Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib tarifs tampon
Déliberation - delib CAB tampon
Déliberation - delib indemnites elus tampon
Déliberation - annulation delib TAM tampon
Déliberation - sens interdit Mazerolles tampon
Déliberation - Restauration du clocher tampon
Déliberation - Finances Tarifs Periscolaires matin et soir tampon
Déliberation - titularisation suppleant CCB tampon 1
Déliberation - admission en non valeur tampon 1
Déliberation - convention de servitudes ENEDIS tampon 1
Déliberation - Tarifs periscolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs periscolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
le 27/10/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 19
h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022
Etaient_
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine
et Mme
RUBIO
Sabrina,
Excusé
sera
en
retard
: M.
MARGUERITTE
Teddy
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELAHOUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
2022.20.10-006
: MODIFICATION
DES
TARIFS
PERI-SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
modification
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et de
la
garderie.
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
coût
des
repas,
mais
également
pour
harmoniser
les
différents
tarifs,
avec
la commune
de
Cars
qui
appartient
au
même
regroupement
pédagogique, Il propose
:
- pour
le restaurant
scolaire,
de
fixer
Le prix
du
repas
à 2.50
€ pour
les
enfants,
à 4€
pour
les
adultes
et à
3.20€
pour
les
repas
enfants
pris
occasionnellement.
- pour
les
séances
de
garderie,
la séance
du
matin
à 1.00€,
la séance
du
soir
la 1°
heure
à
1.00€
puis
la 2°%
heure
resterait
à 0.50€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
fixe
ces
tarifs
pour
la cantine
et la
garderie
à compter
du
1%
janvier
2023.
Le
Maire,
* certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
alliché
ce
jour
au
siège
de
la commune,
de
pouvoir
devant
le Tribunal
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
&
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réceplion
par
le représentant
de
l'Etat
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Dominique
DELAHOUSSE
Certifié
exécutoire
par
M.
te Maire
compie
Lenu
de
sa lransmission
en
Sous-Prélecture
le :
et de
sa pubtication
le
‘os
ingninrés
sont
proitits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
MPRIAE
FERT
La.
540740
« 10/10
Fameque
du