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Arrêté - AM 2025 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-04-205-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du
Maire en matière de Police,
Vu la demande de Monsieur MOURO président du CAC, concernant l'animation « Nocturne des bouquinistes », organisée par le CAC.
Considérant que cette manifestation nécessite d'organiser le stationnement et la circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité et prévenir ainsi tous risques d'accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le CAC est autorisé à organiser la manifestation « Nocturne des bouquinistes » le vendredi 30 mai 2025 de 16h à 23h sous les halles du marché.
Article 2 : En conséquence, Le stationnement et la circulation seront interdits, de chaque côté des halles du
marché et plus précisément juste le long de celles-ci afin que les véhicules des exposants puissent être stationnés à partir de 16h jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 3 : Le CAC et la Police Municipale seront chargés de veiller au bon déroulement de la manifestation et
prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 4: Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipale afin de
matérialiser l'interdiction de stationner à partir du mercredi 28 mai.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié ou Notifié, le : Fait à Piriac-sur-Mer, Le 22 avril 2025
Affiché, le : La MAIRE, Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr