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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 14 04 2026 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Mairie – 1 rue de la Mairie – 29740 – téléphone 02 98 82 20 22
E-mail : contact@plobannalec-lesconil.bzh – http : www.plobannalec-lesconil.bzh
Plobannalec-Lesconil, le 8 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
POUR AFFICHAGE
Mardi 14 avril 2026 à 19 h 00
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
1- AFFAIRES GÉNÉRALES
1.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 1.3 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026
2- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET COMPOSITION DES DIVERSES COMMISSIONS
2.1 Délégation du Conseil municipal au Maire pour le recrutement de contractuels sur emploi permanent en cas de non recrutement de fonctionnaire
2.2 Délégation du Conseil municipal au Maire pour le recrutement de contractuels sur emplois permanents temporairement vacants
2.3 Demande de licences d’entrepreneur de spectacles vivants 2.4 Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)
3- FINANCES ET ÉCONOMIE
3.1 Adoption du règlement budgétaire et financier
3.2 Adoption du compte financier unique 2025
3.3 Affectation du résultat 2025
3.4 Vote des taux d’imposition 2026
3.5 Petites Villes de Demain : avenant à la convention
3.6 Petites Villes de Demain : convention de refacturation
3.7 Convention de refacturation pour le bureau d’information touristique 3.8 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la RD 102 3.9 Autorisations d’occupation temporaire
3.10 Mise en place d’autorisations de paiement et de crédits de paiement AP/CP 3.10.1 Création de l’ « AP/CP voirie et eaux pluviales »
3.10.2 Création de l’ « AP/CP aménagement des liaisons douces » 3.11 Adoption du budget supplémentaire 2026
3.12 Clôture du budget annexe « Hameau de Pratareun »
Le Maire,
Loïc LE FUR