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unknown - 1681391901 99 BU 089 218904530 20230404 VILL BP 2023 BF 1 1 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (unknown - 1681391901 99 BU 089 218904530 20230404 VILL BP 2023 BF 1 1 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
& ANNEXE
2023
- VILLEFARGEAU
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
principal
II.
La
section
de
fonctionnement
-
budget
principal
a)
Généralités
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
c)
La
fiscalité
Ill.
La
section
d'investissement
— budget
principal
a)
Généralités
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
c)
Les
principaux
projets
de
l'année
2023
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
du
principal
-
Récapitulation
a)
Graphiques
budgétaires
b)
Principaux
ratios
par
habitants
c)
Etat
de
la
dette
du
budget
principal
V.
Budget
annexe
: Lotissement
Clos
St
Jean
I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune;
elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
: www.villefargeau.fr
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation
soit
avant
le
30
avril.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2023
a
été
voté
le
04
avril
2023
par
le
conseil
municipal.
Le
projet
de
budget
a
été
présenté
le
27
mars
2023
à
la
commission
des
finances
qui
l'a
validé.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture.
Il a
été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
notamment
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
Conseil
Régional,
de
l'État
et
de
la
Communauté
de
l'Auxerrois
chaque
fois
que
possible,
ce
qui
peut
avoir
pour
effet
de
retarder
certains
investissements. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune,
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
En
2023,
la
commune
est
passée
à
la
nomenclature
budgétaire
M57
développée
pour
le
budget
communal,
lotissement
et
le
CCAS. ee
ou
.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Ainsi
cette
nouvelle
nomenclature
budgétaire
remplace
la
M14
(datant
de
janv
’
x pce
.
ÿ
ein
ce
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
et
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
local."
"PF"
SL
référentiel
budgétaire
et
comptable
est
un
ensemble
de
règles
budgétaires
©“?!°
fongibilité
des
crédits
(autorisation
de
passer
d’un
chapitre
à un
autre
sans
délL.l2 : 089218907530
20280404 VILL BF 2023 EF
dépenses
réelles
de
chaque
section)
qui
fera
l'objet
d'une
communication
au
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
donc
adopté
la
délibération
n°
2023-
24
autorisant
le
maire
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Il. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
42
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
(compris
l'autofinancement
prévisionnel)
et
53
%
des
dépenses
réelles.
Pour
2023,
l’équipe
municipal
a
décidé
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
administratif
à
35h.
Un
poste
de
contractuel
affecté
au
service
technique
a
été
supprimé,
le
titulaire
ayant
repris
son
emploi
après
plusieurs
mois
d'arrêt.
Globalement
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
fortement
augmenté,
que
ce
soit
au
niveau
de
l'énergie,
mais
aussi
de
l'ensemble
des
services
et
de
la
masse
salariale.
On
ne
peut
que
se
satisfaire
d'avoir
anticipé
le
changement
de
mode
de
chauffage
de
nos
locaux
communaux,
notre
chaufferie
bois
plaquettes
ayant
remplacé
l'électricité
et
le
gaz.
Les
recettes
de
fonctionnement
reposent
principalement
sur
les
impôts
communaux,
les
dotations
de
l’état,
les
loyers
et
les
prestations
à
la
population
(cantine,
garderie
et
animations
des
jeunes,
locations
salles
des
fêtes,
loyer
des
logements
communaux,
inscription
bibliothèque),
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
1.
Les
impôts
locaux,
452
265
€
pour
2023
(taxes
foncières
et taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires)
en
augmentation
du
fait
de
l'inflation.
2.
Les
dotations
versées
par
l'Etat
151
000
€
en
2023
(stabilité)
3.
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(concessions
cimetières,
cantine
garderie,
location
matériel
divers)
: 68
513,93€
en
2022,
et
une
prévision
en
2023
de
65
000,00
€
et
également
les
recettes
des
loyers
(logement
et
fermage)
17
075,41
€
en
2022
et
une
prévision
de
17
000,00
€
en
2023.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
225
550.00
Excédent
brut
reporté
131
944.96
(011)
2022
Dépenses
de
personnel
407
400.00
Recettes
des
services
68
050.00
(012) Autres
dépenses
de
108
060.00
Impôts
et taxes
559
933.00
gestion
courante
(65)
Dépenses
financières
2
377.00
Dotations
et
189
085.00
(Intérêts
de
la dette)
(66)
participations
Dépenses
960.96
Autres
recettes
de
17
000.00
exceptionnelles
(68)
gestion
courante
Atténuations
de
produits
6 000.00
Atténuations
de
charges
5000.00
(014) Total
dépenses
réelles
150
347.96
otal
recettes
réelles
971
012.96
Charges
(écritures
17
454.00
d'ordre
entre
sections)
(042) Virement
à la section
208
000.00
Produits
(écritures
4 789.00
d'investissement
(023)
d'ordre
entre
sections)
(autofinancement) Fotal
général
975
801.96
Fotal
général
975
801.96 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
c)
La
fiscalité
Publié
le
S
LOF
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023,
sans
changement
par
rapport
à
2022,
sont
les
suivants :
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 43.70
%
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 61.71
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaire
: 12,70
%
III.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. Les
travaux
les
plus
onéreux
sont
ceux
qui
concernent
la
voirie.
