Arrêté - AM2018 04 165PM

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Arrêté - AM2018 04 165PM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM2018 04 165PM)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, N°2018-04-165-PM

Mairie

PIRIAC-SUR-MER

(Loire-Atlantique)

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Ville de PIRIAC-SUR-MER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-1 relatifs

aux pouvoirs de Police du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-6 relatifs aux

pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 concernant l’exécution

des arrêtés,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-2 et R.411-3,

Vu le Code de la sécurité Intérieur et notamment l’article L.511-1,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalétique,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 et R.644.2 concernant la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par arrêtés de police et les entraves sur le domaine public,

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de veiller à

la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant l’affluence grandissante que connaît la commune notamment pendant les fériés et la saison

estivale, par suite de l’afflux touristique,

Considérant qu’en raison de l'étroitesse des rues et de l'absence de trottoirs sur certains axes du centre

bourg, la cohabitation des véhicules à moteur et le nombre de piétons ne s'avère plus compatible avec les impératifs de la sécurité, à certaines heures,

Considérant la présence de commerces pour lesquels des occupations temporaires du domaine public sont délivrées,

Considérant que l’ensemble de ces facteurs oblige la mise en œuvre d'une aire nécessitant des restrictions quant à la circulation, au stationnement des véhicules à moteur et aux conditions d’accessibilité,

ARRÊTE

Article 1 : Localisation géographique

Le centre bourg s’entend comme correspondant au cœur du village au sein duquel la quiétude des piétons est privilégiée à certains moments de la journée et érigé pour ce faire, en aire piétonne.

Il est plus précisément délimité comme suit :N°2018-04-165-PM

--La rue de Kéroman commençant à l'intersection de la rue du port et se terminant à l’intersection avec le quai de Verdun.

Article 2 : Périodes

Le centre bourg sera mis en voie piétonne de la manière suivante :

Port — Quai de Verdun

Du 28/04 au 01/05 11h -21h

Du 05/05 au 13/05 11h —21h

Du 19/05 au 21/05 {1h -21h

Du 07/07 au 13/07 15h —-21h

Du 14/07 au 19/08 10h-21h

Du 20/08 au 26/08 15h -21h

Rue de Keroman

Du 28/04 au 01/05 11h —-21h

Du 05/05 au 13/05 11h -21h

Du 19/05 au 21/05 11h—-21h

Du 07/07 au 13/07 11h -21k

Du 14/07 au 19/08 10h —-21h

Du 20/08 au 26/08 11h —-21h

En dehors de ces heures, l'accès est libre à tous véhicules.

Article 3 : Autorisation d’accès.

Durant les périodes précitées et dans la zone délimitée, seront seuls autorisés à circuler en véhicules, les personnes ayant une carte d’invalidité pour le transport de personnes à mobilité réduite, les propriétaires résidants, les locataires résidants, les commerçants y exerçant et à la condition expresse qu’ils soient porteurs d’un badge collé sur le pare-brise du véhicule , présenté systématiquement aux agents d’accueil assurant le filtrage et postés à l’accès de la rue de Kéroman (intersection rue de la plage et rue de Kéroman) et à celui du quai de Verdun, face au numéro 5 ter.

Dans un souci de fluidité de la circulation rue de Kéroman, les services de secours des sapeurs-pompiers, ceux de la Gendarmerie nationale, les services d’urgence et ambulances privées, pourront accéder librement au centre bourg par la rue de Kéroman, à condition qu’ils soient en intervention et ne puissent intervenir en passant par le quai de Verdun.

Dans tous les autres cas. l’accès par le quai de Verdun sera à privilégier.

Article 4 : Stationnement.

De la fête Pascale jusqu’au 17 septembre. le stationnement sera interdit :

_-Rue de Kéroman, à l'exception des emplacements spécifiés, face à la maison de la presse. --Rue du Port, à l'exception de la place Vignoboul, côté maison du patrimoine.

--Quai de Verdun, du numéro 5 ter à la maison jouxtant le restaurant la Vigie, sur sa gauche, à l’exception des places de stationnements délimitées au pied du presbytère et le long de l’église,

_-Place de l’église, à l'exception des emplacements délimités au sol, à gauche et face au porche d’entrée de l’église.

-- Rue Saint Michel.

--Rue Neuve,

--Rue de la Butte, du n°2 au n°12 des deux côtés et à partir du n°12, du côté gaucheN°2018-04-165-PM

Seuls seront tolérés les stationnements sur les emplacements dévolus et les arrêts courts, pour un déchargement.

Tout non-respect de l’arrêt ou du stationnement sera sanctionné comme prévu par le code de la route. Tout véhicule stationnant indûment sera considéré comme gênant la circulation.

Article 5 :

Le Maire de Piriac sur Mer, Monsieur le Directeur Général des Services, le service de police municipale, les personnels de la Gendarmerie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Publication le: { g AVR. 2018 Fait à PIRIAC-SUR-MER, le {9 AVR. 2018

Notifié le :

Monsieur le Maire

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Nantes,

dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.