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Déliberation - cms 02 DEL 082
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Triel-sur-Seine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
eTriel
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
COMMUNE
DE
TRIEL-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°
2025-03-DEL-082
OBJET
:
URBANISME
- PROJET
DE TRANSFORMATION DE
LA
MAISON
DES
TILLEULS EN
MAISON
D'ACCUEIL
ET
DE
RÉSIDENCE
POUR
L’AUTONOMIE
BASÉE
SUR
LE
PRINCIPE
D’UNE
MARPA
RAPPORTEUR
:
Mme
Catherine
EVANO
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
PRESENTS
: 20
NOMBRE
DE
VOTANTS:
33
SÉANCE
DU
14 MARS
2025
Le
vendredi
14
mars
2025
à
11h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Triel-sur-Seine
se
sont
réunis
à
l’Espace
Senet,
suivant
convocation
régulièrement
adressée
par
le Maire.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
: 6 mars
2025
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Françoise POIRRIER.
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
AOÛN,
Mme
Françoise
POIRRIER,
Mme
Catherine
ÉVANO,
M.
Fabien
TANTI,
M.
Cyrille
ARZEL,
M.
Julien
SAUVÉ,
M.
Hakan
KARACIGER,
Mme
Frédérique
MAHER,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SÉNAT,
M.
YVON
ROSCONVAL,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Marc
FONTAINE,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérangère
VOILLOT,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Line
WENZEL.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
Philippe DA-RIN
à Mme
Catherine ÉVANO,
M.
Gilles
GAILLARD
à
Mme
Mélody
SÉNAT,
M.
Gil
GOMES
à
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Christophe
MARGAT
à
M.
Cédric
AOUN,
Mme
Fabienne
TANTI
à
M.
Fabien
TANTI,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN
à
M.
Cyrille
ARZEL,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE
à
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND
à
Mme
Bérengère
VOILLOT,
M.
Hassan
AHSSAKOU
à
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Souad
BENDJEDDOU
à Mme
Line
WENZEL,
Mme
Sophie
FONTAINE
à
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Pascal
GILLES
à Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Anne
LAPORTE
à Mme
Sophie
KERIGNARD.
EXCUSÉ(S)
:
M.
Philippe
DA-RIN,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Fabienne
TANTI,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
M.
Pascal
GILLES,
Mme
Sophie
FONTAINE,
Mme
Anne
LAPORTE.
ABSENT(S)
: 0.
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250314-2025-03-DEL-082-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 e=
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 MARS
2025
efriel
DÉLIBÉRATION
N°2025-03-DEL-082
e
RAPPORTEUR
: Mme
Catherine EVANO
OBJET
: URBANISME
-
AVIS
SUR
L’OPPORTUNITÉ
POUR
LA
COMMUNE
DE
PRÉEMPTER
LA
MAISON
DES
TILLEULS
DANS
LE
CADRE
DE
SON
PROJET
DE
TRANSFORMATION
EN
MAISON
D’ACCUEIL
ET
DE
RESIDENCE
POUR
L’AUTONOMIE
BASÉE
SUR
LE
PRINCIPE
D’UNE
MARPA
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
CONSIDERANT
l'opportunité
pour
la Commune
de
préempter
le terrain,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
rejette
à
la
majorité, Avis
favorable
: 16
(M.
Cédric
AOÛUN,
M.
Philippe
DA-RIN,
Mme
Catherine
EVANO,
M.
Gilles
GAILLARD,
M.
Gil
GOMES,
M.
Hakan
KARACIGER,
M.
Christophe
MARGAT,
Mme
Françoise
POIRRIER,
M.
Julien
SAUVÉ,
M.
Fabien
TANTI,
Mme
Fabienne
TANTI,
M.
Cyrille
ARZEL,
Mme
Christelle
DIDIERJEAN,
Mme
Frédérique
MAHER,
M.
Jonas
MAURY,
Mme
Mélody
SÉNAT).
Avis
défavorable
:
17
(M.
Yvon
ROSCONVAL,
Mme
Amandine
BENOIST,
M.
Florent
BEQUIGNON,
Mme
Paméla
BUQUET
MAIRE,
M.
Marc
FONTAINE,
Mme
Valérie
LENORMAND,
M.
Fernando
MENDES,
Mme
Bérangère
VOILLOT,
M.
Hassan
AHSSAKOU,
Mme
Souad
BENDJEDDOU,
Mme
Sophie
FONTAINE,
M.
Pascal
GILLES,
Mme
Sophie
KERIGNARD,
Mme
Anne
LAPORTE,
Mme
Valérie
LEFUEL
DUVAL,
Mme
Elisabete
LESSERTEUR,
Mme
Line
WENZEL).
DÉCIDE
ARTICLE
1°
: DE
RENDRE
UN
AVIS
DÉFAVORABLE
sur l'opportunité
pour
la Commune
et la volonté
de
Monsieur
le
Maire
de
préempter
le
terrain
afférent
à
la
Maison
des
Tilleuls
compte
tenu
des
14
propositions
d’achat
émises.
ARTICLE
2
: DE
NE
PAS
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
ou
acte
se rapportant
à cette
préemption.
Fait
et délibéré
les jour
et
an
susdits
à Triel-sur-Seine,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Celui-ci
est-susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
préalable
devant
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
Versailles
dans
les
deux
mois
suivant
sa
transmission
aux
services
de
l’État
(préfecture,
cont
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
Tribunal
administratif
de
Versailles
. su
uvenue
ue
ouuru-tivuu
78011
Versailles
- Accueil
: O1
39
20
54
00
- Courriel
: greffe.ta-versailles
@ juradm.fr
- htipS7Mmmr
retereconrs. 7
Accusé de réception en préfecture 078-217806249-20250314-2025-03-DEL-082-DE Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025