Cette
année
des
travaux
importants
de
réfection
de
voirie
vont
être
réalisés
sur
le
CV6
route
de
Bois
l'abbé
et
sur
la
route
de
Montmercy.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
dispositif
« Village
de
l'Yonne
+
»
du
Pacte
Territoires,
avec
une
subvention
de
20%.
Nous
allons
également
financer
une
deuxième
tranche
de
travaux
pour
la
réfection
de
l'église,
ces
derniers
devraient
être
achevés
pour
la fin
de
cette
année.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
le
remboursement
partiel
de
la TVA
(FCTVA)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
73
036.91
Virement
de
la
section
de
208
000.00
reporté
2022
fonctionnement
Remboursement
25
998.00
FCTVA
17
952.00
d'emprunts
(dont
remboursement
capital)
Attribution
de
4
789.00
Excédent
fonctionnement
73
036.91
compensation
inv.
022
Travaux
de
voirie
186
963.72
Solde
exécution
inv.
reportée
Travaux
de
bâtiments
147
117.38
Taxe
aménagement
10
000.00
Autres
dépenses
(MO)
51
113.90
Subventions
127
365.00
Charges
(écritures
4
789.00
Emprunt
40
000.00
d'ordre
entre
sections)
Produits
(écritures
d'ordre
17
454.00
entre
section)
Total
général
493
807.91
Total général
493
807.91 c) Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023 CS
L
6
Publié
le
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
Invest
SUBVENTIONS
rest:
Coût
TTC
Etat
Conseil
Conseil
Cté
Aux.
Total
89
régional
Subv
Eglise
tranche
1
(solde)
44
082,64]
18031,00
|
18
030,00
36
061,00
Différentiel
TVA
Eglise
730,60
20
753,00
20
000,00!
40
753,00
Passage
PMR
et
escalier
terrain
de
sport
36
376,62|
14
588,00
14
588,00
4
804,00
4
804,00
19
960,00
19
960,00
9
133,00
9
133,00
2
066,00
2
066,00
Isolation
salle
CM
8
000,00
Totaux
385
195,00
58176,00|
49
189,00
0,00
20
000,00 |
127
365,00
Restes
à
réalisés
2022
RRns
Investissements
nouveaux
d)
Les
subventions
d'investissements
prévues
(€) :
- de
l'Etat:
58
176.00
€
- du
Conseil
Départemental
: 49
189.00
€
- de
la
Communauté
Auxerrois
: 20
000.00
€
Afin
d’équilibrer
les
recettes,
un
virement
de
208
000
€
(autofinancement
prévisionnel
d'environ
220
665
€)
sera
porté
au
compte
021
(virement
de
la
section
fonctionnement
compte
023)
et
un
emprunt
prévisionnel
de
40
000
€ est
prévu. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
7
Publié
le
S
LO
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
ID : 089-218904530-20230404-VILL
BP
2023-BF
a)
Graphiques
budgétaires
Répartitions
budget
par
chapitre/
Fonctionnement
- Dépense
66
charges
financiers
65
Autres
charges
2377
68
Dotations
aux
042
Operation
ordre
gestion
courant
0%
provisions
.
