Déliberation - DEL2023 151 CTB approb choix concessionnaire et contrat conces gestion exploi MO cité de la mer

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Déliberation - DEL2023 151 CTB approb choix concessionnaire et contrat conces gestion exploi MO cité de la mer Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 151 CTB approb choix concessionnaire et contrat conces gestion exploi MO cité de la mer)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_151

OBJET : Cotentin Terre Bleue - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du musée océanographique de la Cité de la Mer - Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession

Exposé

Ouverte en 2002, la Cité de la Mer, équipement touristique et culturel, propriété à l’origine de la Communauté Urbaine de Cherbourg puis de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, est depuis le 1er janvier 2019 d’intérêt communautaire. La Cité de la Mer est un monument historique classé formant un complexe muséographique qui comprend :

- le hall des trains (grande halle),

- le pavillon des expositions permanentes constitué d’un pôle sous-marin et d’un pôle océanographique,

- la « Gare Maritime Transatlantique »,

- les espaces extérieurs.

Depuis le 1er juillet 2018, la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer sont confiées à la société d’économie mixte locale (SEML) « La Cité de la Mer » par contrat d’affermage. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2023.

Le conseil communautaire a fait le choix, lors de ses séances des 5 avril 2022 et du 26 janvier 2023, et après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de recourir à une concession de type affermage pour la gestion et l’exploitation du musée océanographique de La Cité de la Mer à compter du 1er janvier 2024.

Le délégataire assurera dans le cadre de son exploitation à ses risques et périls, les missions suivantes :

- L’exploitation et l’ouverture des équipements dédiés à la découverte de « L’aventure de l’Homme sous la Mer » au sein du Pôle Sous-marin et du Pôle Océan dont l’Aquarium abyssal, l’espace « Titanic » ;

- L’exploitation de la Grande Halle et du Centre des congrès. L’objectif général du Délégataire sera d’offrir à la population locale, régionale, nationale et internationale, un espace polyvalent dans un cadre unique permettant l’organisation d’évènements prioritairement en lien avec la stratégie maritime conforme à la programmation culturelle et scientifique mais aussi plus largement d’évènements commerciaux, culturels et sportifs ;

- Une mission pédagogique comprenant la prise en charge de la médiathèque et l’accueil du public scolaire avec la mise en place de dispositifs adaptés ;

- L’exploitation courante, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière de la Cité de la Mer, l’entretien, les contrôles et le nettoyage du bâtiment, locaux ainsi que la maintenance de l’ensemble des

Délibération n° DEL2023_151

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Reçu en préfecture le 11/12/2023

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équipements qui lui seront remis par l’Autorité délégante dans les conditions définies à la convention.

- L’exploitation et l’entretien des espaces extérieurs de l’équipement, notamment les abords du bâtiment et les parkings tels que définis dans le périmètre de la concession.

La procédure a été engagée le 9 mars 2023 avec l’envoi d’un avis de concession aux organes de publication.

Les date et heure limites de réception des dossiers ont été fixées au 17 mai 2023 à 17H00. Les 2 candidatures déposées dans les délais impartis sont les suivantes, présentées par ordre alphabétique :

• SAS EDEIS CONCESSIONS en groupement avec la SAS MANATOUR, • SAEML LA CITE DE LA MER.

L’examen de la complétude des dossiers de candidatures réalisé le 16 juin 2023 par la commission chargée des procédures de concession a révélé qu’ils étaient complets et pouvaient être analysés.

Cette même commission - réunie le 29 juin 2023 – a ensuite analysé les offres initiales et a émis l’avis que Monsieur le Président engage librement toutes discussions utiles avec les deux candidats. Monsieur Eric BRIENS a été désigné à cet effet par arrêté n° A046_2023 en date du 7 juillet 2023.

Deux tours de négociations oraux ont eu lieu avec les deux candidats les 12 juillet et 6 octobre 2023.

Les candidats ont ensuite été invités à remettre une offre finale pour le 31 octobre 2023. Les candidats ont remis chacun une offre finale dans les délais.

Au vu de l’analyse des offres finales réalisée, Monsieur le Président décide de soumettre à l'approbation du conseil communautaire le candidat • SAS EDEIS CONCESSIONS en groupement avec la SAS MANATOUR, comme concessionnaire pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres finales, ainsi que le contrat de concession tels que résultant des négociations avec ledit candidat.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les avis favorables de la Commission Consultative des Services Publics Locaux relatifs au choix du mode de gestion pour la gestion et l’exploitation du musée océanographique de La Cité de la Mer en séances des 21 mars 2022 et 24 janvier 2023,

Vu la délibération n° DEL2022_032 en date du 5 avril 2022 approuvant le principe de concession de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation du musée océanographique de La Cité de la Mer,

Vu la délibération n° DEL2023_009 en date du 26 janvier 2023 approuvant la modification de la durée du futur contrat de concession de service public par affermage,

Vu les rapports de la commission chargée des procédures de concession portant sur l’analyse des candidatures et des offres initiales reçues,

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Vu le rapport de Monsieur le Président (rapport d’analyse des offres finales) établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat SAS EDEIS CONCESSIONS en groupement avec SAS MANATOUR et l’économie générale du contrat,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 62 - Contre : 30 - Abstentions : 72- Mesdames Manuela MAHIER, Odile THOMINET, Muriel JOZEAU-MARIGNE, Catherine GENTILE et Messieurs Benoît ARRIVE, Guy BROQUAIRE, Jacques COQUELIN, Sébastien FAGNEN, René HARDY, Bertrand LEFRANC, Hubert LEMONNIER, Frédérik LEQUILBEC, David MARGUERITTE, Michel MAUGER, Henri MIGNOT ne prennent pas part au vote) pour :

- Approuver le choix de retenir la société SAS EDEIS CONCESSIONS en groupement avec SAS MANATOUR, comme concessionnaire pour la gestion et l’exploitation du musée océanographique de La Cité de la Mer, pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024,

- Approuver le contrat de concession de services et l’ensemble de ses annexes tel que résultant du processus de négociation de la concession avec SAS EDEIS CONCESSIONS en groupement avec SAS MANATOUR,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Projet de contrat

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée

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7 DECEMBRE 2023

Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,

Délibération n° DEL2023_151Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST

Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,

SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations

ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain

Délibération n° DEL2023_151Dans les limites prescrites par le respect du secret industriel et commercial, les annexes à la délibération n° DEL2023_151 "Cotentin Terre Bleue – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du musée océanographique de la Cité de la Mer – Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession" sont consultables sur rendez-vous préalable aux horaires d'ouvertures des bureaux, au siège administratif de la communauté d'agglomération :

Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot

BP 60250

50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cédex