g 1 DEC. 2022