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Déliberation - 21 12 2022 087 voirie communale mise y jour du tableau de classement des voies
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 087 voirie communale mise y jour du tableau de classement des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 087-DE 21-12-2022-087
OBJET / GAIA
Voirie
communale : mise
à Jour du tableau
de classement des
voies
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaïia Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, expose au Conseil municipal que la commission voirie a procédé à la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
A l'issue de ce travail, un nouveau tableau a été établi.
Ce travail a permis d'identifier 60 228,18 mètres linéaires de voies communales.
Il demande au Conseil municipal d'approuver ledit tableau.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le tableau de classement des voies communales tels qu'il est présenté par M. Magis et annexé à la présente délibération.
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te
21 1 2-2022-087 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 087-DE
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment d'informer le cadastre des changements
intervenus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larrond® e ; at = PSG EEE Saioko idazkaria Vées ae Väire de Cambo-les-Bains
7" Kanboko Auzapeza