108060
960
entre
section
11%
0%
17454 2%
011
charges
caractère
general 225550 23%
023
vir
section
invt
208000 21%
011
charges
caractère
general
B012harges
du
personnel
D014
attenuation
produits
0023
vir section
invt
042
Operation
ordre
entre
section
65
Autres
charges
gestion
courant
B
66
charges
financiers
D68
Dotations
aux
provisions
014
attenuation
012harges
du
personnel
produits 6000
407400
1%
42% Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
Répartitions
budget
par
chapitre
/ fonctionnement
Recette
042
Opérations
d'ordre
entre
002 Excédent
anterieur
section
|
4789
reporté
fonct
0%
131944
14%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
000 2%
013
Atténuations
de
charges
5
000 1%
74
Dotations
et
participations
189
085
19%
70
Produits
des
services
68050
7%
E
002
Excédent
anterieur
reporté
fonct
B
013
Atténuations
de charges
73
Impots
ettaxes
D
70
Produits
des
services
559933
57%
D
73
Impots
et taxes
B
74
Dotations
et
participations
B
75
Autres
produits
de
gestion
courante
B
042
Opérations
d'ordre
entre
section
- Dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
budgétisées
pour
un
montant
global
de
975
801.96
€
dont
208
000
€ de
virement
prévisionnel
à
la
section
investissement Envoyé en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
Répartitions
budget
par
chapitre/
investissement
Dépense
040
operation
ordre
entre
section
204 Sub equipement
7
901 solde exe reportée
versées
1& ge
4789 1%
16
Rbt
Emprunts
25
998 5%
001
solde
exc
reportée
B
16
Rbt
Emprunts
B
21
Immo
corp
[204
Sub
equipement
ées
21
Immo
corp
FEUEE
385195 78% Répartitions
budget
par
chapitre
investissement
/ Recette
13
sub
invst
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié 1
SO
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
16
Emprunts 40
000
1068 Excédent de fonct
8%
capitalisés
021 Vir
section
fonct
73
036,91
LÉ
us
__
208
000
15%
A
|
_
41%
D
021
Virsection
fonct
B
040
Op
ordre
entre
section
0
10
Dotation
fonds
divers
D
13
sub
invst
H
1068
Excédent
de
fonct
capitalisés
B
16
Emprunts
127
365
26%
040
Op
ordre
entre
section 17
454
10
Dotation
fonds
divers
4%
27
952,00 6%
- Dépenses
et les
recettes
d'investissement
budgétisées
pour
un
montant
global
de
493.807.91
€.
b)
Principaux
ratios
par
habitants
(1143
habitants)
N SG &8 © N = © ©
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
population
656
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
734
€
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
337
€
Encours
de
dette
/ population
79
€
DGF
/ population
132
€
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
53
%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
92
%
Dépenses
d'équipement
brut/
recettes
réelles
de
fonctionnement
45
%
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
10
% Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
S
L
9
c)
Etat
de
la
dette
Publié le
Code
Montarl;/2
: 289:218904530-20230404-VILL
BP 2028-BF
Emprunt
OBJET
DE
LA
DEPENSE
N°
CONTRAT
emprunt
au
er
janvier
annuité
exercice
87758
Travaux
aménagement
du
Val
de
Baulche
9587758
150
000,00
62
810.49
13
755,16
TOTAL
CAISSE
EPARGNE
DE
BOURGOGNE
150
000,00
62
810.49
13
755,16
Code
Montant
Dette
en
capital
Montant
Emprunt
OBJET
DE
LA
DEPENSE
N°
CONTRAT
emprunt
au
1er
janvier
annuité
exercice
01/11
Travaux
d'enfouissement
de
ligne
1579685
170
000,00
27
897.89
14
774,43
TOTAL
CREDIT
AGRICOLE
170
000,00
27
897,89
14
774,43
V.
Budget
annexe
: Lotissement
Clos
St
Jean
En
2022,
la
commune
a
acquis
une
parcelle
afin
de
réaliser
un
nouveau
lotissement
nommé
«
Clos
st
Jean
».
Avant
le
vote
du
budget,
Le
conseil
municipal
a
donc
adopté
la
délibération
n°
2023-25
autorisant
le
maire
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
budget
2023
va
retracer
les
opérations
relatives
à
la
création
du
lotissement
(études
de
maitrise
d'œuvre
et
travaux
de
viabilisation
des
parcelles).
Dépenses 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
011
Charges
à caractère
général
347
298,67
€
7133/042
| Annulation
stock
initial
246
635,00
€
66111
Intérêts
6
078,00
€
658
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
€
TOTAL
600
016,67
€
Recettes 002
Report
résultat
316,67
7133/042
Constatation
stock
final
599
700,00
€
7015
Vente
758
Autres
produits
de
gestion
courante
TOTAL
600
016,67
€
- Dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
budgétisées
pour
un
montant
global
de
600
016.67
€
3355/040 001 TOTAL Recettes 001 3355/040 TOTAL
Constatation
stock
final
Soldé
d'exécution
cumulé
Annulation
stock
initial
599
700,00
€
599
700,00
€
353
065,00
€
246
635,00
€
599
700,00
€
- Dépenses
et
les
recettes
d'investissement
budgétisées
pour
un
montant
global
de
599
700.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023 CS
L
n
Publié
le
ID
: 089-218904530-20230404-VILL
BP_2023-BF
Etat
de
la
dette
(emprunt
in
fine)
Date
Montant
Mont
.
à,
| Montant
Echéance
Capital
Amort
Taux
Et
Hiontentinienes
Annuité
25/11/2023
600
000,00
0,00
1,01
6
077,55
6
377,55
25/11/2024
600
000,00
0,00
0,99
5
940,00
5
940,00
25/11/2025
600
000,00 |
600
000,00
0,99
5
940,00
605
940,00
600
000,00
17
957,55
617
957,55
Fait à
VILLEFARGEAU,
le 04
avril 2023
ST
ke. Maire, Pascal
BARBERET
10